Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 rejeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 doul hijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la région de Tadjerouine comprise à l'intérieur d'un rectangle dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Au Nord-Ouest, un point A de coordonnées X = 378 et Y = 290 (carroyage Lambert);
Au Nord-Est, un point B de coordonnées X = 379,5 et Y = 290;
Au Sud-Est, un point C de coordonnées X = 379,5 et Y = 288;
Au Sud-Ouest, un point D de coordonnées X = 378 et Y = 288.
Tunis, le 23 décembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
AHMED NOURREDDINE.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
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