Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 rejeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 doul hijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la région d'El Aroussa comprise à l'intérieur d'un périmètre délimité de la manière suivante :
Du point A, constitué par le pont par lequel la route de la mine de Sidi Ayed franchit l'Oued Siliana, le périmètre suit une ligne droite aboutissant au point B constitué par l'intersection de l'ordonnée Y = 342,500 (carroyage Lambert) avec le lit de l'Oued Lahmar.
Du point B, le périmètre suit l'Oued Lahmar selon une direction Nord-Sud jusqu'au point C constitué par l'intersection de l'ordonnée Y = 341 et du lit de l'Oued.
Du point C, le périmètre suit une ligne droite vers l'Ouest jusqu'au point D situé à l'intersection de l'ordonnée Y = 341 et du lit de l'Oued Chair.
Du point D, le périmètre suit le lit de l'Oued Chair jusqu'à son confluent avec l'Oued Siliana et se prolonge le long du lit de celui-ci jusqu'au point A.
Tunis, le 23 décembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.