Secrétariat d'État au plan et aux finances

Avis n° 10.261

Publié au Journal Officiel n° 51 du 5 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 31 août 1961 à 10 h 45 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Américain Métalcore Systems, Inc., une corporation de l'Etat de Maryland, 6600 York Road, Baltimore Maryland U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Panneaux de Toiture Préfabriqués et leur Procédé d'Utilisation (Inventeur : Paul Thorndyke Day, Jr.).

Cette invention est caractérisée par : Un procédé pour recouvrir une construction selon lequel on applique préalablement un

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matériau de toiture sur une face des panneaux ayant des propriétés isolantes, et selon lequel on place les panneaux sur un support de toiture les uns à côté des autres et selon lequel on couvre le joint formé entre panneaux adjacents avec une bande adhésive.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 51 du 5 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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