Secrétariat d'État au plan et aux finances

Avis n° 10.262

Publié au Journal Officiel n° 51 du 5 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 31 août 1961 à 10 h 45 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Marina Berghgoecht, Ingénieur, 2, rue Van Griecken à Vedrin (Belgique) dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Fabrication d'un Matériau d'Emballage en Forme de Feuille ou Film et Matériau obtenu selon ce Procédé (Priorité du brevet Luxembourgeois du 10 septembre 1960 déposé au nom de Joseph Boone).

Cette invention est caractérisée par : Un procédé selon lequel on déplace un support destiné à recevoir le film suivant une trajectoire déterminée en applique sur ce support au moins une enduction d'une matière plastique formant un film élémentaire souple et au moins une enduction d'une autre matière plastique formant un film élémentaire qui est intimement lié à chaque film élémentaire voisin et possède de bonne caractéristique d'étanchéité et on soumet le film en formation à un traitement entre au moins deux des dits points à l'aide de moyens indépendants du dit support.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 51 du 5 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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