Suivant procès-verbal dressé le 1er septembre 1961 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Starnicarbon N. V., société hollandaise, 2 van der Massenstraat, Heerlen (Hollande) dont le mandataire est M. Ch. Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la fabrication d'engrais composés granulés contenant du N. du P et du K" (Priorité du brevet Hollandais du 2 septembre 1960 n° 255547, Inventeur : Willem Slot).
Cette invention est caractérisée par un procédé pour la fabrication d'engrais composés granulés, contenant du N. du P et du K, par l'attaque de phosphate brut avec de l'acide nitrique, par correction du rapport molaire CaO/P20, dans le liquide d'attaque jusqu'à une valeur < 2, par réduction continue de l'acidité du liquide d'attaque avec du NH3 jusqu'à un pH compré-entre 1.5 et 2 par évaporation jusqu'à obtention d'une masse fondue, par addition d'un sel de potassium et dispersion de la masse fondue en globules sphériques. Dans ce procédé le pH de la masse fondue à disperser en globules sphériques a une valeur < 4 mesuré à une dilution de 1 partie en volume de masse fondue pour 1 partie en volume d'eau.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.