Secrétariat d'État au plan et aux finances

Avis n° 10.264

Publié au Journal Officiel n° 51 du 5 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 8 septembre 1961 à 9 h 10 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Italienne dite : Società Farmaceutici Italia, 1-2, Largo Guido Donegani, Milan (Italie) dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Préparation d'un Tranquillisant.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle se rapporte à un procédé de préparation de N,N-diphenylisonicotinamide, dans lequel on condense, avec le diphenylamine dissoute dans un solvant organique inerte, un dérivé d'acide isonicotinique propre à réagir sur une amine, en donnant l'amide correspondante, de préférence le chlorhydrate du chlorure d'isonicotinyle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 51 du 5 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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