Secrétariat d'État au plan et aux finances

Avis n° 10.245

Publié au Journal Officiel n° 51 du 5 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 13 Juillet 1961 à 11 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Sandoz S.A. Bale 13 (Suisse) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Mélanges de Dérivés de la Quinoléine et de la Quinaldine (Priorité du brevet suisse du 15 juillet 1960 n° 8114/60 Inventeurs Jean-Pierre Bourquin, Arthur Brack, Ehrard Schenkerq, Rudolf Gritz et Walter Steien).

Cette invention est caractérisée par une composition antiseptique synergique qui comprend comme matières actives la 5,7-dibromo-8-hydroxyquinoléine et une 5,7-dihalogène-8-benzoxyloxy-quinaldine de formule générale indiquée à la description, dans laquelle R¹ représente l'hydrogène ou le groupe méthyle et chacun des symboles R2 le chlore ou le brone.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 51 du 5 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et aux finances