Avis N° 10.358

Suivant procès-verbal dressé le 22 Mars 1962 à 9 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Rodonja Kemijska Industrija à Sisak, Yougoslavie, dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Fabrication de Diamino-Chloro-S-Triazine Syamétrique et de ses Dérivés Alcoyliques et Alcoyléniques (Priorité de la demande de brevet P. 436/61 déposée en Yougoslavie le 24 mars 1961).

Cette invention est caractérisée en ce que le procédé de fabrication consiste essentiellement à chauffer ensemble à l'ébullition et à laisser pendant un certain temps à la température d'ébullition une solution de dicyandiamide ou de son dérivé N3-alcoylique ou n3-alcoylénique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

Modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec. n° 1.537

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 29 septembre 1962, M. Chester L. Mayhew, de nationalité américaine, demeurant à Tunis, 51, rue Houssine Bouzaine, agissant en qualité de project manager pour la Utale Construction et mining Co, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande deux établissements, classés de 1er et 2e catégorie, consistant en 1er dépôt d'explosifs de 5 tonnes, 2e dépôt de détonateurs de 5 UP pour la construction du barrage de l'Oued Nebhana.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Kairouan, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans le bureau du Gouvernorat.

Aec. n° 1.540

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 1er octobre 1962, la Société Tunisienne Agricole et Elevage (S.T.A.E.), de nationalité tunisienne, demeurant à Sousse, avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Batra (Grat de Tunis-Bantique), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Bantièue, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans le bureau du Gouvernorat.

SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, se propose de recruter, à titre précaire et révocable, 100 agents temporaires de la catégorie « C » et 30 agents temporaires de la catégorie « D ».

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

• Etre de nationalité tunisienne et âgés de 18 ans au moins.
• Etre titulaire d'au moins du Brevet Élémentaire de l'Enseignement Secondaire ou du Brevet de l'Enseignement Moyen, en justifiant d'une instruction équivalente, pour ceux de la catégorie « C » et le Certificat d'Études au moins pour ceux de la catégorie « D ».

Les demandes doivent être accompagnées de :

• Une copie certifiée conforme du diplôme obtenu ou un certificat de scolarité attestant le niveau d'instruction.
• Un certificat de nationalité.
• Un extrait de l'acte de naissance.

Ces demandes devront être adressées au Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones (Service du Personnel) dans un délai de 15 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Il ne sera pas tenu compte des demandes qui ne remplissent pas les conditions énumérées ci-dessus.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.581

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.581, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 octobre 1962, M. Mohamed ben Ahmed El Kadi, tunisien, brigadier de Police, demeurant à Ksar Hellal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Ben Amar », consistant en une terre propre à la construction, située à Bir Ben Amar, rue M'Hamed Ali, à Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Mokaïne, d'une contenance de 649 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Es-Saada 87 »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse la dame Hayate beni Mohamed Taylouch, tunisienne;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La voie publique.
A l'Ouest : Abdallah el Salem, enfants d'Hadj Saïdane.
A l'Est : Abdallah Es-Sanah.
Au Nord : Une voie publique.

REQUISITION N° 57.582

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 57.582, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 octobre 1962, M. Moncef ben Hadj Hassen ben Hadj M'Hamed El Fendri, tunisien, propriétaire, demeurant à Sfax, avenue Hédi Chaker, faisant élection de domicile à Sfax, avenue Hédi Chaker, chez M. Sadok Fendri, pharmacien, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sidi Messound - Moncef El Fendri », consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, amandiers et oliviers avec un bordj, située dans la forêt de Maknassy, Gouvernorat de Gafsa, Justice cantonale de Sidi Bou-Zid, d'une contenance de 500 ha, environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Sidi Messound - Moncef El Fendri »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Taïeb El Fendri.
A l'Est : Oued Sellam.
Au Nord : Sadok El Fendri.

REQUISITION N° 57.583

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 57.583, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 octobre 1962, M. Sadok ben Hadj Hassen ben Hadj M'Hamed El Fendri, tunisien, pharmacien, demeurant à Sfax, avenue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sidi Messound - Sadok El Fendri », consistant en 750 pieds d'oliviers avec un bordj, située dans la forêt de Maknassy, Gouvernorat de Gafsa, Justice cantonale de Sidi Bou-Zid, d'une contenance de 500 ha, environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Sidi Messound - Sadok El Fendri »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Moncef El Fendri.
A l'Est : Oued Sellam.
Au Nord : Taïeb El Fendri.
A l'Ouest : Moncef El Fendri.

REQUISITION N° 57.584

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 57.584, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 octobre 1962, M. Taïeb ben Hadj Hassen ben Hadj M'Hamed El Fendri, tunisien, agriculteur, demeurant à Sfax, avenue Hédi Chaker, faisant élection de domicile à Sfax, avenue Hédi Chaker, chez M. Sadok El Fendri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sidi Messound - Taïeb El Fendri », consistant en 1,200 pieds d'oliviers avec bordj, située dans la forêt de Maknassy, Gouvernorat de Gafsa, Justice cantonale de Sidi Bou-Zid, d'une contenance de 500 ha, environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Sidi Messound - Taïeb El Fendri »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La voie ferrée.
A l'Est : Oued Sellam.
Au Nord : El Moncef.
A l'Ouest : Sadok El Fendri.

REQUISITION N° 57.585

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.585, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 octobre 1962, MM. Tabar et Ahmed, enfants de Hadj Youssef ben Rejeb ben Nejma, tunisiens, le premier fonctionnaire et le second soldat sous les drapeaux, demeurant le premier à Moncef Bou-Zeifa et le second à la caserne des Troupes Tunisiennes à Bou-Ficha, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mogharsa Menasser et El Merlouch », consistant en olivettes, située dans la forêt de Menzel Kamel, Délégation de Djounnel, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Djounnel, d'une contenance de 11 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Ben Nejma »;
b) Qu'elle est leur propriété exclusive par moitié entre eux et dans l' indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : Mogharsa Menasser.

Au Sud et à l'Ouest : La propriété des héritiers M'Hamed Menasser.

A l'Est : Les oliviers d'Amor ben Hadj Salah Zerandini sur une partie et sur le restant les oliviers d'Aïssa ben Rejeb ben Nejma.

Au Nord : Les oliviers de Hadj Béchir Chérif sur une partie et sur le restant les oliviers de Djilani Menasser.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Les oliviers de Hadj Abdesselam Dabèche et son frère Hadj El Mekki.

A l'Est : Un chemin d'exploitation agricole la séparant de la parcelle ci-dessous délimitée.

Au Nord : Les oliviers de Nejma ben Salah Hamouda, épouse de Tabar Essefi.

A l'Ouest : Les oliviers d'Ali Deldoul El-Touzi.

Troisième parcelle :

Au Sud : Les oliviers de Hadj Abdesselam ben Khelifa.

A l'Est : Les oliviers des héritiers de Hadj Ali Bou Guiga.

Au Nord : Les oliviers de Hadj Abdesselam ben Khelifa.

A l'Ouest : Le chemin de l'exploitation agricole la séparant de la deuxième parcelle sus-indiquée.

1.297

ERRATUM

REQUISITION N° 57.569

Lire au placard de la réquisition N° 57.569, insérée au J.O.R.T. n° 52 du 9 octobre 1962 :

Abdelhamid ben Othmane Helal,
au lieu de :

Abdelhamid ben Béchir Helal.

REQUISITION N° 59.619

GOUVERNORAT DE GABÈS

AVIS RECTIFICATIF

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 21 juin 1962, sur la réquisition N° 55.619, dont les placards ont été insérés au Journal Officiel Tunisien du 4 mars 1952, les tiers sont avisés, que contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation est désormais poursuivie sur la parcelle N° 1, seulement de l'immeuble objet de la présente réquisition, située à 2 kms au Sud de l'Ouest Akkarit, environ à l'Est du km. 370 de G.P. 1, Gouvernorat et Justice cantonale de Gabès, aux noms de concerts Abbès, dans les proportions indivises suivantes, savoir :

1°) Hania bent Mabrouk ben Yahia, née vers 1872, veuve de Hadj Mohamed ben Abbès, pour 56.737/380.000

2°) Reahim ben M'Hamed ben Hadj Mohamed ben Abbès, né le 20 décembre 1918, marié more islamico, pour 85.056/380.000

3°) Son frère Mabrouk, né le 10 octobre 1920, marié more islamico, pour 85.056/380.000

4°) Leur frère Belgaem, né vers 1922, marié more islamico, pour 85.056/380.000

5°) Leur sœur Kenar, née vers 1902, v° de Salah ben Boubaker Braick, pour 8.719/380.000

6°) Leur sœur Farba, née vers 1904, v° de Salah ben Boubaker ben Yabbi, pour 8.719/380.000

7°) Leur sœur Oum Saad, née vers 1905, épouse Habib ben Amer ben M.Barak, pour 8.719/380.000

8°) Leur sœur Zina, née vers 1908, épouse Ali ben M'Hamed ben Salah, pour 8.719/380.000

9°) Leur sœur Amena, née vers 1925, épouse Boubaker ben Hadj Mabrouk ben Ghemakh, pour 8.719/380.000

10°) Leur sœur Khedija, née vers 1892, v° Habib ben Ali Hatira, pour 7.460/380.000

11°) Leur sœur Fatma, née vers 1894, v° Abdallah ben Ali Ghabed, pour 7.460/380.000

12°) Letifa bent Touhami ben Mabrouk ben Ifabah, née vers 1934, épouse Khemalis Korsane, pour 1.369/380.000

13°) Son frère Mokhtar, né vers 1937, célibataire, pour 2.737/380.000

14°) Leur frère Mohamed, né vers 1947, célibataire, pour 2.737/380.000

15°) Leur frère Farah, né vers 1944, célibataire, pour 2.737/380.000

380.000/380.000

Tous tunisiens, cultivateurs, demeurant à Metouia, Gouvernorat de Gabès.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble doivent l'adresser dans un délai de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à :

— M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis;
— M. le Gouverneur de Gabès;
— M. le Juge cantonal de Gabès.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage de la propriété appelée : « Saida 171 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdallah ben Mohamed ben Taïeb El Mejdoub, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.155, déposée le 12 juin 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 février 1962. La propriété bornée consiste en une olivette d'une contenance déconnée de 4 ha. 60., celle résultant du présent bornage, est de 5 ha. 19 a. 05 ca.

L'immeuble se trouve situé au Nord d'El Menzah, dans le lieu dit Guerboa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ahmed Memmou et Khedija bent Tahar ben Ali Mejdoub.

Au Sud : Mohamed El Ouzir et conduite de l'Ouest Ellil.

A l'Ouest : T. 90.305. Salah El Benzerti. Benat Essehli.

A l'Est : Chemin public (T. P. services Routes).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Kojine, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Olivette de Ghouirga », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière au nom de M. Ahmed ben M'Hamed El Karoui et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 51.281, déposée le 26 décembre 1939 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 4 janvier 1940.

Les opérations ont été closes définitivement le 46 décembre 1941. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 4 hectares et qui est en réalité de 6 ha. 31 a. 3 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Kalaa Kebira, au lieu dit El Ghouirga à 6 km. 500 environ au Nord Nord-Ouest de Sidi Ben Naïem et à 9 km. 500 environ au Sud-Ouest du village de Kalaa Kebira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed ben Amor Boukraa et ses frères.

A l'Est : Héritiers de Bessine Bou Gaddida.

Au Sud : Touhami Sahli.

A l'Ouest : Ali ben Fredj ben Lakhal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1.298 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Octobre 1962

GOUVERNORAT DE GAFSA

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Joanès Chopin, ingénieur principal des T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Guerre Bir Saad Le Borj », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Directeur des Domaines pour l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.542, déposée le 29 juillet 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 9 août 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 janvier 1956. La propriété bornée consiste en un bordj militaire avec terrain annexé, d'une contenance dénoncée de 41 a. 53 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bir Saad, à 28 kms environ au Nord-Est du village d'El Gaetar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ancienne piste de Gafsa à Sfax.

A l'Est, au Sud et à l'Ouest : Héritiers Cheikh Mohamed El Biadi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Robin Jacques, ingénieur des T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sidi Salem Marine », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Directeur des Domaines pour l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.555, déposée le 12 août 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 23 août 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1956. La propriété bornée consiste en une terre de culture sur laquelle est édifiée une construction d'une contenance dénoncée de 15 ares et qui est en réalité de 16 ares 58 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Salem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habous Khelil ben Hassine ben Khelil El Hanaf.

Au Sud et à l'Ouest : Sebkha de Sidi Salem.

A l'Est : T. 14.437.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Eltouni, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Gbars Bouden I », dont l'immatriculation a été demandée par M. M'Hamed ben Mohamed ben Hadj Amor Bouden, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.355, déposée le 12 avril 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 avril 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le trois (3) février 1962. La propriété bornée consiste en une olivette et une meshat, d'une contenance dénoncée de 10 hectares environ, celle résultant du présent bornage est de 9 ha. 06 a. 80 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Ouardenne et au lieu dit « El Mezaouia », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Alaya Ecomdani et consorts. Youssef ben Mohamed Youssef El Mestiri. Ahmed Boumaiza.

A l'Est : Chadly ben El Hadj Mohamed Attallah. Fredj ben Hassine Chadly.

Au Sud : Fatma bent Mohamed Chadly. Naji ben El Hadj Dahmani. Behira bent El Hadj Youssef Naouar.

A l'Ouest : Sudok ben Halima El Mestiri et consorts. Titre Foncier N° 201.356.

Les deux enclaves a et b mentionnées au procès-verbal du bornage présent de cette réquisition appartiennent aux héritiers Hassen ben Karbia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Babba Sghaïer, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Salma 21 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Malek Hassine Esseghaïer, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.526, déposée le 13 juin 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 juin 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 août 1962. La propriété bornée consiste en une usine de filature et un puits mitoyen ainsi que deux magasins et un garage, d'une contenance dénoncée de 900 m2, contenance du plan est de 781 m2.

L'immeuble se trouve situé à Ksibet El Médiouni, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Piste.

A l'Ouest : Domaine de l'Etat (habous Sidi El Médiouni) et Mohamed El Margi.

Au Sud-Est : Hassine Malek.

A l'Est : Hassine Malek.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Saadallah IV », située au Cheikhat de Oued Souani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.403, par M. Mustapha ben Cheikh Ahmed ben Salem ben Zouari dit Kaddour, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 novembre 1962 par M. Ben Yaala, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

1.299

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 26 Octobre 1962

Etude de M. Victor HASSID Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Sfax. Avenue Farhat Hached.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur folle enchère après saisie immobilière

Il sera procédé le Samedi 8 Décembre 1962 à 9 heures du matin à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sfax à la vente sur folle enchère des deux immeubles ci après désignés qui avaient été adjugés le 28 juillet 1962 à la dame OUACILA bent Ali ben Hadj Mahmoud MSEDDI, laquelle n'a pas payé le prix d'adjudication se montant à 312 Dinars malgré l'expiration des délais légaux et la sommation qui lui a été faite.

Poursuivante : La dame OURIDA bent HASSEN ben ALI SGHARI, demeurant à Sfax, Délégation et Gouvernorat de Sfax.

Partie Saisie : Le sieur Mohamed ben Mohamed ben Hadj Mohamed MSEDDI, demeurant à Sfax, Route de Gremda Km. 3.

Désignation des Immeubles à vendre :

Premier lot : Une maison sise à Sidi Mansour ouvrant à l'Ouest et limitée au Sud, à l'Est et au Nord par un immeuble appartenant à la partie saisie.

A l'Ouest : par la route sur laquelle elle ouvre.

Deuxième lot : Une maison sise à Sidi Mansour ouvrant à l'Ouest et limitée au Sud par le premier lot, à l'Est et au Nord par le restant de l'immeuble appartenant à la partie saisie, à l'Ouest par la route sur laquelle ouvre la maison.

MISE A PRIX

1er LOT : 150 Dinars.
2e LOT : 150 Dinars.

Outre frais de poursuites et de vente.

N.B. — Les personnes désireuses de participer aux enchères devront préalablement se munir d'une autorisation d'achat délivrée par le Gouvernorat de Sfax.

Pour plus amples renseignements toute personne est priée de s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance où le Cahier des charges a été déposé.

L'Avocat pursuivant :
Victor HASSID
N° 1.653.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s. privé en date à Tunis du 9 Octobre 1962, enregistré en la dite ville (A.C.I) vol. 730 série 1 cas: 20 et déposé au greffe le 13 Octobre 1962, il appert que M. H'mouda SAL-LAMI a donné en gérance libre à la Société Internationale Garage pour une période de deux ans à partir du 1er Octobre 1962, le fonds de commerce 26, rue 18 Janvier 1952 à Tunis.

En conséquence M. H'mouda SAL-LAMI n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par la Société Internationale Garage.

Le présent avis a paru dans les quotidiens « LE PETIT MATIN » et « ES-SABAH » du 21 Octobre 1962.

N° 1.718.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er Octobre 1962, enregistré dite ville le 10 Octobre 1962, Vol. 729 Série Ter Case 694, il résulte que :

1°) M. DOUIEB Joseph, demeurant à Tunis, 2, Impasse des Dardanelles, a cédé à M. Ange Mordekhal DOUIEB, demeurant à Tunis, 23, Bis, Rue de Marseille, et à M. Fernand Fraim DOUIEB, demeurant à Tunis, 57, Avenue Albert 1er, chacun CENT PARTS (100p) de 1 Dinar l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « DOUIEB SPORTS », au capital de 2.000 Dinars, Siège Social à Tunis, 5, Rue Saint Jean.

2°) Les 2.000 parts sociales de 1 Dinar l'une, constituant le capital social, ont été regroupées en DEUX CENTS PARTS (200p) de DIX DINARS (10D) l'une, réparties ainsi :

M. DOUIEB Ange Mordekhal 100 Parts et M. DOUIEB Fernand Fraim 100 Parts.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 11 Octobre 1962, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait.

N° 1.719

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Paris du 10 Octobre 1962, et à Sousse du 17 Octobre 1962, enregistré à Sousse le 18 Octobre 1962, Vol. 338 N° 329 la Société des Chaussures Abbou s.a.r.l. au capital de 5.250 Dinars dont le siège est à Sousse, Avenue Habib Bourguiba, a vendu son fonds de commerce de fabrication de chaussures et de commerce de chaussures, ensemble éléments corporels et incorporels situé à Sousse, avenue Habib Bourguiba, à Messieurs Abdelkader Ben Mohamed En Nouisser demeurant à Kairouan Souk El Blaghija et Mohamed Ben Mohamed En Nouisser demeurant à Tunis 5, rue de la Semoule acquéreurs par moitié entre eux.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Maître Georges Guez, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 34, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, détenteur d'un exemplaire du contrat de vente dans les vingt (20) jours qui suivront le présent avis à peine de déchéance, nullité, forclusion et irrecevabilité.

Le présent avis a paru au journal « LE PETIT MATIN » le 24 Octobre 1962.

Election de domicile conformément à la Loi est faite chez M. René Tibi avenue de la République Sousse.

N° 1.720.

DISSOLUTION DE SOCIETE

Par s.s.p. du 9 octobre 1962, enregistré à Sousse A.C le 10 octobre 1962, Vol. 338 N° 284, la Société a responsabilité limitée dénommée « LES FILS DE JACOB COHEN » dont le siège social est à Sousse, Avenue de la République a été dissoute à compter du 15 octobre 1962, Monsieur Albert Jacob Cohen a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus absolus.

N° 1.721

DISSOLUTION DE SOCIETE

Par s.s.p. du 1er octobre 1962, enregistré à Sousse A.C. le 4 octobre 1962, Vol. 338 N° 258, la société a responsabilité limitée dénommée « SOCIETE POUR LE COMMERCE DES DENREES COLONIALES ET PRODUITS DU PAYAS (SOCODEP) dont le siège social est à Sousse, 78, Rue de France a été dissoute à compter du 15 octobre 1962, Monsieur Albert de Jacob Cohen a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus absolus.

N° 1.722.

Cabinet de Maître Alfred COHEN SOLAL, Avocat 17, Rue d'Angleterre, Tunis.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 16 octobre 1962, enregistré à Tunis le 18 octobre 1962, vol. 730 série I case 320, M. Embarek Ben Ahmed NDOUBELLAH demeurant à El Gariouma, 13, Rue Skikda a vendu à M. Béchir Ben Aïssa Ben Ali EL AZZABI, demeurant à Tunis, 33, Rue Bab El Fellah, le fonds de commerce d'epicerie et de vente de tissus sis à El Gariouma (Djebel Dielhoud) 13, Rue Skikda, ensemble les éléments corporels et incorporels s'y rattachant.

La première insertion du présent avis a eu lieu au Journal « LE PETIT MATIN » du 21 octobre 1962.

Les oppositions seront reçues chez Maître Alfred COHEN-SOLAL, Avocat, à Tunis, 17, Rue d'Angleterre, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, à peine de déchéance.

Pour extrait.

N° 1.723.

PREMIER AVIS

TITRE EGARE

Le détenteur du Titre Foncier « HENRIETTE MARIE » N° 51.190 est prié de le remettre à M. Maurice Zérah, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 63, Rue Mokhtar Attia.

La présente publicité est faite en vue d'obtenir du Tribunal de Première Instance de Tunis l'autorisation de se faire délivrer un duplicata du Titre Foncier susdit N° 51.190.

N° 1.724.

Etude de M. ALI EL KAABI Avocat à la Cour Angles rue du 8 Janvier 1938 et d'Espagne, Bizerte.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sxprivé en date du 23 Février 1962 enregistré à Bizerte le 8 Mai 1962, Folio 19 Case 358, Monsieur Vardon Paul a vendu à Monsieur Abderrahman du ALLELA Ben Mohamed Jelajela son fonds de commerce Electricité Radio sis à Bizerte 8 Rue du 1er Juin 1955.

Cette vente a été autorisée en application du Décret Loi du 30 Août 1961 (N. 827 F. AES).

Faire les oppositions entre les mains de Maître ALI EL KAABI, Avocat à la Cour à Bizerte dans les vingt jours de la présente insertion.

Cet avis a paru au Journal « LE PETIT MATIN » du 27 Juin 1962.

N° 1.725.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite : Société Industrielle et Commerciale de l'Afrique du Nord.

Syndic : M. Abderrahman DHAOUI. Avis du dépôt : de l'état des créances au Greffe le 23 Octobre 1962.

N° 1.726.

ASSOCIATION DU CENTRE D'ETUDES DE CARTHAGE

(Article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 (6 djoumada 1 1370) relative aux associations)

Nom : ASSOCIATION DU CENTRE D'ETUDES DE CARTHAGE.

Objet : Contribuer à la promotion humaine de ses adhérents comme du grand public :

1°) En faisant connaître, en Tunisie, les travaux les plus récents des chercheurs contemporains dans tous les domaines de la pensée;

2°) En diffusant les résultats des recherches effectuées par les membres de l'Association et par tous les organismes culturels nationaux, étrangers et internationaux, poursuivant le même but et travaillant dans le même esprit;

3°) En fournissant à ces organismes un moyen d'expression favorable à leur notoriété, en se faisant l'écho des manifestations les plus importantes de leur vie culturelle, enfin et plus généralement, en mettant au service du pays l'ensemble de leurs activités.

Sûr Social : 4, rue Ali Bach Hamba, à Tunis.

N° et date du vice : N° 3.368 du 17 juillet 1962.

Le Président,

Michele HERVE-BAZIN, par ordre : Le Secrétaire,

André LOUIS.

N° 1.727.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er Septembre 1962, il appert que l'AGIP S.A. Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Mr. Mustanha Ben Hamdane Ben Mohamed Ben Hamdane, demeurant à Bir Ali Ben Abulata, pour une période de cinq mois commençant la 1er Septembre 1962 et prenant fin le 31 Janvier 1963, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants sis à Bir Ali Ben Khalifa.

En conséquence, l'AGIP S.A. Tunis n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Mr. Mustanha Ben Hamdane Ben Mohamed Ben Hamdane durant sa gérance.

Le présent avis a paru dans les quotidiens « LA PRESSE » du 23 octobre 1962, et « EL AMAI » du 24 octobre 1962.

N° 1.728.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 16 Septembre 1962, il appert que l'AGIP S.A. Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Mr. BOSTANH Mohamed, demeurant 7, Passage Maillet (Befvédère). Tunis, pour une période de cinq mois commençant le 15 Septembre 1962 et prenant fin le 15 Février 1963, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une station service, sis avenue de Carthage, Tunis.

En conséquence l'AGIP S.A. Tunis n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Mr. BOSTANH Mohamed durant sa gérance.

Le présent avis a paru dans les quotidiens « LA PRESSE » du 23 octobre 1962 et « EL AMAI » du 24 octobre 1962.

N° 1.729.

D'une délibération des associés en date du 15 octobre 1962, enregistré à Tunis A. C. I. le 18 octobre 1962, volume 730 l. case 327 aux droits de 440 millions, il appert que M. Alfred BOUJNAH a démissionné de son poste de gérant de la S.A.R.L. SOCIÉTÉ NORD AFRICAINE DE DISTRIBUTION ET EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE (SONADEC), au capital de 2.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 5, rue de l'Ancienne Poste.

La Société est donc désormais gérée par MM. Jean BOUJNAH, en qualité de gérant technique, et Roger SEMAH en qualité de gérant commercial.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 octobre 1962.

Pour extrait.

N° 1.730.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. en date du 1er octobre 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 17 octobre 1962, vol. 730, série ter, case 75, aux droits de 770 millions, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 octobre 1962, M. Henri GAZOUNAUD et M. Alfred BOUJNAH ont cédé chacun trois parts, soit au total six (6) parts à M. Roger SEMAH, de la S.A.R.L. au capital de deux mille Dinars dite SONADEC, dont le siège social est à Tunis, 5, rue de l'Ancienne Poste.

Ces parts sont d'un montant nominal de cinq Dinars chacune.

Pour extrait :

LE GERANT.

N° 1.731.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE DE PHARMACIE

Autorisée par décision

N° 2.224 PF/ AES de Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances en date du 4 Octobre 1962 et par arrêté de Monsieur le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales en date du 20 Septembre 1962.

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 12 Octobre 1962, enregistré dite ville le 19 du même mois, Vol. 730 Série Ter Case 108, Monsieur DIACONO (Charles), pharmacien demeurant à Tunis, 12, Rue Charles de Gaulle, a vendu à Monsieur Mohamed El Habib Ben HAMIDA, pharmacien demeurant au Kef, son fonds de commerce de pharmacie de détail sis à Tunis, 17, Rue Charles de Gaulle, connu sous l'enseigne de « Pharmacie Lyonnaise » avec tous ses éléments incorporels et corporels.

Tout créancier, que sa créance soit ou non exigible, devra faire opposition

par acte extrajudiciaire entre les mains de Maître Isaac BISMUTH, Avocat demeurant à Tunis, 1, Rue de Ronse, porteur d'un exemplaire du contrat de cession sus-visé, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion.

Un premier avis concernant cette vente a été publié au quotidien « LA PRESSE DE TUNISIE » le mardi vingt trois Octobre mil neuf cent soixante deux.

Pour extrait

1.732.

COMPTOIR NATIONAL

DU PLASTIQUE

Société Anonyme

au capital de 50.000 Dinars.

Siège Social :

Avenue Assad Ibnou El Fourat.

S O U S S E