Suivant procès-verbal dressé le 21 Mars 1962 à 17 h 20 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard à Paris (15e) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Systèmes Télégraphiques (Priorité du brevet Français du 29 mars 1961 N° PV. 857.179, Inventeurs : Edmond Raymond Tabutaud et Paul Antoine Henri Roussel).
Cette invention est caractérisée par le fait que lorsqu'une ligne se porte appelante, les marqueurs, tous les enregistreurs libres et tous les circuits de connexion libres sont saisis d'appel. Ensuite un des marqueurs choisit un enregistreur, puis un des circuits de connexion desservi par l'enregistreur choisi. La ligne appelante est reliée par un chercheur d'appel au circuit de connexion, ainsi qu'ultérieurement la ligne appelée par un connecteur, le chercheur d'appel et le connecteur pouvant être des sélecteurs du type dit « à barres croisées ».
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.