Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1962 à 17 h au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Robert Naccache Ingénieur, 4 rue Beclé, à Tunis (Tunisie), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Élément Préfabriqué et Procédé de Construction Réalisé avec le dit Élément.
Cette invention est caractérisée par un élément préfabriqué d'une planchette en béton armé, vibrée et armée, ladite armature étant soudée à la partie haute à une barre de fer rond qui fait corps avec ladite planchette et à la partie haute à une autre barre de fer rond. La dite planchette a la forme d'un parallélépipède à angles droits, sur lesquels angles viennent reposer les hourdis ou corps creux dont la forme caractéristique réside dans les feuillures à angle droit, reposant sur les carrées de la planchette. L'intérieur des vides constitués par les hourdis ou corps creux et l'ossature métallique de l'élément étant rempli par les nervures et les chappes qui y sont coulées.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.