Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.345

Publié au Journal Officiel n° 55 du 30 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 23 février 1962 à 17 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Phillips Pétroleum Company, une corporation de l'État de Delaware Bartlesville, Oklahoma, U.S.A., dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements Relatifs aux Additifs Anti-Civre (Priorité du brevet américain U.S. Serial N° 90.953 du 23 février 1961 - Inventeur : James Arthur Shotton).

Cette invention est caractérisée par un additif anti-givre qui comprend un mélange d'un alcool polyhydrique acyclique saturé et d'un éther glycol.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 55 du 30 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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