Suivant procès-verbal dressé le 4 Avril 1962 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, le Centre d'Etudes et de Recherches des Phosphates Minéraux Corphos, 47, rue de liège à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Procédés pour l'Amélioration du Titre en P2 O5 des Minerais de Phosphates Gangue Carbonatée (Priorité du brevet français du 2 Mars 1962 PV. N° 889.777).

Cette invention est caractérisée par un procédé qui consiste à soumettre les minerais à une imprégnation par une faible quantité d'acide, suivie d'un traitement de calcination ce qui a pour effet de modifier la structure physique des dits minerais et d'empêcher leur agglomération, le traitement d'imprégnation étant éventuellement suivi d'un lavage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 56 du 6 novembre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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