Suivant procès-verbal dressé le 4 Avril 1962 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société en nom Collectif dite : Science Union et Compagnie - Société Française de Recherche Médicale, dont le siège est à Suresnes (Seine), 14, rue du Val d'or dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux Dérivés de l'Oxazolidinone-2 et leurs Procédés de Préparation (Priorité du brevet français du 4 Avril 1961 N° PV. 857.672).
Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation des nouveaux dérivés de l'oxazolidinone-2 de formule générale indiquée à la description dans laquelle a) chacun des R1, R2, R3, R4, peut représenter respectivement : un atome d'hydrogène, un reste alcoyl inférieur tel que le méthyl, éthyl, propyl, butyl, deux radicaux R1, R2, R3, R4, pouvant notamment constituer une chaîne polyméthylénique - (CH2) n-, comprenant de 2 à 6 atomes de carbone, un reste aralcoyl, tel que le benzyl, phénétyl, phényl-isopropyl, un reste cycloacoyl, tel que cyclopropyl cyclopentyl, cyclohexyl, un groupement phényl ou thiényl.
b) X peut représenter un atome d'oxygène, de soufre, ou un groupe NH.
c) A peut représenter une chaîne alcane, droite ou rumifiée.
d) Z peut représenter un reste aminé aliphatique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.