Suivant procès-verbal dressé le 7 Avril 1962 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, le Centre de Recherches de Pont-A-Mousson Avenue Camille Chevallier à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Peigne pour Treillis d'Armatures pour Béton, Procédé et Appareil pour sa Pose et Treillis en Résultant (Priorité du brevet français du 10 Avril 1961 N° PV. 858.199 déposé au nom de la Compagnie de Pont-A-Mousson).
Cette invention est caractérisée par le fait que le peigne est constitué par un profilé de tôle métallique mince, à section en U dans les ailes duquel, à intervalles réguliers, sont coupées, jusqu'au ras de l'âme, des encoches qui sont disposées en regard l'une des ailes à l'autre est qui débouchent chacune, sur le champ de l'aile correspondante du profilé, par une entrée retrécie mais susceptible d'être élargie par cintrage de l'âme au droit de la paire d'encoches formée de l'encoche considérée et l'encoche en regard ménagée dans l'autre aile.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.