Suivant procès-verbal dressé le 10 Avril 1962 à 10 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Vincent, Louis, Marie, Gérard Leflaive, à Puligny-Montrachet (Côte d'Or) France, dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Récipient pour le Transport et la Conservation des Liquides (Priorité de la demande de brevet déposée en France le 25 Avril 1961 N° 859.818).

Cette invention est caractérisée en ce que le récipient qui comporte un robinet de vidange, présente une partie au moins de ses parois, latérales ou supérieures, constitué par une membrane étanche, souple et éventuellement extensible, dont la face extérieure est en communication avec l'atmosphère et qui est capable de s'expancer à l'intérieur du récipient pour compenser la diminution de volume du liquide contenu dans le récipient au fur et à mesure de son évacuation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 56 du 6 novembre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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