Suivant procès-verbal dressé le 10 Avril 1962 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : The B.F. Goodrich Company, une corporation de l'Etat de New-York, 230 Park Avenue à New-York - U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Post-Halogénation de Résines Polymères d'Halogénures de Vinyle, (Priorité du brevet Américain U.S. Serial n° 101.654 déposé le 10 Avril 1961 au nom de M. Joseph Carl Shockney).
Cette invention est caractérisée par un procédé selon lequel on fait passer du chlore gazeux dans une suspension égitée d'une quantité mineure de particules macro-granulaires d'une résine de chlorure de polyvinyle, dont pratiquement toutes les particules ont plus de 10 microns de diamètre, ces particules ayant environ 5 à 50 % en volumes de pores, dans une quantité majeure d'un milieu aqueux contenant environ 5 à 25 % en volume d'un chlorométhane, on maintient cette suspension à une température comprise entre 60 et 100° C et à une pression d'environ, 5 à 5,5 Kg/cm² dans des conditions pratiquement exemptes d'oxygènes et de photo-éclairage, on sépare un produit solide, on neutralise ce produit solide et on le lave.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.