Suivant procès-verbal dressé le 10 Avril 1962 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société en nom Collectif dite : Science Union et Compagnie - Société Française de Recherche Médicale à Suresne (Seine) 14, rue Val d'Or, France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux Dérivés de la Pipérazine et leurs Procédés de Préparation (Priorité des brevets français : 1°) du 12 Avril 1961 PV. N° 858.520 et 2°) du 24 Octobre 1961 PV. N° 876.869).
Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation des nouveaux dérivés de la pipérazine répondant à la formule générale indiquée à la description, dans laquelle :
a) N, ne peut prendre les valeurs 1 et 2.
b) R, représente : un radical benzoyle éventuellement mono, di ou trisubstitué, par les groupements oxhydrile, carbéthoxy, oxy, nitro, amine primaire, alcoxy inférieur ou alkoylène dioxy - un groupement benzyle, un groupement benzhydryl, un groupement phénaxyl, une chaîne alcanol primaire ou secondaire de 2 à 8 atomes de carbone, une chaîne alcane de 0 à 7 atomes de carbone.
c) R' représente un radical alcoyl jusqu'en C4 ; ledit procédé étant caractérisé en ce que l'on condense un halogénure d'alkoylène dioxy 3,4 benzyl sur une pipérazine éventuellement N-mono substituée, la réaction se faisant en phase liquide, en solution dans un solvant inerte par rapport au réactif.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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