Avis n° 128

Louanges à Dieu !

Les nommés Abd-El-Kader, El Hadj Mohamed fils de Mohamed Kort et Fatouma bent El Hadj Mohamed El Marzouki et les frères Mohamed, M'hamed, Fafa, Fatma et Habiba enfants de Mustapha Kort de Nabeul.

Font Connaître :

1°) Qu'ils sont propriétaires d'une maison ouvrant à l'Ouest, située Rue Bab Zaouia à Nabeul et ayant pour limites :

• Au Sud : les héritiers de Hassen Belghith.

A l'Est : Abd-El-Kader El Fadelouk et Menrya bent Hassen El Kallel Sfaxi et consorts.

Au Nord et à l'Ouest : Chemin.

2°) Qu'ils sont également propriétaires de la parcelle de terre nue située dans la dite Rue et ayant pour limites :

Au Sud : les héritiers de Mohamed ben Amor et Mahmoud Lakhal sur une partie et un chemin sur le restant.

A l'Est au Nord et à l'Ouest : un chemin.

Dans la proportion de 1/3 un tiers pour Abd-El-Kader, de 1/3 un tiers pour El Hadj Mohamed, 1/8 du 1/3 pour Fatsuma et les 7/8 du 1/3 pour les frères suivant la loi successorale.

Ils ajoutent qu'ils ont égaré les titres concernant leurs droits de propriété sur l'ensemble des deux immeubles sus-désignés et qu'ils désirent faire dresser un acte de notoriété de propriété en tenant lieu (affaire pendante par devant le Tribunal de Nabeul n° 877).

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à faire valoir à ce sujet, de la formuler, par devant le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul, dans un délai maximum de soixante-dix jours, à compter de la date de l'insertion du présent avis.

Passé le dit délai aucune opposition ne sera reçue. Ecrit avec l'autorisation du dit magistrat à la date du 19 septembre 1962.

N° 1.697.

Lorde de Maître Mouldi Kraiem, Avocat, à la Cour de Cassation, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie-immobilière.

L'adjudication aura lieu le Samedi 29 Décembre 1962, à neuf heures du matin, à l'Audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Fatma Bent Khalifa Ben Fradi Kacem, sans profession, demeurant à Djemal.

Partie-saisie : Mehrez Ben Abderrahmane Ben El Hadj Belkacem Ben Rejeh, journalier, demeurant à Bir Chebek (environ de Sousse).

Désignation du bien à vendre :

Toute la boutique située à Bir Chebek à Sousse, limitée :

Au Sud : par maison d'Abderrahmane Ben El Hadj Belkacem Ben Rejeh, père du défendeur.

A l'Est : une route.

Au Nord : la maison de Mohamed Errezahi.

A l'Ouest : une route.

Mise à Prix

80,000D (quatre vingt Dinars)

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Nota : Pour participer aux enchères, il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 1.706.

Suivant contrat en date à Tunis du 25 octobre 1962, enregistré à Tunis A. C.I. le 26 octobre 1962, vol. 730, série bis, case 108, aux droits de 93 D. 588 Elie MIMOUN, demeurant à Tunis, 14, Rue M'hamed Ali, tunisien, a vendu à Max BOUBLIL, demeurant à Tunis, 3, Rue El Bramli, tunisien, le fonds de commerce de textiles à l'enseigne « OXFORD » sis à Tunis, 14, Rue M'hamed Ali.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Julie BOUBLIL, Avocat à Tunis, 8 bis, Rue des Maltais chez qui les parties élisent domicile dans les vingt jours de la présente insertion qui constitue la réitération de celle parue sur le quotidien « La Presse » du 3 novembre 1962.

N° 1.793.

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, Avocat à la Cour de Cassation, Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 7 janvier 1963 à neuf-heures du matin à l'audience des critères du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivants : Aouicha bent Hassen Kacem et Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Mansour, demeurant à Mahdia.

Partie saisie : Ali et Mustapha fils de Mohamed ben Ahmed Arrak, demeurant à Mahdia.

Désignation du lot à vendre : La totalité d'une maison sise à l'ancienne gare de Mahdia, comprenant une chambre, un couloir, une cuisine et une clôture tout autour, ayant pour limites :

Au Sud : Une route sur laquelle donne l'entrée et anciennement les rails de chemin de fer ;

A l'Est : Mohamed Nasr ;

Au Nord : Ahmed Banaouaz ;

A l'Ouest : Les fils Kouadja par une terre nue.

Mise à prix : Deux cents Dinars (200 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

N. B. Toutes personnes désirant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant.

N° 1.794.

Suivant contrat en date à Tunis du 1er octobre 1962, enregistré à Tunis le 27 octobre 1962, vol. 730, série bis, case 117, la Société Tunisienne des Automobiles Citroën a donné en location-gérance à la Société Tunisienne des Véhicules Automobiles (S.O.T.U.V.A.) son fonds de commerce de garage, d'importation et de vente de véhicules automobiles sis à Tunis, 3, Avenue Khereddine Pacha.

Cet avis a paru dans le Journal quotidien « La Presse » du 29-30 octobre 1962.

N° 1.795.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 23 janvier 1962, enregistré à Tunis le 29 octobre 1962, vol. 730, série ter, case 237, Madame MANGION a cédé à Monsieur Moktar ZERZERI 20 parts de la Société « Comptoir Commercial Tunisien Habib ZERZERI et Cie ».

N° 1.796.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 30 octobre 1962, Société Coopérative Ouvrière de Transport et Marchandises, Route de Sousse près station OZO.

Juge-Commissaire : M. MALKI.

Syndic : Abderrahman DHAOUI.

C. P. 2 mai 1962.

N° 1.797.

Par acte s.s.p. du 23 octobre 1962, enregistré à Tunis le 30 octobre 1962, vol. 730 bis, N° 150, M. LEVY Jacques demeurant à Tunis, 2, Rue de Vesoul a cédé à la S.A.R.L. Société Commerciale Italo-Tunisienne au capital de 2000 Dinars dont le siège est à Tunis, 26, Rue Es Sadikta, le droit au bail d'un local à usage commercial sis à Tunis, 45, avenue Bourguiba (Galerie du Colisée) ; le cessionnaire a élu domicile chez M. TUBIANA, Avocat à la Cour à Tunis, 29, Rue Malta Srira chez lequel les créanciers du cédant devront former opposition sous peine de forclusion dans les vingt jours à dater des présentes ; cet avis a été publié dans la Presse du 2 novembre 1962.

N° 1.798.

Suivant acte sous seings privés en date du 11 juillet 1962, enregistré à Mednine le 12 juillet 1962 sous le N° 562, vol. 18, Monsieur Belgacem ben Abdallah ben Maaref, demeurant à Ghomrassen a vendu le fonds de commerce dénommé : Magasin de la République situé à Ghomrassen à Monsieur Hassin ben Ali ben Jemaâ et M'hamed ben Amar ben Jemaâ, demeurant tous deux à Ghomrassen.

L'acheteur Hassine ayant droit au tiers du fonds et le scond acheteur au deux tiers.

Les oppositions seront reçues au domicile des acheteurs.

Cet avis fait suite à l'avis paru au Journal Assabah le 21 octobre 1962.

N° 1.799.

Ksar Hellal

CITE DE L'UNION

Ces deux Assemblées Générales fixées au 28 octobre à 8 heures et à 14 h. 30.

1.341

sont reportées au 18 novembre aux mêmes heures que ci dessus.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.800.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er juillet 1962, enregistré à Tunis A.C.1 le 23 octobre 1962, sous vol. 730, série bis, case 22, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 3 novembre 1962, il appert qu'une Société à Responsabilité limitée dénommée « Les Conserves Modernes STAR » a été constituée au capital de Cinquante Deux Mille Dinars (52.000 Dinars), divisé en Cinq Cent Vingt Parts (520) de Cent Dinars (100 D) chacune avec siège social à Tunis, 4, Rue de Suède.

Objet : La fabrication et le commerce de conserves alimentaires de toute nature, quel qu'en soit le mode de fabrication, l'exploitation d'un commerce frigorifique de conservation de tous produits alimentaires, toutes opérations commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou similaire du connexe susceptible d'en assurer l'exploitation, comme d'en faciliter l'extension et le développement.

Durée : Cinq années à compter du 1er juillet 1962 se prorogant de 5 en 5 ans sans pouvoirs dépasser 99 ans, à défaut de dénonciation 6 mois à l'avance par un ou plusieurs associés représentant 10 % au moins du capital social.

Apports : à concurrence de Quarante Deux Mille Dinars, le capital est constitué par des apports en espèces; le complément soit Dix Mille Dinars est constitué par des apports en nature effectués :

1°) Par M. Hadj Mohamed ben Hadj Fitouri Soula qui a fait apport de la totalité de sa part indivise (6/10) dans un immeuble sis à Sidi Fathallah objet du titre foncier dénommé « Sapere Djebel Djelloud N° 1 » N° 54.636, évalué à Six Mille Dinars (6.000 D).

2°) M. Laroussi ben Amar Marzougui qui a fait apport de la totalité de sa part indivise soit les 4/10 dans le titre foncier « Sapere Djebel Djelloud N° 1 » N° 54.636 sus-visé, évalué à Quatre Mille Dinars (4.000 D).

Ces apports sont représentés par Cinq Cent Vingt Parts (520 p.) de Cent Dinars (100 D), chacune entièrement libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leur apport.

Gérance : La Société est gérée par MM. Hadj Mohamed ben Hadj FITOURI SOULA et Laroussi ben Amar MARZOUGUI, commerçants, demeurant à Tunis tous deux, 4, Rue de Suède, avec les pouvoirs les plus étendus.

Comptes Courants : Les sommes versées par les associés en compte courant produisant l'intérêt à un taux à fixer par décision collective.

Réserves Générales ou Spéciales : Peuvent être créées par les associés.

Pour extrait et insertion :

Hadj Mohamed ben Hadj Fitouri SOULA.

N° 1.801.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 8 août 1962, enregistré dite ville, le 28 septembre 1962, A.C.1, vol. 729, série I, case 527, il appert que M. Bianco André, demeurant à Tunis, 73, rue de Besançon, a vendu à M. Hédi El Kochbati, demeurant à Tunis, 46, rue Boukhris, son fonds de commerce de boucherie, sis au Marché Central de Tunis, boutique N° 18, suivant autorisation du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances du 8 septembre 1962 N° 405.

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion entre les mains de l'acheteur.

Le présent avis a été publié au journal « As-Sabah » du 12 octobre 1962.

N° 1.802.

AGÊNCE TUNISIENNE DE PUBLICITE

S.A. au Capital de 8.000 Dinars.

Siège Social :

16, Avenue de Paris, Tunis.

Suivant acte s.s.p. du 5 octobre 1962, enregistré à Tunis même jour, vol. 730-1, case N° 199, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Agence Tunisienne de Publicité — A. T. P.

Cette Société a pour objet :

1°) D'assurer la publicité en Tunisie et à l'Étranger par tous les moyens sur tous supports y compris la presse et autres publications, l'affichage, le cinéma, la radio-télévision, des produits, articles et services de tout genre et de toute nature ainsi que toutes autres marques, labels et appellation tant tunisiens qu'étrangers.

2°) De procéder ou de faire procéder directement, ou indirectement à l'impression, à la publication, à la diffusion ainsi qu'à la projection par tous moyens et en toute langue, des éléments publicitaires destinés à être portés directement à la connaissance du public.

3°) De mettre en circulation tant en Tunisie, qu'à l'étranger, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, les revues, brochures, articles, ainsi que tous autres écrits ou sons se rattachant à sa mission.

4°) de participer à des opérations commerciales ou industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant à son objet d'une manière directe ou indirecte ainsi que la création de toutes autres filiales à activité connexe, ou complémentaire, participation, directes ou indirectes, fusions, achat ou cession.

Durée : 99 années à compter du 5 octobre 1962.

Siège Social : 16, Avenue de Paris, Tunis.

Capital Social : 8.000 Dinars. Apport en numéraire : 8.000 Dinars le Capital Social est divisé en 1.600 actions de 5 Dinars chacune.

Cession des actions : Libéré dans les conditions prévues aux statuts. Pas d'action à vote double, pas de part de fondateur.

Conseil d'Administration : Composé de 5 à 12 membres choisis par l'Assemblée et nommés pour six ans.

Commissaires aux comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires pour trois ans.

Assemblée Générale : Il est tenu, chaque année, dans le semestre qui suit la clôture de l'exercice social, une Assemblée Générale Ordinaire aux jour, heure et lieu indiqués par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, ou à adresser aux actionnaires par lettre 16 jours à l'avance.

Des Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement. Procès-Verbaux du Conseil d'Administration ou des Assemblées Générales seront signés par le Président-Directeur Général ou par un Administrateur.

Partage des bénéfices nets :

• 5 % pour la réserve légale.
• 5 % pour le dividende statutaire.
• Toutes réserves et reports à nouveaux ordonnés par l'Assemblée Générale.

Le solde attribué aux actionnaires sous réserve du tantième à allouer au Conseil d'Administration et dont le montant est fixé par l'Assemblée.

Déclaration de souscription et de versement : Reçu par le Receveur de l'Enregistrement de Tunis le 5 octobre 1962.

Assemblée Générale Constitutive : Il résulte des Procès-Verbaux de l'Assemblée Générale Constitutive tenue par les actionnaires de l'Agence Tunisienne de Publicité le 9 octobre 1962, enregistré à Tunis le 3 novembre 1962.

a) que la première Assemblée Constitutive a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement, a donné quitus à M. LASSIDI, fondateur pour la gestion antérieure à la constitution.

• A nommé comme premiers Administrateurs :

Messieurs :

Habib CHEIKROUHOU;

Habib BOULARES;

Mme Radhia HADDAD;

Henri SMADJA;

Mahmoud ELLAFI;

Béchir Ben YAHMED.

Mme Safia FARHAT;

Mustapha FERSI;

Ferid SOUDANI.

• A nommé également comme Commissaires aux comptes pour 3 ans, Messieurs Naceur Malouche et Hssouna Zeghal, demeurant à Tunis lesquels acceptent ces fonctions.

A approuvé les statuts après certaines modifications, et déclaré la Société définitivement constituée.

1.342 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Novembre 1962

Premier Conseil d'Administration.

Du P.V. de la première délibération de Conseil d'Administration, réuni le 9 octobre 1962, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Habib CHEIKROUHO U Président-Directeur-Général et Monsieur Abdelhamid LASSIDI Directeur-Général-Adjoint avec les pouvoirs énoncés audit Procès-Verbal.

Dépôt : 2 exemplaires des statuts.
2 exemplaires de la déclaration de souscription, et de versement et de la liste des souscripteurs. 2 exemplaires du P. V. de la 1re Assemblée Constitutive. 2 exemplaires du P. V. des délibérations du 1er Conseil d'Administration, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 3 novembre 1962.

N° 1.803.

SOCIETE TUNISIENNE
DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE
S. T. D. A.

Société à responsabilité limitée au capital de 10.500 Dinars
Siège Social : 37, avenue de Londres
Tunis

CESSION DE PARTS

1.) Suivant acte s.s.p. en date du 26 septembre à Paris, enregistré à Tunis A.C.I. le 2 novembre 1962, vol. 730 ter, case 283.
La Société SIMCA AUTOMOBILES, Société Anonyme au capital de 240.000.000 NF. dont le siège social est à Paris (8'), rue Baujon N° 5, a cédé à M. SYTE Raymond, demeurant à Morgny (Eure)
à M. VEZY Lionel, demeurant à Paris (16'), rue Franchey d'Esperet N° 13
à M. MAZAUD Jacques, demeurant à Paris (4'), avenue du Roule N° 103 (Neuilly)
à M. SMIDTS Joseph Jean-Pierre, demeurant à Carthage (Tunisie), 3, rue Ibn Chabaat
à M. GIUSTI Joseph, demeurant à Tunis, 45, avenue Jean-Jaurès
à chacun une part de la Société à responsabilité limitée dite SOCIETE TUNISIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE « S.T.D.A. » au capital de 10.500 Dinars, dont le siège est à Tunis, 37, avenue de Londres.
2.) Les articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquence.
3.) Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 novembre 1962.

Pour extrait.

Le Gérant :

N° 1.804.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 30 octobre 1962, enregistré dite ville A.C.I. le 2 novembre 1962, vol. 730 ter, case 284, la Société A.R.L. ANCIENS ETS. BOCCARA ET SFEZ, dont le siège est à Tunis, 29, rue Charles de Gaulle, a vendu à MM. Mohamed Tahar et Mhamed Ali KHENISSI, demeurant à Tunis, 15, rue des Belges, son fonds de commerce d'alimentation générale et d'huiles en demi-gros, exploité à Tunis, 29, rue Charles de Gaulle.

Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion, dans le délai de vingt jours à partir du présent avis, entre les mains de M. Lamine BELLAGHA, Avocat à Tunis, y demeurant, 126, rue de Serbie, où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.

Cet avis a déjà paru au journal « La Presse » du 4 novembre 1962.

N° 1.805.

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale des Professeurs Adjoints aux Écoles d'Application, tenue à Tunis, le 18 mars 1962, il s'est constitué une Association sous la dénomination de « Amicale des Professeurs Adjoints aux Écoles d'Application ».

Cette Amicale a pour but d'unir les Professeurs Adjoints et de les aider à accomplir leur tâche dans les meilleurs conditions.

Son siège social est provisoirement L'École d'Application, boulevard Ali Trad, Tunis.

La constitution de cette Amicale a été agréée par autorisation N° 3.436 en date du 25 octobre 1962.

N° 1.806.

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 1er février 1959, enregistré à Tunis le 25 décembre 1961, vol. 724, case 546, M. Sliman ben Salah Ghanem, demeurant à Tunis, 46, rue Agha, a vendu à M. Ayed ben Miloud, demeurant à Tunis, 8, rue En-Nabdi, le fonds de commerce de boulangerie, sis à Tunis, 42 et 44 rue Agha.

Faire les oppositions entre les mains de M. Ayed ben Miloud, 8, rue En-Nabdi, Tunis et ce dans les 20 jours de la présente insertion.

Cet avis a paru au journal « El Amal » du 3 novembre 1962.

N° 1.807.

SOCIETE
ANTOINE ET HENRI BRUNET
S.A.R.L. au capital de 1.200 Dinars

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis le 12 octobre 1962, enregistré en la même ville le 1er novembre 1962, vol. 730 ter, case 275 et déposé au Greffe le 3 novembre 1962, la S.A.R.L. Société Antoine et Henri Brunet, est dissoute et liquidée.

Le Gérant.

N° 1.808.

Etude de Maître TAIEB BEN FREDI, Avocat à la Cour de Cassation, 22, rue de l'Indépendance à Sousse.

Assistance judiciaire n° 2.049 du 10 avril 1962

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière

qui aura lieu le samedi 26 janvier 1963, à 9 heures, à l'audience des citées au Tribunal de Première Instance à Sousse.

Poursuivants : Mohamed ben Fredj ben Mohamed Aleya, sa sœur Zohra et leur mère Salma bent Djilani Kortas, demeurant à Akouda.

Partie saisie : Allala ben Mohamed Aleya et Sadok ben Abdelkader Gamaoun, son fils Sahraoui, demeurants à Akouda, et Maryem bent Mohamed Aleya, demeurant à Chott Maria, Délégation de Sousse, et Hadehom bent Mohamed Aleya, demeurant à El Kelai, Cheikhat de Gueralba, Délégation d'Enfida.

Lot unique

La totalité de trente pieds d'oliviers, haouiles adultes, au milieu desquelles d'autres plantes renouvelés, sises au lieu dit Jerouila, à la forêt de Kalaa Kebira au lieu dit Oued Amar, limité, au Sud : Les poursuivants ; à l'Est : Le poursuivi Aleya sur un parcours et sur le reste Ali Kortas ; au Nord : Enfants Salah Kortas ; à l'Ouest : Héritiers Salma bent Fredj Kacem dont Hadj Mohamed El Ouardani sur un parcours et sur le reste les héritiers Hassen Guenima.

Mise à prix : 80 Dinars

N.B. : Ceux désireux participer à l'enchère doivent se munir d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et pour de plus amples détails, s'adresser à l'étude de l'Avocat poursuivant.

TAIEB BEN FREDI.

N° 1.809.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BIZERTE

FAILLITE

Réunion des créanciers
pour la formation d'un concordat

Le 27 novembre 1962, à 9 h. du matin

Faillite : La Société des Entreprises Vivona.

Syndic : M. Gueniche.

N° 1.810.

1.343

Cabinet de Maître Georges GUEZ

CONSTITUTION DE SOCIETE SOCIETE D'IMPORTATION DE BONNETERIE (S.I.M.B.O.)

S.a.r.l. au capital de 3.000 Dinars
Siège Social : 12, rue de Porto Farina
Tunis

Constitution : Acte s.s.p. en date à Tunis du 1er novembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 2 novembre 1962, vol. 730 ter, case 285, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 novembre 1962.

Nature : Société à responsabilité limitée.

Objet : Commerce, importation, exportation de tous articles de bonneterie en tous genres et de tous articles de mercerie et fournitures, etc...

Dénomination : SOCIETE D'IMPORTATION DE BONNETERIE et en abrégé « SIMBO ».

Durée : Cinq années à compter du 1er novembre 1962, renouvelable pour trois ans et ainsi de suite, de trois ans en trois ans, faute de préavis donné trois mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée adressée à la gérance.

Siège Social : 12, rue de Porto Farina à Tunis.

Capital : 3.000 Dinars divisé en 300 parts de 10 Dinars chacune.

Apports : Le capital de 3.000 Dinars a été apporté en espèces et versé dans la caisse sociale le jour de la constitution de la Société.

Gérance : M. HABIB ben Hamida ben Amor -BESROUR, demeurant à Tunis, El Ouardia, 3, rue du Doubs, ayant les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances sans limitation de durée.

Bénéfices et pertes : Après prélèvement de 5 % pour la réserve légale, répartition proportionnelle du prorata du nombre de parts sociales avec faculté de constitution d'autres réserves. Appointements du gérant fixés par décision collective des associés.

Transformation : La Société pourra être transformée en Société Anonyme, en nom collectif, etc..

Comptes courants : Ils produiront un intérêt annuel de 6 %.

Dissolution : La Société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés.

Pour extrait.

Le Gérant :
HABIB BESROUR.
N° 1.811.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 2 novembre 1962, enregistré à Tunis le 2 novembre 1962, A.C.I. vol. 730 ter, case 286 et le 3 novembre 1962 A.C.I. vol. 730, série ter, case 295, il appert que M. NAHUM Benjamin Alexandre, demeurant à Tunis, 28, rue de Marseille, a vendu son fonds de commerce de quincaillerie, articles de ménage, chauffage, etc... ensemble éléments corporels et incorporels situé à Tunis, 73, rue du Portugal, à M. Ali ben Amor ben Slimane ROBBANA, commerçant, demeurant à Tunis, 10, rue du Maroc.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Maître Georges GUEZ, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis y demeurant, 43, avenue Habib Bourguiba, le Colisée, détenteur d'un exemplaire du contrat de vente dans les vingt (20) jours du présent avis, à peine de déchéance, nullité, forclusion et irrecevabilité.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 4 novembre 1962.

N° 1.812.

SOCIETE TUNISIENNE DES INDUSTRIES DU CYCLE (S.O.T.I.C.)

Société Anonyme au Capital de 40.000 Dinars.
Siège : Délégation Néo-Destour Rue Habib Thameur N° 2 Bizerte.

I) Déclaration de souscription et de versement reçue par M. le Receveur de l'Enregistrement des A.C. à Bizerte le 4 septembre 1962, registre à souche N° 2.

Fondateur : Taieb TEKAYA.

II) Constitution : Assemblée Générale du 4 septembre 1962, enregistrée à Bizerte le 29 octobre 1962 (folio 31, case 625).

Forme : Société anonyme par actions.

Dénomination : Société Tunisienne des industries du Cycle.

Siège Social : 2, Rue Habib Thameur, Bizerte.

Objet : La fabrication et la commercialisation des cycles et dérivés, de leurs pièces détachées et de tous produits manufacturés, l'importation et l'exportation de ces mêmes produits.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital : 40.000 D. en numéraire divisé en 8.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune entièrement libérées.

Année sociale : 1er janvier au 31 décembre.

Modification des statuts : l'article 4 est modifié comme suit :

« Le siège social est fixé à Bizerte à la Délégation de Néo-Destour, 2, Rue Habib Thameur. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la Tunisie sur simple décision du Conseil d'Administration ».

— Le reste sans changement.

L'article 6 est modifié comme suit :
« Le capital social est fixé à quarante mille dinars, il est divisé en huit mille actions de 5 Dinars chacune, à souscrire en numéraires ou en nature. Elles sont toutes nominatives ».

Conseil d'Administration :

M. Taieb TEKAYA.
— La Société Nationale d'Investissement représentée par :
MM. Hassen MEZIANE;
Hédi FAYACHE.
— La Municipalité de Bizerte représentée par :
M. Abdelmajid ALMIA.
— La Municipalité de Menzel Bourguiba représentée par :
M. Ahmed BEN HAMDIA.
MM. Mohamed TERRAS.
Mohamed ben Ali ANTAR.

Commissaire aux Comptes : M. Abderrazak MECHERI, Tunis.

III) Procès-verbal du Conseil d'Administration du 4 septembre 1962, enregistré à Bizerte, le 29 octobre 1962 (folio 31, case 626).

Nomination : Président Directeur Général : M. Taieb TEKAYA.

IV) Dépôts au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 29 octobre 1962, deux expéditions des actes ci-après :
— Statuts;
— Déclaration de souscription et de versement;
— Procès-verbal de l'Assemblée Constitutive;
— Procès-verbal du Conseil d'Administration.

Pour extrait :
Le Président du Conseil d'Administration,
N° 1.813.

Suivant acte s. s. p. fait à Bizerte le 1er juillet 1961, enregistré à Bizerte le 28 mai 1962, folio 33, case 451, M. CARUANA DINGLI Lucien, a vendu à Madame AROUSSIA BENT MOHAMED EL HADI YOUNES le fonds de commerce de boucherie connu sous le nom de BOUCHERIE NANTAISE et sis à Bizerte, boulevard Habib Bourguiba.

Avis de vente a paru au quotidien « Le Petit Matin » le 26 octobre 1962.

Les oppositions sont reçues par M. Jacques GOZLAN, 10, rue d'Espagne. Bizerte.

N° 1.814.

Suivant contrat en date du 4 octobre 1962, enregistré à Tunis, le 3 novembre 1962, M. Othman dit Boubaker ben Hadj Ali BERRIMA a pris pour son compte exclusif la gérance libre du fonds de commerce de Café-Bar, sis à El-Menzah, qui avait été donné par la C.I.T.M.A. en location également à MM. Abdelmajid ben Mohamed Laroussi BOURGUIBA et HASSEN BEN NAJI.

M. Othman dit Boubaker ben Hadj Ali BERRIMA répondra donc des dettes pour les fournitures faites au dit fonds.

Le présent avis a paru au journal « Le Petit Matin » du 4 novembre 1962.

N° 1.815.

Suivant contrat en date du 4 octobre 1962, enregistré à Tunis le 3 novembre 1962, M. OTHMAN DIT BOUBAKER BEN HADJ ALI BERRIMA a pris pour son compte exclusif la gérance libre du fonds de commerce d'épicerie sis à El-Menzah, qui avait été donné par la C.I.T.M.A. en location également à MM. Abdelmajid ben Mohamed Laroussi BOURGUIBA et Hassen BEN NAJI.

M. Othman dit Boubaker ben Hadi Ali BERRIMA répondra donc seul des dettes pour les fournitures faites audit fonds.

Le présent avis a paru au journal « Le Petit Matin » du 4 novembre 1962.

N° 1.816.

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 31 Octobre 1962, enregistré à Tunis le même jour (A.C.I.) Vol 730 Série bis Case 195 Madame Khomssa Bouhboul et enfants, savoir : Moise, Blanche, Viviane, Esther et Rennes tous héritiers de feu Salomon Saldoun et demeurant à Tunis, 21, Rue Bab-Carthagène, ont vendu à Monsieur MONCEF Ben Larbi Ben Abdeljabar demeurant à Tunis, 21, Rue du porteur d'eau, la totalité de leur fonds de commerce (salon de coiffure Homme) sis à Tunis, 4, Rue de l'ancienne Douane.

Les oppositions devront être faites entre les mains de M. Ahmed Hamza, Avocat à Tunis, 2, Avenue de Carthage, dans le délai de Vingt Jours à Compter de la présente insertion sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au Journal « LA PRESSE » du 4 Novembre 1962.

N° 1.817.

COMPAGNIE TUNISIENNE

DE NAVIGATION

Société Anonyme au Capital de 100.000 Dinars.

Siège Social :

à Tunis, 5, Avenue Gaston Doumergue

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 27 juin 1962, les actionnaires de la Compagnie Tunisienne de Navigation ont décidé de modifier l'Article 49, alinéa « b » des Statuts de la Compagnie, comme suit : « La somme nécessaire pour payer aux « actionnaires à titre de premier divisé » de 3 % des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds, et non amorties sans que « — si les bénéfices d'une année ne permettent pas d'y faire face — ce « paiement puisse être réclamé sur les « bénéfices des années subséquentes » (sauf ce qui est stipulé ci-après) ».

Par ailleurs, les actionnaires ont adopté la résolution suivante portant augmentation du Capital Social de la Compagnie :

L'Assemblée Générale Extraordinaire après avoir entendu l'exposé du Conseil d'Administration sur la situation financière et vu l'importance des immobilisations et investissements auxquels se livre la Compagnie et nécessités par la constitution d'une flotte nationale, autorise conformément aux dispositions statutaires le Conseil d'Administration de procéder à une augmentation du Capital Social en vue de porter celui-ci à un Million de Dinars. Cette augmentation doit s'effectuer de la façon suivante :

• Par incorporation de 400.000 Dinars pris sur les réserves en vue de porter le Capital à 500.000 Dinars.
• A cet effet, il sera créé 40.000 actions nouvelles gratuites qui seront distribuées entre les anciens actionnaires au prorata des actions qu'ils détiennent.
• L'Assemblée décide de procéder en une ou plusieurs tranches à une deuxième augmentation du Capital Social afin de le porter à un Million de Dinars.
• Donne mandat au Conseil d'Administration pour la réalisation de cette augmentation.
• En conséquence l'Article 6 des Statuts de la Compagnie Tunisienne de Navigation est modifié comme suit :
• Le Capital Social est fixé à Cinq Cent Mille Dinars (500.000 Dinars) divisé en Cinquante Mille Actions (50.000) de Dix (10) Dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire ».

Copie de cette délibération a été déposée au Tribunal de Première Instance, le 16 octobre 1962.

N° 1.818.

FONCIER TUNISIEN

Société Anonyme au capital de 8.700 Dinars

Siège Social à Tunis

5, avenue Gaston Doumergue

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 27 juin 1962, les actionnaires de cette Société ont décidé d'augmenter le capital social en le portant de 87.000 NF, à 8.700 Dinars par incorporation de 1.298 D, 832 prélevés sur la réserve générale.

La valeur nominale de l'action est portée de 5 NF à 5 Dinars et les nouveaux titres seront distribués en remplacement des anciens à raison de un nouveau pour dix anciens.

Par ailleurs, les actionnaires ont décidé de modifier totalement les statuts pour les mettre en harmonie avec la Loi Tunisienne.

Extraits de ces statuts

Nouvelle dénomination « FONCIER TUNISIEN ».

Objet : « La Société a pour objet, « pour elle-même ou pour le compte de « tous tiers ou Sociétés » :

• L'acquisition sous toutes ses formes, la prise à bail et la location avec ou sans promesse de vente, de « tous terrains, domaines, bois, forêts » et, en général, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, industriels, commerciaux, agricoles, d'habitation ou autres en TUNISIE ou tout autres pays étrangers.

• L'édification sur tout ou partie de ces immeubles de toutes constructions à usage industriel, commercial, agricole, d'habitation ou autre.
• La gérance, la mise en valeur et l'exploitation sous toutes formes, soit par elle-même, soit par tous tiers ou Sociétés qu'elle désignerait selon leur destination, des immeubles, biens et droits immobiliers appartenant à la Société ou dont elle serait locataire ou concessionnaire à un titre quelconque.
• Les prêts sous forme d'ouverture de crédit ou autrement à toutes personnes, à toutes sociétés ou tiers quelconques, avec ou sans garantie hypothécaire ou autres.
• La vente en tout ou en partie, même par lots, desdits immeubles, biens et droits immobiliers.
• La prise d'intérêts ou la participation par voie d'apports, de fusion ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à l'objet social.
• Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ».

Siège Social :

« Le Siège Social est à Tunis, 5, avenue Gaston Doumergue. Il pourra être transféré en tout autre lieu à Tunis par décision du Conseil d'Administration ».

Durée :

« La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution ».

Capital social :

« Le capital social primitivement de 87.000 NF est fixé à la somme du HUIT MILLE SEPT CENTS DINARS (8.700 D.), divisé en MILLE SEPT CENT QUARANTE actions de CINQ DINARS chacune, entièrement libérées ».

Administration :

« La Société est administrée par un Conseil de 3 membres au moins et de douze au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

Année sociale :

« L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Répartition des bénéfices :

• Les produits nets de la Société, déduction faite des frais généraux, des charges sociales et des amortissements, constituent les bénéfices nets.
• Sur ces bénéfices, il est prélevé dans l'ordre suivant :
• 1°) 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social.

« 2°) Toutes sommes pouvant comprendre tout ou partie du surplus des « bénéfices que l'Assemblée Générale » de la proposition du Conseil d'Administration, soit pour être affectées à la création, la formation et l'entretien de tout fonds de réserve

« extraordinaire ou spécial, fonds de prévoyance ou provisions, soit en vue de constituer ou parfaire un dividende ou encore pour être reportées à nouveau.

« Le surplus est réparti à raison de : « 10 % au Conseil d'Administration

« qui en fait la répartition entre ses membres selon qu'il avisera.

« Et 90 % aux actions ».

Copie de cette délibération a été déposée au Tribunal de Première Instance le 12 octobre 1962.

N° 1.819.

De la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administratur de l'I.O.R.T.