Avis N° 10.376

Suivant procès-verbal dressé le 11 Avril 1962 à 9 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Sciper à Monte-Carlo (Principauté) 13, rue de Bellevue, de Nationalité Monégasque, dont le mandataire est M. * J. Gueydan à Tunis, avocat, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Dispositifs à Fluide sous Pression du Type Pompes et Moteurs à Barillet (Priorité de la demande de brevet français N° 858.851 du 13 Avril 1961 et 1er C. A. N° 886.381 du 30 Janvier 1962).

Cette invention est caractérisée par un dispositif à fluide sous pression à très haute pression et rendement élevé, du type comportant dans un carter étanche, un barillet dans lequel sont réalisés des cylindres d'axes parallèles dont les pistons sont réunis par des bielles à rotules à un plateau, le barillet et le plateau étant entraînés en rotation par rapport à un bloc culasse formant distributeur, l'inclinaison de l'axe commun du barillet et du bloc culasse par rapport à l'axe du plateau étant éventuellement réglable caractérisé en ce qu'il comporte une portée de butée entre le barillet et le bloc culasse, des éléments porte-joints montés flottants entre le bloc culasse et le barillet et des pistons à jupe mince avec des moyens pour presser la glace porte-joints contre la surface par rapport à laquelle elle est mobile et les jupes des pistons contre la paroi des cylindres avec une force fonction de la haute pression de fonctionnement du dispositif, des moyens pour assurer le graissage des rotules des bielles sous pression également fonction de la dite haute pression et un réglage de l'inclinaison relative des axes du barillet et du plateau par un vérin à vis dont la tige filetée traverse la paroi du carter étanche par une rotule à portée étanche.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.357

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.357, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1962, M. Mustapha ben Hassen ben Ali Es-Soufi, tunisien, fonctionnaire au Secrétariat d'État à l'Agriculture, demeurant à Bou-Aarada, faisant élection de domicile à Tunis, 18, Place du Gouvernement, chez M. Ahmed El Hammami, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Er Remil », consistant en terre complantée d'oliviers, située au Cheikhat d'Oued Er-Remel, Délégation de Zaghouan, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 10 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zahret Es-Soufi »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle des deux frères germains : Tabar et Jilani, tous deux tunisiens demeurant à Zaghouan, par tiers entre eux et dans l'indivision;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Henchir Ben Chérifa sur partie et sur le restant la moqhara des héritiers Larbi ben Ahmed ben Khaled dont son fils Mohammed Salah.

Au Nord : Un chemin séparant les deux parcelles de terre de la bailleresse susvisée sur partie et sur le restant la moqhara de Rehch bent Seghaïer ben Mansour laquelle a cédé en moqhara à Salah ben Mohamed ben Amor et consorts.

A l'Ouest : La moqhara de Khelifa ben Mohammed ben Mahmoud Guerraied.

REQUISITION N° 57.586

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.586, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1962, M. Ali ben Hamouda ben Said El Gabteni, tunisien, journalier, demeurant à Tindja, passage Guengla, faisant élection de domicile à Tindja, passage Guengla, chez M. Sadok Chouchane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Villa Said », consistant en une maison d'habitation avec un magasin, située à Tindja, passage Guengla, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Menzel Bourguba, d'une contenance de 500 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Said III »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Djaï.

A l'Est : Immeuble Sajou.

A l'Ouest : Route conduisant à Tindja.

Au Nord : L'immeuble du français Tucci et l'immeuble d'Ali ben Slama.

REQUISITION N° 57.587

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.587, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1962, M. Abdelkader ben Taïeb ben Hadj Yahia, tunisien, chauffeur, demeurant route d'Aïn Meriem, banlieue de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherak Esferi », consistant en une parcelle de terre nue, située à Henchir Beni Bsif, route d'Aïn Meriem, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 300 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nesria V »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La terre des héritiers de Mohammed ben Othmane.

A l'Est : La route d'Aïn Meriem.

Au Nord : Le nouveau chemin.

A l'Ouest : Le restant de la terre du propriétaire.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mehaoued Bardo », dont l'immatriculation a été demandée par Maître Ahmed Hamza, avocat, aux noms des mandataires du babouts privé Ali Mehaoued, en qualité de propriétaires, suivant réquisition N° 27.073, déposée le 17 octobre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 novembre 1961. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terrain construites, d'une contenance dénoncée de cinq hectares, celle résultant du présent bornage est de 7 ha, 71 a 08 ca.

L'immeuble se trouve situé à proximité de Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis, sur les lieux, sont les suivants :

1.332 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Novembre 1962

Parcelle 1 :

Au Nord : Piste de la route de Bizerte à Ras Tabia.
A l'Est : T. 89.715, T. 2.460.
Au Sud-Est : T. 2.460.
Au Sud : T. 2.358, T. 2.478, T. 87.423, T. 87.424, T. 95.103 et T. 95.173.
A l'Ouest : T. 24.326 et un chemin.

Parcelle 2 :

Au Nord : Domaine de l'État.
Au Nord-Est : Un chemin.
A l'Est : Cimetière chrétien.
Au Sud : Un chemin.
A l'Ouest : Route G. P. n° 8 de Bizerte à Tunis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Kojine A., agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ouerrad », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de son débiteur M. Hedhili ben Fredj ben Mohamed Gaïd, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 50.849, déposée le 1er juin 1939 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 8 juin 1939.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 décembre 1941. La propriété bornée consiste en un verger complanté d'oliviers et d'arbres fruitiers, d'une construction et d'une citerne, d'une contenance dénoncée de 20 hectares (vingt) et qui est en réalité de neuf hectares, trente trois ares, vingt centiares.

L'immeuble se trouve situé à l'Ouest de Kalaa Kebira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis, sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Piste de Kairoan à Kalaa Kebira.
A l'Est : Amna ben Fredj Gaïd, Aleya ben Mohamed Gaïd et Sadok ben Mohamed Gaïd.
Au Sud : Le titre 26.775.
A l'Ouest : Abdelbaki ben Somaïn Lakoudi et consorts, Hassine Bou Gaddida et son frère Messouad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Kojine A., agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Chambé El Hadj Zayed », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, agissant comme créancier hypothécaire de M. El Hadj Mohamed Zayed ben El Mabrouk ben Saad, tunisien, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 51.300, déposée le 5 janvier 1940 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 11 janvier 1940.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 décembre 1941. La propriété bornée consiste en une olivette et une mescate, d'une contenance dénoncée de quinze hectares environ et qui est en réalité de vingt huit hectares 10 ares 35 centiares.

L'immeuble se trouve situé à l'Ouest de Kalaa Kebira et dans la région de Sidi Daber, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis, sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ahmed Fradi, Salem Fradi, Héritiers Amar Chebbah, Salem Bayar.

A l'Est : Ali ben Mohamed ben Saad, Ahmed ben Ouanès ben Saad, El Hadjmi ben Ali ben Saad, Abdelkader ben Ouanès ben Saad, Abdelkader ben Hadj Hassine ben Abdessalem.
Au Sud : Cimetière de Sidi Daber.
A l'Ouest : Ali ben Hadj Belgacem ben Abdessalem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Rabba 39 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Brahim ben Tahar ben Youssef El Mokrani et autres en qualité de propriétaires, suivant réquisition N° 57.324, déposée le 7 février 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 février 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mai 1961. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 51 a, 95 ca., mais qui est en réalité de 47 a, 17 ca.

L'immeuble se trouve situé à Menzel Abderahmane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis, sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Chemin public de Oued Semaïa, et au-delà, successivement Chérifa bent Brahim El Hachani, Kacem ben Abdelmajid ben Oula, Héritiers Slimen Boujemaa, Secrétariat d'État à l'Education Nationale et Brahim ben Ali M'Rad.
Au Sud-Est : Titre 133.005.
Au Sud-Ouest : Chemin public de Jenane M'Rad.
Au Nord-Ouest : Youssef et Hamaïd ben Slimen ben Frej, Hassen ben Hassine ben Azouz, Houssine ben Salah El Hachani et Ahmed ben Sadok ben Frej.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Eltoumi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fathia », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Néfissa bent Hadj Mohamed ben Abdesselam, épouse Sadok El Ayachi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.431 déposée le 21 octobre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 octobre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1962. La propriété bornée consiste en une olivette et mescate, d'une contenance dénoncée de 5.000 m², celle résultant du présent bornage, est de 13.991 m².

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Ouardanine, au lieu du Ghars Tahar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis, sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : El Hadj Mohamed Atallah, Taïeb Gabbich, Héritiers Mohamed ben Salem.
Au Sud : El Hadj Mohamed Atallah, Biens de l'État.
Au Nord-Est : La piste de Sousse à Ouardanine et les héritiers Mohamed ben Salem.
Au Sud-Ouest : Habous Sidi Djemil et les biens de l'État.

1.333

Parcelle 2 :

Au Nord : Ali Salem Mansour, Naji ben Mohamed ben Nejma.
Au Nord-Est : Mohamed Hamda.
Au Sud-Est : Bechira bent El Hadj Ali et sa fille Zohra. Les héritiers Mohamed ben Salem.
Au Sud-Ouest : La piste de Sousse à Ouardanine.

Parcelle 3 :

Au Nord : Héritiers Mohamed ben Salem, Ahmed ben Mohamed Gual.
Au Sud-Est : Ahmed ben Mohamed Gual et P. 4 de cette réquisition.
Au Sud-Ouest : La piste de Sousse à Ouardanine.

Parcelle 4 :

Au Nord : Ahmed ben Mohamed Gual.
Au Nord-Est : Héritiers Hamed Boumaïza, Béchira bent El Hadj Ali et sa fille Zohra.
Au Sud-Est : Héritiers El Hadj Hassen Chtioui.
Au Sud-Ouest : Héritiers Mohamed ben Salem, Piste de Sousse à Ouardanine. Ahmed ben Mohamed Gual.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « En Nablia X », située à Sousse, rue de Grèce, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.565, par M. Ahmed ben Hadj Taïeb Nabli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 décembre 1962, par M. Ouadja, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Noura XIV », située à Zaouïet Sousse, au lieu dit Bir El Helou, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.566, par M. Mahmoud ben Ahmed M'Chaga, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 décembre 1962, par M. Ouadja, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, au bureau du Cheikh de Zaouïet Sousse.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ghars El Baraka I », située à Sousse, route de Mouredine, au lieu dit Majen Lazreg, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.567, par Madame Jamila bent Bel Hadj Abdelhamid Djarboui, épouse Mahfoudh Zinelabdine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 décembre 1962, par M. Ouadja, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Riadh », située à Sousse, sur la route d'Oued Laya (Bouhassina), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.568, par M. Taïeb ben Mahmoud ben Hassouna El Monastiri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 décembre 1962, par M. Ouadja, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 2-6 Novembre 1962

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 2 Novembre 1962

Etude de Maître M'hamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation, Rue Mendes France, Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 14 novembre 1962 à 9 heures du matin à l'Audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Salah ben Mahmoud ben El Hadj Mohamed Echater demeurant à Monastir, Gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie : Kelifa ben Abdesselam Noomen demeurant à Monastir, Gouvernorat de Sousse.

Immeubles mis en vente

1° lot : Le 1/5 indivis de l'ensemble de seize pieds d'oliviers, faisant partie du Est central article 180 du partage au lieu dit « Henchir Zaouia » de la forêt de Mahdia ayant pour limites :

• Au Sud : Héritiers Mohamed Noomen et associés;
• A l'Est : Mahmoud Hamza;
• Au Nord : Djilani ben Nsir et Héritiers Latifa bent Mohamed Sferi;
• A l'Ouest : Ouled Jabeur.

2° lot : Le 1/5 de l'ensemble de soixante dix sept pieds d'oliviers sises au même endroit article 180 limités :

• Au Sud : Jouanino Kakia et l'héritage d'Aouled Hamza;
• A l'Est : Héritiers Hamza El Akdar;
• Au Nord : Mohamed Semam article 124;
• A l'Ouest : Aouled Hamza;

3° lot : Le 1/5 de trente quatre pieds d'oliviers grands sises à l'endroit précités article 182 limités par :

• Au Sud : Aouled El Feki Ahmed;
• A l'Est : Domaine de l'Etat;
• Au Nord : Mostafa Laga;
• A l'Ouest : Sabou Kakia.

4° lot : Le 1/5 de l'ensemble de quatorze pieds d'oliviers grands situé au même endroit article 183 ayant pour limites :

• Au Sud : Aouled El Feki Ahmed.
• A l'Est : Domaine de l'Etat;
• Au Nord : Mostafa Laga;
• A l'Ouest : Aouled El Feki Ahmed.

5° lot : De 1/5 de l'ensemble de quatorze pieds d'oliviers grands sises au même endroit article 186 ayant pour limites :

• Au Sud : Mahmoud Laga;
• A l'Est : Ali Jdidi;
• Au Nord : Héritiers Ali Chouk;
• A l'Ouest : Amina bent Othman Noaman et associés et Mohamed Laga.

Mise à Prix

Prix fixé le Défenseur poursuivant.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître M'hamed Nabli, chargé de l'adjudication, pour prendre connaissance du Cahier des Charges du Tribunal précité.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

M'hamed NABLI.

N° 1.574.

Etude de Maître Taïeb ben Daï Avocat auprès de la Cour de Cassation et à la Chambre des Ventes Immobilières à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilières

L'adjudication aura lieu le 8 décembre 1962 à neuf heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivant : M. Boubaker ben Kacem Daoud commerçant souk Rabaa Sfax.

Partie saisie : Essagaier ben Ali ben Frej demeurant à Bir chaaba Délégation Djebeniana.

Immeuble mis en vente

1° Lot une parcelle plantée de 12 oliviers sise à Torbet Ardaoui, Cheikhat Hencha, limitée :

• Au Sud : le reste de la propriété.
• A l'Est : Fils Hadj Tahar Hamouda.
• Au Nord : Mansour l'acquéreur.
• A l'Ouest : Salem ben Frej Kachremi.

2° Lot parcelle plantée de 20 oliviers sise au même lieu, limitée :

• Au Sud : l'héritier Mohamed Loumi.
• A l'Est : Mahmoud Mtar.
• A l'Ouest : Essagaier.
• Au Nord : Fils Hamouda.

3° Lot parcelle plantée de 20 oliviers, limitée :

• Au Sud : Hadj Salah Mtar.
• A l'Est : Loumi.
• A l'Ouest : Fils Hadj Hamouda.
• Au Nord : Hadj Salah Mtar.

4° Lot parcelle plantée de 21 oliviers sise au même lieu, limitée :

• Au Sud : Hamada.
• A l'Est : Mtar ben Kalifa et route.
• A l'Ouest : Mtar son voisin.
• Au Nord : Hamada.

Mise à Prix

Outre Frais.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1° En l'Etude de M. Taïeb ben Daï, Avocat Rue Alexandre Dumas Sfax.

2° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax ou se trouve déposé le cahier des charges

L'Avocat poursuivant :

Taïeb ben Daï

N° 1.678.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie-immobilière

Le mercredi douze décembre mil neuf cent soixante deux à neuf heures du matin, il sera procédé à la Chambre des saisies-immobilières sise au palais de Justice du Kef à la vente d'une part indivise équivalente à deux septièmes après déduction d'un huitième de l'ensemble d'une parcelle de terre connue sous le nom de « Matrouha » zône de culture de Henchir Abbassi, et ce, y compris ce qu'elle renferme en constructions, pieds d'oliviers et arbres fruitiers. La dite parcelle est séparée par la voie ferrée dont une partie Sud sise au Cheikhat de Ghorfa Guzbila et une partie au Cheikhat de Ghorfa Joufia. Cette parcelle est d'une superficie de 35 hectares environ dont 2 hectares situés dans sa partie Nord sont complantés de pieds d'oliviers et d'arbres fruitiers en commun avec les frères du débiteur saisi soit : Ayachi, Béchir et Fatma ainsi que leur marâtre Sghaira Bent Abderrahmane, sur la partie restante. La totalité de la dite parcelle est limitée au sud par la terre de Hadj M'barek ben Touati est la terre de Reghalmia, à l'Est : par la terre des héritiers de Salah ben Essifi, au Nord : par une route la séparant de la terre de Goussa Carmel, de Nationalité Française, à l'Ouest : par la terre des héritiers de Larbi ben Essifi Kenzari.

Mise à Prix : pour l'ensemble de la part saisie : 225 dinars.

Poursuivant : Rabah ben Salah ben Mohamed Jebali domicilié au Djebel Lahmar à Tunis élisant domicile en l'Etude de Maître Abdelhamid ben Slimène, Avocat au Kef.

Débiteur saisi : Mohamed ben Salem Saâdi Kenzari, domicilié au Cheikhat

1.335

de Ghorfa Jaoufia, Délégation du Sers
Gouvernorat du Kef.

Note : Tout acheteur éventuel est tenu
d'avoir une autorisation d'achat émanant de Monsieur le Gouverneur du
Kef. Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'avocat poursuivant
et consulter le cahier des charges au
Greffe du Palais de Justice.

N° 1.685.

Suivant acte en date du 4 Octobre 1962 enregistré à Tunis le 24 Octobre 1962, Vol. 730 Ter Case 166, l'article 3 des statuts de la Société Immobilière L'ESPERANCE formée suivant contrat des 24 et 25 Juillet 1949 enregistré à Tunis le 9 Août 1949 Vol. 619 Série Bis Case 606 est modifié comme suit :

« La dénomination de la Société est :
« SOCIETE IMMOBILIERE
TUNISIENNE L'ESPERANCE »

Toutes les autres clauses du contrat conservent leur plein et entier effet.

N° 1.772.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 26 Octobre 1962, Vol. 730 bis Case 107 Mr. Antoine COPPOLA a vendu à Mr. Abdelhamid Moalla un fonds de commerce sis à Tunis, Impasse de Carthage n° 51 et consistant en un atelier de construction mécanique dit « Atelier Mécanique Antoine Zgara », ra ».

Les oppositions doivent être faites entre les mains de l'acheteur à l'adresse du fonds vendu dans les vingt jours du présent avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a été inséré au Journal « ES-SABAH » du 28 Octobre 1962.

N° 1.773

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

Par jugement en date du 23 octobre 1962, la société « Entreprise des travaux publics » dirigée par Ali Sendide et Hassen J. siège social à Tunis, 11, rue des Villards a été déclaré en faillite C. P. le 24 Octobre 1962.

Juge-Commissaire : Abdelhamid Malki.

Syndic : Jilani Bornaz.

Les créanciers de cette faillite sont invités à produire leurs titres de créance dans la quinzaine au cabinet de M. Jilani Bornaz, 2. Rue d'Angleterre Tunis.

N° 1.774.

MATRIFIL

S.A. au capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
Denden Km 5, route Medjez-El Bab, Tunis.

Au cours du Conseil d'Administration du 20 Août 1962, Monsieur Ra

chid Abdelmoula a été nommé Président Directeur Général de la Société en remplacement de M. Sadok Abdelmoula.

Le procès-verbal du conseil a été enregistré à Tunis le 24 Octobre 1962, Vol. 730 Ter Case 178 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 Octobre 1962.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.775.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 10 Septembre 1962, enregistré dite ville le 22 Octobre 1962 A.C. Ier Bureau, Vol. 730 Série Ter Case 125, il résulte que :

1°) M. Xavier Raymond AVERSO, M. Jules AVERSO et M. Marius AVERSO ont cédé chacun Cent Parts (100 p.) de 1 Dinar l'une, qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. « ENTREPRISES A. ET J. AVERSO », au capital de 2.000 Dinars, siège social à Tunis, 65, Rue Bab El Khadra.

2°) Les 2.000 parts sociales de 1 Dinar l'une constituant le capital, ont été regroupées en DEUX CENTS (200) nouvelles parts de 10 Dinars l'une, réparties ainsi : M. Joseph AVERSO 110 parts et Mme Vve Antoine AVERSO 90 parts.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 24 Octobre 1962 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.776

Par acte s.s.p. du 18 Octobre 1962 enregistré à Tunis le 19 Octobre 1962, Vol.730, Ter Case 19, Monsieur SORRENTINO Vito, demeurant à Tunis, 4, rue Sidi El Kaddar :

• a vendu à Monsieur Ahmed Ben M'Hamed Ben M'Hamed Kanoun, demeurant à Tunis, 21, Rue Pascal (Montfleury).

• l'atelier mécanique sis à Tunis, 69 bis Avenue de Carthage, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Chacune des parties élit domicile en sa demeure.

Les oppositions seront reçues, à peine de forclusion dans les vingt jours du présent avis entre les mains de Maître Marcel SAMAMA, Avocat, 11, Rue d'Alger, Tunis.

Le même avis a paru au Journal « LE PETIT MATIN » du 27 Octobre 1962.

N° 1.777.

VENTE

Par acte s.s.p. en date du 19 Octobre 1962 enregistré à Tunis le 22 Octobre 1962, Vol. 730 Case 2. ALEO Gaspard demeurant à Tunis, 5, Rue Raspail :

• a vendu à Monsieur Smail ben Mahmoud Turki, demeurant à Tunis, 6, Rue Jean Ponce.

Le fonds de commerce d'ameublement sis à Tunis, 29, Avenue Habib Thameur avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Chacune des parties élit domicile en sa demeure.

Les oppositions seront reçues à peine de déchéance entre les mains de Maître Marcel SAMAMA, Avocat à la Cour, 11, Rue d'Alger, Tunis, dans les vingt jours du présent avis.

Le même avis a paru le 27 Octobre 1962, au Journal « LE PETIT MATIN ».

N° 1.778.

SOCIETE TUNISIENNE

D'ETUDES ET DE FINANCEMENT

STEF

Société Anonyme :
au capital de 1.200 Dinars
Siège Social :
49, Avenue de Carthage, Tunis.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Etudes et de Financement, Société Anonyme au capital de 1.200 Dinars dont le Siège Social est à Tunis, 49, Avenue de Carthage, sont convoqués, en Assemblée Générale Ordinaire, qui aura lieu le 28 Novembre 1962 à 15 heures, au dit Siège Social, et qui délibérera, sur toutes les questions de sa compétence.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.779.

ETABLISSEMENTS

DJARRAR ET GALLOUL

S A R L

au Capital de 5.000 Dinars

Constitution : d'un acte s.s.p. en date à Sousse du 1er Août 1962 enregistré à Sousse le 15 Septembre 1962, Vol. 338 N° 179 et déposé au Greffe du Tribunal de Sousse le 17 Septembre 1962, il résulte qu'une Société à Responsabilité Limitée a été formée entre Messieurs DJARRAR Ameur Ben Bouraoui, Galloul Ahmed Ben Abdallah et Tahar Ben Hamed El Baccouche.

Objet : — Le Commerce sous toutes ses formes en cycles motocyclettes et accessoires, appareils ménagers, machines à covdre, appareils de radio, pièces détachées de radio, appareillage électrique, horlogerie.

Dénomination : — Etablissements Djarrar et Galloul.

Siège Social : — Rue Ali Belhaouane à Sousse.

Durée : Trente années.

Conital : Cinq Mille Dinars divisé en Deux Cents parts de Vingt Cinq Dinars chacune.

Gérance : — Monsieur Djarrar Ameur Ben Bouraoui avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.780.

AVIS DE VENTE

Le Syndic de la faillite JACOUES Hagège avise le public que le fonds de commerce de vente de produits alimentaires

2-6 Novembre 1962

taires sis à Tunis, 45, Rue des Glacières sera vendu aux enchères publiques le Samedi 17 Novembre 1962 à Onze heures sur les lieux. L'acquéreur supportera tous les frais et les conditions indiquées sur le cahier des charges se trouvant chez M. Lakhdar, 56, Rue des selliers.

N° 1.781.

AVIS DE VENTE

Le syndic de la faillite Kilani Ben Mahmoud Ben Najeh, Boulanger, avise le public que la moitié du fonds de commerce de la Boulangerie sise Rue des Andalous, à Medjez El Bab, sera vendu aux enchères publiques le : LUNDI 19 NOVEMBRE 1962 à 9 heures.

L'acquéreur supportera tous les frais et les conditions indiquées sur le cahier des charges se trouvant chez M. Lakhdar, 56, Rue des selliers, de 17h à 19h.

N° 1.782.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite : Société Joseph RIAHI ET FILS.

Syndic : M. Abderrahman DHAOUI.

Avis du dépôt : de l'état des créances au Greffe le 29 Octobre 1962.

N° 1.783.

D'un acte sous seing privé en date du 13 Janvier 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 17 Janvier 1962, Vol. 725 bis Case 241 il résulte :

1°) que les Etablissements STOLL ont vendu aux personnes désignées dans l'acte, la totalité des parts sociales de la S.A.R.L. S.O.I.L.S. au capital de huit mille Dinars.

2°) que Mme RANGLARET épouse Louis STOLL a démissionné comme gérante de la dite Société.

3°) que M. BELLAAJ Hassine a été désigné comme Gérant avec tous les pouvoirs résultant des statuts.

4°) que la Société Olricole et Industrielle Louis STOLL a changé sa dénomination et aura dorénavant comme dénomination « La Société Olricole et Industrielle de Sfax » S.O.I.S.

Le Gérant :

Hassine BELLAAJ.

N° 1.784.

Dun extrait du P.V. de la 110 ème réunion du Conseil d'Administration du LLOYD Tunisien du 24 Septembre 1962, enregistré à Tunis le 15 Octobre 1962, Vol. 730, Case 20, déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 30 Octobre 1962, il appert que le siège social de la Société a été transféré, 7, Avenue de Carthage, à Tunis.

N° 1.785.

Par acte s.s.p. du 15 octobre 1962, enregistré à Tunis le 15 octobre 1962, Vol. 729 bis Case 649, Mr. Joseph Tebeka, demeurant 17, rue d'Algerie, a vendu à Mr. Hubert Sousse, demeurant à Tunis, 23, bis rue de Marseille, le Fonds de Commerce d'Horlogerie, sis à Tunis, 17, rue d'Algérie avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Chacun des parties élit domicile en sa demeure, les oppositions seront reçues à peine de forclusions dans les vingt jours du présent avis entre les mains de M. Raimond Zana, Avocat, 2, passage Saint Joseph.

Le même avis a paru au Journal « LE PETIT MATIN » le 25 octobre 1962.

N° 1.786.

ATELIERS MECANIQUES DU SAHEL

Société Anonyme au capital de 60.000 D.

Siège Social : Sousse

Suivant acte s.s.p. en date du 27 Septembre 1962, enregistré à Sousse, le 17 Octobre 1962, Vol. 378, Série Case 322.

Il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : « ATELIERS MECANIQUES DU SAHEL »

Objet : La Société a pour Objet :

toutes études scientifiques, techniques, économiques, financières et commerciales, ayant pour but la recherche, la création, la production, la réalisation, l'installation et l'exploitation directe ou indirecte, en Tunisie ou à l'Étranger, pour le compte de la Société ou pour le compte de tiers, de tous articles de quincaillerie industrielle, de tous outillages ménagers et de toutes constructions mécaniques, ainsi que de toutes natures d'industries annexes, connexes ou accessoires.

L'implantation, la construction, l'installation, l'acquisition, la vente, la prise à bail, la location, la gestion, la gérance et l'exploitation directe ou indirecte en Tunisie ou à l'Étranger pour le compte de la Société ou pour le compte de tiers, de toutes industries.

L'industrie, la fabrication, la production, la préparation et le commerce, en général de tous produits de quincaillerie et d'articles ménagers de toute nature ainsi que de tous sous-produits et dérivés.

Toutes opérations, représentation, commission et courtage relativement à ses produits, articles et objets.

La vente en gros, demi-gros et détails de tous articles.

La transformation, le conditionnement, la préparation, l'expédition, l'achat, la vente en tous pays de toutes matières premières et de tous produits fabriqués par la Société.

L'achat et l'importation de tous produits, matériaux, matériels machines et outils utiles ou nécessaires à l'une quelconque des opérations ci-dessus indiquées.

La création, l'acquisition, l'installation, la vente, la prise à bail, la location, la gestion, la gérance, et l'exploitation directe ou indirecte en Tunisie ou à l'Étranger pour le compte de la Société ou pour le compte de tous tiers, de tous Etablissements industriels et commerciaux nécessaires à la réalisation de l'objet social, ou à tout autre objet similaire, connexe ou accessoires.

L'achat, l'échange, la location, la prise à bail, la vente, l'établissement, la gestion et l'exploitation directe ou indirecte de toutes uzines installations, ateliers, dépôts, entrepôts fonds de commerce, comptoirs, magasins, etc., rentant dans le cadre de la production et de la fabrication de toutes quincailleries industrielles et d'articles ménagers ou de toutes autres industries connexes ou accessoires.

L'acquisition, la vente, l'échange, la location, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la transformation, la démolition, l'aménagement, l'édification, l'exploitation directe ou indirecte de tous immeubles urbains ou ruraux, bâtis ou non bâtis et de tous locaux nécessaires à l'activité de l'entreprise sociale ou se rapportant à son objet.

L'étude, la recherche, la prise à l'acquisition, l'obtention, le dépôt, l'apport, la concession d'exploitation, la cession, l'alinéation et l'exploitation directe ou indirecte de tous brevets, licences, marques de fabrique, procédés ou modèles de fabriques quelconques se rapportant aux objets ci-dessus et à tous appareils, machines, matériels et outils utilisés par la Société.

L'obtention de toutes concessions, leur exploitation directe ou indirecte, leur affermage, leur rétrocession ou leur aliénation.

La prise d'intérêts en tous pays et sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de constitution de Sociétés nouvelles, d'apports, de fusion, sous-citations ou achats de titres ou droits sociaux, association en participation ou autrement, dans toutes affaires, Sociétés ou entreprises industrielles, commerciales agricoles, financières, mobilières immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et, en général la participation directe ou indirecte dans tous commerces entreprises, industries ou travaux accessoires de concourir au développement de son activité sociale ou de nature à favoriser les affaires dans lesquelles elle-même ou ses filiales auraient des intérêts.

Généralement, toutes opérations, industriels, commerciales, agricoles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés.

Durée : 99 années commençant le 17 octobre 1962 et finissant le 16 octobre 2061, sauf prorogation ou dissolution prévues aux statuts.

Siège social : Sousse.

Censiel social : 66.000 Dinars divisés en 13.200 actions de Cino Dinars chacune, toutes souscrites et libérées lors de la souscription.

Pas d'actions à vote double, pas de parts de fondateur.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze

1.337

au plus, pris parmi les Actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale Ordinaire nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes dans les conditions fixées par la loi.

Assemblées Générales : Il est tenu chaque année, dans le semestre qui suit la clôture de l'exercice social, une Assemblée Générale Ordinaire aux jour, heure et lieu indiqués par un avis de convocation à insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne, et à adresser aux actionnaires par lettres, 16 jours à l'avance. Les Assemblées Générales peuvent être convoqués extraordinairement.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des Procès-Verbaux du Conseil d'Administration ou des Assemblées Générales sont signés, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par le Directeur Général Adjoint au Président, soit par un Administrateur.

Année Sociale : commencera le 1er janvier et fixera le 31 décembre, à l'exception du premier exercice qui comprendra le temps écoulé depuis la constitution jusqu'au 31 décembre 1962.

Répartition des Bénéfices : Après d'éducation des frais généraux, des charges sociales, des amortissements et de toutes provisions pour risques commerciaux :

a) 5 %, pour réserve légale;

b) 5 % paiement aux actionnaires du dividende statutaire;

c) Prélèvement selon décision de l'Assemblée Générale de toutes sommes destinées à constituer des fonds de réserves ou des provisions spéciales ou à être reportées à nouveau.

Le solde est réparti entre les actionnaires après déduction du tantième au Conseil d'Administration, s'il y a lieu.

Les intérêts et dividendes non touchés cinq ans après la date de mise en paiement sont prescrits au profit de l'État.

Dissolution-Liquidation : Après le règlement du passif et les charges sociales, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital social, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu, et à distribuer le surplus aux actionnaires.

Déclaration de Souscription et de versement : Reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Sousse (1er Bureau) le 18 octobre 1962.

Assemblée Générale Constitutive unique : Tenue par les actionnaires de la Société « Ateliers Mécaniques du Sahel » le 20 octobre 1962, (Procès-Verbal enregistré à Tunis (A.C.I.) le 25 octobre 1962, vol. 730 ter, case 206). L'Assemblée a notamment :

1°) Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite devant Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Sousse le 18 octobre 1962.

2°) Nommé comme premiers Administrateurs (pour une durée de six ans).

— La Société Nationale d'Investissement, représentée par MM. Hamed El Karoui et

— La Société Tunisienne de Banque, représentée par MM. Abdelaziz Mathari et Naceur Makhlouf.

— Monsieur Abdelaziz Mathari, Directeur de Banque, demeurant à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur.

— Monsieur Naceur Makhlouf, Administrateur de Sociétés, demeurant au Belvédère à Tunis.

— Monsieur Mohamed Driss, commerçant, demeurant à Sousse.

— Monsieur Mahmoud Bourich a, commerçant, demeurant à Sfax.

— Monsieur Hédi ben Djemsa, commerçant, demeurant à Tunis.

3°) Nommé comme Commissaire aux Comptes Monsieur Abderrazak Mechri, demeurant au Colisée à Tunis.

4°) Donné toutes autorisations nécessaires aux Administrateurs pour les opérations prévues par l'article 78 du Code de Commerce.

5°) Approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration

Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 20 octobre 1962, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 25 octobre 1962, vol. 730 ter, case 206, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Abdelaziz Mathari, demeurant à Tunis, Président Directeur Général de la Société « Ateliers Mécaniques du Sahel », avec les pouvoirs y énoncés.

Député : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 29 octobre 1962.

— 2 exemplaires des statuts de la Société « Ateliers Mécaniques du Sahel »:

— 2 expéditions de la déclaration de souscription et de versement et de l'état des souscripteurs et de versements;

— 2 procès-verbaux de l'Assemblée Générale Constitutive:

— 2 procès-verbaux de la délibération du premier Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.787.

CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 29 octobre 1962 enregistré en ladite ville, (A.C.I.) le 31 octobre 1962 vol. 730, série bis, case 192, et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis le 1er novembre 1962 il appert que M. Ali ben Yahia ben Slimane, demeurant à Tunis, Rue Al Djazira N° 30 a vendu à M. Abdelmajid ben Chadbeli ben-Hafi Khomoles ben Zakour, demeurant à Tunis, Rue Tourbet El Bey, Impasse ben Zakour N° 5, 66, soixante-six, parts formant le complément des 200 deux cents parts de cinq Dinars chacune et ce dans la Société « Café Moderne » dont le siège social est à Tunis, 71, Rue Al Djazira.

Le Gérant :

N° 1.788.

COMPTOIR DES INTERETS ÉCONOMIQUES S.A.R.L.

au Capital de 1000 Dinars

Siège Social :

6, Rue de Salonique à Tunis.

Constitution : D'un acte s.s.p. en date du 10 août 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 11 août 1962, vol. 729, série I, case 130, et déposé au double, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 octobre 1962, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre :

MM. Youssef Guermazi, demeurant à Sfax, Route Menzel Chaker, Cité Béhaouane.

Tahar Guermazi demeurant à Sfax, Route de Tunis Km. 1.

Hamed ben Brahim Chaabouni, demeurant à Tunis, 6, Rue de Salonique.

Charles Marek, demeurant à Tunis, 32, Rue Courbet.

Ali ben Brahim Chaabouni, demeurant à Tunis, 6, Rue de Salonique.

Victor Meimoun, demeurant à Tunis, 17, Rue Charles de Gaulle.

Daniel Simon Meimoun, demeurant à Tunis, 17, Rue Charles de Gaulle.

Objet : Représentation et commerce de tous produits. Agrément N° 2.235/P.F./A.E.S./ Dossier N° G-145 en date du 17 octobre 1962.

Siège Social : 6, Rue de Salonique à Tunis.

Raison et dénomination sociale :

Compteir des Intérêts Économiques.

Capital Social : Mille Dinars apportés exclusivement en espèces par les associés.

Gérance : La Société est gérée et administrée par M.M. Youssef Guermazi, et Charles Marek agissant ensemble.

Durée : 2 années à commeter du 10 août 1962, renouvelables de 2 années en 2 années, faute de préavis, donné 3 mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée adressée à la gérance.

N° 1.789.

SOCIETE TUNISIENNE DE TRANSPORTS PUBLICS A BEJA

S.A. au Capital de 10.000 Dinars

La Société Tunisienne de Transports Publics à Béja, invite tous ses actionnaires d'être présent à la réunion extraordinaire qui se tiendra le vendredi 30 novembre 1962 à 14 heures précises au Siège de la Société, Rue Hadi Chaker à Béja, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Pouvoir au Conseil d'Administration pour la participation de la Société à la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Béja (en cours de formation).

2° Modification des Articles 2 et 3 du Statut de la Société.

3° Revision des Actions des Bénéficiaires.

Le Président-Directeur.

Mustapha KHALFA.

N° 1.790.

Le Greffier du Tribunal de Première Instance de Tunis, informe les créanciers éventuels de Madame Yvonne-Lucie Nicolas, demeurant précédemment à Tunis, 44, Rue Charles de Gaulle d'avoir à produire entre ses mains, au Greffe du Tribunal, par l'intermédiaire d'un avocat, leurs titres de créance, dans un délai de trente jours à partir de la publication du présent, à peine de déchéance, dans la distribution numéro cinq concernant la somme de 202 Dinars 203 millimètres déposée à la Caisse des Dépôts et con-

1.338 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Novembre 1962

signations le 11 mai 1962 sous le N° 2.218.

Le Greffier.
Othman CHAOUACHI.
N° 1.791.

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 22 octobre 1962, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 1er novembre 1962 vol. 730 bis, case 203.

Monsieur Mahmoud ben Khemaïs TURKI a vendu son Fonds de Commerce à usage de salon de coiffure pour Dame et Institut de Beauté à l'enseigne « GERMAINE » situé au 1er étage de l'immeuble sis à Tunis, 43, Avenue de Paris, à Madame Ridha MATHARI Dalila, demeurant à Tunis, 3, Rue Navarin.

Sous peine de forclusion et de déchéance les oppositions devront être faites

entre les mains de Madame Ridha MATHARI Dalila à l'adresse du Fonds de Commerce à Tunis, 43, Avenue de Paris où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte se trouve déposé dans les vingt jours du présent avis qui a été publié au Journal « Le Petit Matin » du 1er novembre 1962.

N° 1.792.

1.339

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 6 Novembre 1962

Etude de Maître M'hamed MAKNI, Avocat à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie imoobilière

Poursuivant : M. Mansour ben Khalifa Maalla, commerçant en cycles, demeurant à Sfax, 30, Habib Thameur, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie saisie : M. Ali ben Ahmed ben Ali El Ouzer, employé à la Cotusal à Sfax, demeurant route de Knaffès, Km. 7. Banlieue de Sfax.

En vertu d'un jugement rendu par M. le Juge Cantonal de Sfax, statuant en matière commerciale en date du 23 mai 1961 sous le N° 744, signifié le 24 septembre 1961.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax en date du 25 août 1962.

Il sera procédé le samedi 24 novembre 1962, à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente au dernier enchérisseur de :

LOT UNIQUE

La totalité d'un jardin sis sur la route de Knaffès, au lieu connu sous le nom de Soukra, au Km. 7, banlieue de Sfax, ayant une superficie d'environ vingt merdijaux et contenant une construction composée de deux pièces, cuisine et une « Setha » dans laquelle se trouve une citerne derrière la construction et un puits.

Ce jardin est limité :

• Au Sud : Par Hassen Gayou;
• A l'Est : Par Ahmed Cherfi;
• Au Nord et à l'Ouest : Par la Route.

Mise à Prix :

Quatre vingt Dinars, outre frais.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par M. Le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat, 5, Rue Habib Thameur, à Sfax.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où se trouve déposé le Cahier des Charges.

L'Avocat Poursuivant :

M'hamed MAKNI.

N° 1.619.

Cabinet de Maître Salem El Ajmi Avocat à la cour de cassation rue M'hamed Maarouf, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de sousse sous le n° 9.994 du 6 octobre 1961.

L'adjudication aura lieu le samedi 8 décembre 1962 à neuf heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Latifa Bent Fradj Ben El Kabla domiciliée à Hammam Sousse Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Mohamed Ben Ali Ben Hassine El-Mbiri au lieu dit.

Immeubles mis en vente

La totalité de 14 quatorze parts de 24 vingt quatre parts de la moitié de la maison ouvrant à l'Est sise à Hammam Sousse comprenant deux chambres et une cuisine et une skifa et un W. C.

Est limitée :

• Au Sud : maison à Younès Amira et Kantaoui Ben Youssef agmime.
• A l'Ouest : Gniya Ben Romdane.
• A l'Est : El Asfour toutou.

Au Nord : Bouali El agmime en co-propriété de mère de partie saisie Younès Bent M'hamed Ben Salem Atia à la moitié restante et avec trois parts du premier moitié et en co-propriété sœur de partie saisie Amna à 7 sept parts de la dite moitié.

Mise à Prix :

Pour le lot cinquante Dinars (50D) les frais, et, droits en sus pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Salem El Ajmi Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse ou il est déposé.

Observation : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Gouvernorat de Sousse.

Sousse le 8 octobre 1962

L'Avocat poursuivant

M. Salem El Ajmi

N° 1.676

Cabinet de Maître Salem El Ajmi Avocat à la cour de cassation rue M'hamed Maarouf, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

En vertu de trois Jugements rendus par le Juge cantonal de Moknine, le premier sous le n° 4.554 du 28 octobre 1959 et le second sous le n° 4.201 du 19 Mai 1959 et le troisième sous le n° 24 du Mars 1958.

L'adjudication aura lieu le samedi 8 décembre 1962 à neuf heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Salha Bent Abdallah Achour domiciliée à Moknine Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Brahim Ben Mohamed Ben Sik Salem au lieu dit.

Immeuble mis en vente

La totalité d'une maison sise dans le village de Moknine Rue Bir Ez-Zriba comprenant une chambre ouvrant sur le sud et autre ouvrant à l'ouest et un terrain, est limitée :

• Au Sud : fils de frère de partie saisie Ali Ben Mohamed dans une partie et dans l'entier une impasse dont l'ouverture.

• A l'Ouest : fils de frère de partie saisie Mohamed Ben Salem.

• Au Nord : les héritiers de Salah El Kassar El Hamel.

• A l'Est : les héritiers de Salah El Kassar El Hamel.

Mise à prix :

Pour le lot quatre vingt dinars (80D) Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Salem El Ajmi Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse ou il est déposé.

Observation : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Sousse le octobre 1962

L'Avocat poursuivant

M. Salem El Ajmi.

N° 1.677.

DEUXIEME INSERTION