Loi N° 62-82 du 31 décembre 1962 (5 chaubane 1382), portant loi de finances pour la gestion 1963 (1)

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

GRAPITRE PREMIER

Dispositions générales

ARTICLE PREMIER. — Est et demeure autorisée pour la gestion 1963 la perception au profit du Budget de l'État des divers impôts, contributions, taxes, produits et revenus prévus au Tableau « A » ci-annexé, d'un montant total de Dinars 59,950,000.

ART. 2. — Est et demeure autorisée pour la gestion 1963 la perception au profit des Budgets Annexes, des divers impôts, contributions, taxes, produits et revenus prévus au Tableau « B » ci-annexé d'un montant total de Dinars 14,958,000.

ART. 3. — Le montant maximum des crédits afférents aux dépenses de gestion de l'État, pour la gestion 1963, est fixé à Dinars 59,950,000.

Ces crédits sont répartis par partie et par chapitre conformément au Tableau « C » ci-annexé.

La répartition par article de ces crédits sera effectuée par décrets.

ART. 4. — Le montant maximum des crédits afférents aux dépenses de gestion des services de l'État, à caractère industriel et commercial, dotés d'un Budget Annexe, pour la gestion 1963, est fixé à Dinars 14,958,000.

(1) Travaux préparatoires ;

Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 29 décembre 1962 (3 chaubane 1382).

Ces crédits sont répartis par partie et par chapitre conformément au Tableau « D » ci-annexé.

La répartition par article de ces crédits sera effectuée par décrets.

ART. 5. — Les recettes et les dépenses des Etablissements Publics dont le budget est rattaché pour ordre au Budget de l'Etat sont fixées pour la gestion 1963 conformément au Tableau « E » ci-annexé.

La répartition par article des recettes et des dépenses des Etablissements Publics visés par le présent article, sera effectuée par le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.

ART. 6. — La sous-répartition à l'intérieur de chaque article par paragraphe et sous-paragraphe des crédits visés aux articles 3, 4 et 5 ci-dessus sera effectuée par décision du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.

ART. 7. — Il est interdit aux Chefs d'Administration et aux Ordonnateurs de prendre des mesures nouvelles autorisant des augmentations de dépenses imputables sur les crédits des Tableaux « C », « D » et « E » ci-annexés, qui ne résulteraient pas de l'application des lois, décrets et règlements antérieurs.

Les Chefs d'Administration et les Ordonnateurs seront personnellement responsables des décisions prises à l'encontre de la disposition ci-dessus.

CHAPITRE II

Dispositions relatives aux recettes

Contribution exceptionnelle à la défense nationale

ART. 8. — Les dispositions relatives à la contribution exceptionnelle à la Défense Nationale, instituée par la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378), portant fixation du Budget Ordinaire pour la gestion 1959-60, sont reconduites, pour la gestion 1963, dans les mêmes conditions d'assiette, de taux et de recouvrement en ce qui concerne les impôts, droits et taxes énumérés à l'article 10 de la loi précitée.

Les dispositions susvisées sont également applicables pour la même période, à la taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à moteur à huile lourde, instituée par le décret-loi N° 60-22 du 13 septembre 1960 (21 rabia 1 1380).

Est reconduite également, pour la gestion 1963, la majoration instituée sur le prix des produits monopolisés dans les conditions fixées à l'article 10 susvisé.

Le produit de cette contribution sera encaissé au profit du « Fonds de la Défense Nationale ».

CHAPITRE III

Dispositions spéciales

Fonds spéciaux du Trésor

Fonds de l'Enfance

ART. 9. — Est supprimé le Fonds Spécial du Trésor intitulé « Fonds de l'Enfance », créé par l'article 23 du décret du 30 juin 1956 (21 doul kaada 1375).

Le produit des contributions visées à l'article 33, afin de 2 du décret précité sera encaissé au Budget Général de l'Etat.

Fonds d'emploi des surtaxes sur le prix de vente de l'électricité

ART. 10. — Le Fonds d'emploi des surtaxes sur le prix de vente de l'électricité institué par l'article 63 du décret du 27 juin 1954 (25 chaoual 1373) est supprimé.

L'actif net du dit fonds sera versé aux réserves du Trésor.

Fonds de la santé publique

ART. 11. — L'article 6 de la loi N° 58-67 du 26 juin 1958 (8 doul hijja 1373), portant organisation des consultations externes et des soins ambulatoires dans les formations hospitalières et sanitaires de Tunisie est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :

Article 6. (nouveau). — « Ces produits sont pris en recette au Fonds de la Santé Publique créé par l'article 9 de la loi N° 61-65 du 30 décembre 1961 (22 rejeb 1381), « portant loi de finances pour la gestion 1962 ».

Octroi de la garantie de l'Etat

ART. 12. — Le montant total dans la limite duquel le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est autorisé à accorder la garantie du Trésor Tunisien, en vertu des textes et conventions en vigueur, est fixé pour la gestion 1963 à 16 Millions de Dinars.

Recouvrement des redevances

pour droits d'usage

des appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision

ART. 13. — L'article 17 de la loi N° 59-105 du 1er septembre 1959 (27 safar 1379), relative au recouvrement des redevances pour droits d'usage des appareils récepteurs de radiodiffusion et télévision est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 17. (nouveau). — « Le produit des redevances et pénalités recouvrées sera pris en recette à un compte de trésorerie à ouvrir dans les écritures de l'agent comptable des P.T.T. sous l'intitulé « Produit de la taxe perçue sur les postes récepteurs de radiodiffusion et télévision ».

« La quote part revenant à la Radiodiffusion Télévision « Tunisienne sera liquidée en fin de gestion et fera l'objet d'un versement au profit de cette administration par imputation sur le compte susvisé ».

Etablissements Publics

Collèges Moyens d'Agriculture

et Centres de Formation Professionnelle Agricole

ART. 14. — Les Collèges Moyens d'Agriculture de Gabès, de Gafsa, de Kairouan et de Chott Maria et les Centres de Formation Professionnelle Agricole de Sfax et de Souk-El-Khemis, relevant du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, constituent des Etablissements Publics dotés de la personnalité civile, de l'autonomie financière et d'un budget rattaché pour ordre au Budget de l'Etat.

Ecole Normale de Professeurs Adjoints

ART. 15. — L'Ecole Normale de Professeurs adjoints relevant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale constitue un établissement public doté de la personnalité civile, de l'autonomie financière et d'un budget rattaché pour ordre au Budget de l'Etat.

Ecole Nationale de la Coopération

ART. 16. — Il est créé une Ecole Nationale de la Coopération relevant du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances et constituant un établissement public doté de la personnalité civile, de l'autonomie financière et d'un budget rattaché pour ordre au Budget de l'Etat.

ART. 17. — La présente loi prend effet à compter du 1er janvier 1963.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au Kef, le 31 décembre 1962 (5 chaabane 1382).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

1.659

GESTION 1963

Tableau A. — RECETTES

1.661

1.662 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28-31 Décembre 1962

GESTION 1963

Tableau B. — BUDGETS ANNEXES

1.664

GESTION 1963

Tableau C. — DEPENSES ORDINAIRES DE L'ETAT

GESTION 1963

TABLEAU D

TABLEAU DES DEPENSES DES BUDGETS ANNEXES AU BUDGET GENERAL

1.665

GESTION 1963

Tableau E. — BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT

1.666

1.667

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Etude de Maître Larbi GHOMRASNI,
Avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie, Sousse.

L'adjudication aura lieu le samedi 26 janvier 1963, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Hadj Khemais ben Oinnès Zouini, demeurant à Mootameur, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Zoubrida bent Mohamed Kachkachi El Ouerdani, demeurant à Ouerdanine, Gouvernorat de Sousse.

Immeuble à vendre : La totalité de quatre vingt-dix pieds d'oliviers, sis au lieu dit « El Harroussa » forêt de Mootameur, limités ;

Au Sud : Allala Labouiti;

À l'Est : Ahmed Zouini;

Au Nord : Ali Chahed sur une partie et sur le reste le meghera d'El Hadj Khemais Zouini et Salah El Amri.

À l'Ouest : Amor ben Aleya El Amri.

Mise à prix : 60 Dinars.

Nota. — Toute personne désirant participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation de M. le Gouverneur à Sousse.

Pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de l'Avocat poursuivant Maître Larbi GHOMRASNI.

N° 1.999.

ASSISTANCE JUDICIAIRE N° 2.136

Etude de M. Ahmed CHAKROUN,
Avocat à la Cour de Cassation
(Place des Martyrs à Sousse)

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière
au dernier surenchérisseur
à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse le 9 février 1963, à 9 heures du matin.

Poursuivante : Kaléfa bent El. MADYOUNI ben Amor, demeurant à Ksibet El-Mediouni.

Délégation de Sousse ayant Maître Ahmed CHAKROUN pour Avocat.

Partie saisie : Abdelhamid ben Salah ben Mohamed ben El Adjmi ben Hadj Hassine.

Propriétaire, demeurant à Bénane, Délégation de Sousse. En vertu d'un jugement civil N° 180, rendu par M. le Juge cantonal de Monastir le 3 octobre 1961 et en vertu de la saisie immobilière effectuée par l'huissier-notaire de Monastir M. Ahmed Saïdan le 14 novembre 1962.

IMMEUBLE A VENDRE

le quart d'une maison sise au village de Ksibet El-Mediouni, limitée :

Au Sud : Abdallah Batista; à l'Est : Domaine de l'État.

Au Nord : Une rue; à l'Ouest : Fradj ben Abdallah Askari, en co-propriété Alcha bent Mahmoud pour la moitié et le quatrième pour la demanderesse Kaléfa.

Mis à prix : Vingt Dinars (20 D.).

Les surenchérisseurs doivent constituer un Avocat pour surenchérir.

Observation : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée que celui qui s'est fait délivrer au préalable de M. le Gouverneur de Sousse l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957. Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où a été déposé le cahier des charges et à l'Étude de Maître Ahmed CHAKROUN, place des Martyrs à Sousse.

L'Avocat poursuivant : Ahmed CHAKROUN.

N° 2.000.

VENTE

Aux enchères publiques
sur saisie Immobilière

En vertu d'un jugement rendu de la Justice Cantonale de Sousse, du 12 juillet 1960, sous le N° 216, l'adjudication aura lieu le samedi 26 janvier 1963, à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Hadj M'hamed Amara demeurant à Sousse, rue Sidi Saïd, N° 36.

Partie saisie : Sadok ben El Hadj M'hamed Amara, au dit lieu.

Immeubles mis en vente

1° La totalité de la moitié de la parcelle de terrain utile à la culture maraîchère et au melon sise à la forêt de Sousse au lieu dit Oued Abana, et limitée :

Au Sud : le rivage de la mer et les autres parties les fils de ben Chérifa parmi lequel Mohamed El Adel, renfermant une chambre ouvre vers l'ouest.

2° La totalité de treize parts et la moitié de part de la totalité des parts à quatre vingt parts de la totalité de la boutique sise entre la ville de Sousse, rue d'Angleterre, N° 88, et limitée :

Au Sud les héritiers de Latifa bent Errayi;

À l'Ouest : Impasse dont l'ouverture;

Au Nord : Habous général anciens maintenant l'État;

À l'Est : Ahmed Bouachour, la parcelle en copropriétaire frère de la partie saisie Alaya Amara et la boutique en copropriétaire sa sœur et sa femme Aichoucha bent Salem Jaïdane.

Mise à Prix

Pour le premier lot cinquante Dinars (50 D, 000).

Le Deuxième lot soixante Dinars (60 D, 000).

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître Salem El Ajmi, Avocat poursuivant et pour prendre communication du Cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Sousse le Décembre 1962.

L'Avocat Poursuivant :

M. Salem El Ajmi.

N° 2.018.

Cahinet de Maître Gaston SMAÏA
Avocat, à la Cour de Cassation demeurant à Tunis, 65, rue Moktar Attia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière
après renvoi

D'un Immeuble sis à La Goulette Neuve, Avenue Charles Nicolle immatriculé sous le nom de « Héritiers Jean Mifoud » n° 43.464, d'une superficie de deux ares, grevé d'une rente d'enzel de 50 Millimes au profit des Hrs de feu Ali Bey et autres, en bordure du Boulevard Jean Jaurès qui le limite : au Nord-Ouest de B. 197 à B. 2.

L'IMMEUBLE SE COMPOSE :

A) — 1°) Une pièce louée à Monsieur Naceur ben Mohamed à raison de 2 Dinars 500 par mois.

2°) Une pièce louée à Monsieur Mostefa Etturki à raison de 2 Dinars par mois.

3°) Une pièce louée à Mme Khedija ben Mahjoub à raison de 2 Dinars par mois.

4°) Une pièce vide.

5°) Une autre petite pièce avec cour, cuisine et W. C. doté de l'eau et de l'électricité.

— B) Quatre Magasins :

1°) Magasin loué à M. Mekki à raison de 4 Dinars par mois.

Les 3 autres sont vides.

Ledit immeuble est placé sous sequestre dont M. Hassen Malek en est le sequestre.

L'adjudication aura lieu le Mercredi Trente Janvier Mil Neuf Cent Soixante Trois à Neuf Heures du Matin, à l'audience des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis séant au palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : Monsieur Michel CASARINO, propriétaire, demeurant à Tunis, 57 bis, rue Marceschau, ayant Maître Gaston SMAJA pour Avocat à la Cour de Cassation de Tunis constitué.

Parties-saisies : — 1°) Madame Khedija bent Mohamed El Mahjoub Veuve Ali Ben Mustapha Etturki.
— 2°) Monsieur Mostepha Ben Ali ben Mustapha Etturki.
— 3°) Madame Keltoum Bent Ali ben Mustapha Etturki, demeurant tous à Kherredine, rue d'Alsace.

Les susnomés pris comme seuls et uniques héritiers de feu Ali Ben Mustapha Ben Hamda Etturki.

MISE A PRIX

Outre les charges, clauses et conditions du cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de Deux Cents Dinars, ci...200 Dinars.

Frais et droits en sus

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M° Gaston SMAJA Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 65, rue Moktar Attia et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. : Ne pourront se rendre adjudicataires, que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue prévue au décret du 8 août 1961.

N° 2.107

SOCIETE

« LES ATELIERS MECANIQUES DU SAHEL »

Société Anonyme au Capital de 66.000 D.

Siège Social : Sousse.

R.C. Sousse : 5.052

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « ATELIERS MECANIQUES DU SAHEL » sont convoqués le samedi 19 janvier 1963, à 16 heures à la Chambre de Commerce du Centre à Sousse, en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) augmentation du capital de 66.000 Dinars à 500.000 Dinars par l'émission en deux tranches de 86.800 actions de 5 Dinars chacune;
2°) pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser et régulariser cette augmentation de capital;
3°) modification de diverses dispositions statutaires corrélatives;
4°) questions diverses;

Tous les actionnaires titulaires d'actions entièrement libérées peuvent, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, assister où se faire représenter à cette Assemblée.

Pour pouvoir s'y faire représenter, les pouvoirs des mandataires devront être déposés au Siège Administratif de la Société, 1, Avenue Habib Thameur ou dans les Agences de la SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE, trois jours avant la réunion.

Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale Extraordinaire sera, conformément à la loi, tenu à la disposition des actionnaires au Siège Administratif à compter du 2 janvier 1963.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.108.

Cabinet de Maître Fernand Zermati, Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue des Belges, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

de biens de failli

Poursuivant : Monsieur Abderrahman Dhaoui, Syndic demeurant à Tunis, 4, rue d'Angleterre, agissant esqualités de Syndic de l'Union des Créanciers de la faillite posthume Luigi GALIA en exécution d'une ordonnance sur requête rendu le 30 mai 1962 par Monsieur le Juge Commissaire aux Faillites, élisant domicile en le Cabinet de Maître Fernand Zermati.

Biens mis en vente en un seul lot :

1°) La totalité des droits indivis appartenant à feu Luigi GALIA soit le tiers indivis dans une propriété de 3 Ha 8 à 10 ca faisant l'objet du titre fonciers n° 81.514 dénommé « LOMONACO SIDI MAHMOUD » situé au lieu dit SIDI MAHMOUD aux environs de MNIHLA (ex : VILLE JACQUES) complantée en vigne;
2°) La totalité des droits indivis et divis appartenant à feu Luigi GALIA dans une propriété de 13 Ha 60 à 50 ca faisant l'objet du titre foncier n° 19.126 dénommé « LOMONOCO TERRANOVA » situé au lieu dit SIDI MAHMOUD aux environs de MNIHLA (ex : VILLE JACQUES) complantée en vignes-oliviers-quelques arbres fruitiers avec maison d'habitation de 5 risées, baroque contenant 6 cuves dont 2 utilisables, écurie dépôt de pailles cuisine et four.

Les droits indivis et divis de feu GALIA sont à titre indicatif approximativement de 1/3 indivis de la totalité à l'exception de 1/14 de l'immeuble éventuellement grevé d'un droit minime d'osufruit.

Mise à Prix : 1.000 Dinars avec faculté de baisse immédiate de mise à prix.

Frais de poursuites et droits en sus.

Les enchériseurs doivent confier à un Avocat à la Cour de Cassation la charge de participer aux enchères et être munis de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue en conformité du décret du 4 juin 1957 sur les opérations immobilières.

L'adjudication aura lieu le Mercredi 30 Janvier 1963 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Crées du Tribunal de Première Instance de Tunis séant au palais du Justice Boulevard Farhat Hached.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Fernand Zermati Avocat, 4, rue des Belges à Tunis et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N° 2.109

S.A.R.L.

« BRASSERIE SCHILING »

Capital Social : 1.200 Dinars

Siège Social

93, Avenue Mohamed V, Tunis.

CESSION DE PARTS SOCIALES :

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 11 octobre 1962, enregistré à Tunis, A.C.I. le 24 décembre 1962, vol. 731 I case 377 déposé régulièrement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 décembre 1962. M. Béchir ben Ali ben Belgacem demeurant à Tunis, 11, Avenue de Paris a vendu et cédé à M. Jilani dit Amor ben Mohamed El Hargam demeurant à Béni Khalled, la totalité des parts sociales lui appartenant dans la S.A. R.L. « BRASSERIE SCHILLING » soit 24 parts sociales.

Pour Extrait,

N° 2.110.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 5 décembre 1962, il appert que l'AGIP S.A. Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur ABDERRAHMAN BEN MOHAMED KAROUJ CHAFAI, demeurant à Thala pour une période de Six mois commençant le 8 décembre 1962 et prenant fin le 30 juin 1963, renouvelable tacitement de six mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, sis route G.P., 17 Thala.

En conséquence l'AGIP S.A. Tunis n'aura pas à répondre des engagements de toute nature contractés par Monsieur ABDERRAHMAN BEN MOHAMED KAROUJ CHAFAI durant sa Gérance.

Le présent avis a paru dans les quotidiens « La Presse et El Amal » du 20 décembre 1962.

N° 2.111.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 17 décembre 1962, il appert que l'AGIP S.A. Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur CHAHMI RACHID demeurant à Tunis, 10, impasse Salomon, pour une période de cinq mois commençant le 15 octobre 1962 et prenant fin le 15 mars 1963, renouvelable ta-

1.669

citement de six en six mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une station service, six Avenue Habib Bougatta, Tunis.

En conséquence l'AGIP S.A. Tunis n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par CHAHMI RACHID durant sa gérance.

Le présent avis a paru dans les quotidiens « La Presse et El Amal » du 20 décembre 1962.

N° 2.112.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 23 octobre 1962, il appert que l'AGIP S.A. Tunis, 47 rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur MOHAMED HABIB ATTALLAH demeurant à Kairouan, pour une période de cinq mois commençant le 1er octobre 1962 et prenant fin le 1er mars 1963, renouvelable tacitement de cinq mois en cinq mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une station service, six à Bd. Emaid Essabbi, Kairouan.

En conséquence l'AGIP S.A. Tunis n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur MOHAMED HABIB ATTALLAH durant sa gérance.

Le présent avis a paru dans les quotidiens « La Presse et El Amal » du 20 décembre 1962.

N° 2.113.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 5 décembre 1962, il appert que l'AGIP S.A. Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur MOHAMED BEN ALI CHAABANE demeurant à la Goulette, 8, rue Adrissi, pour une période de cinq mois commençant le 15 septembre 1962 et prenant fin le 30 juin 1963, renouvelable tacitement de six mois en six mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une station service, six à route G.P. 13 Kasserine.

En conséquence l'AGIP S.A. Tunis n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur NOURREDDINE BEN ABDELLAZIZ KRICHEN durant sa gérance.

Le présent avis a paru dans les quotidiens « La Presse et El Amal » du 20 décembre 1962.

N° 2.114.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 septembre 1962, il appert que l'AGIP S.A. Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur MOHAMED BEN ALI CHAABANE demeurant à la Goulette, 8, rue Adrissi, pour une période de cinq mois commençant le 15 septembre 1962 et prenant fin le 30 juin 1963, renouvelable tacitement de six mois en six mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une station service, six Avenue Habib Bourguiba, La Goulette.

En conséquence l'AGIP S.A. Tunis n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur MOHAMED BEN ALI CHAABANE durant sa gérance.

Le présent avis a paru dans les quotidiens « La Presse et El Amal » du 20 décembre 1962.

N° 2.115.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 6 décembre 1962, il appert que l'AGIP S.A. Tunis, 47, rue du Portugal a donné en gérance libre à Monsieur MOHAMED BEN OTHMAN KARAOULI demeurant à Gafsa, Avenue Habib Bourguiba, pour une période de six mois commençant le 7 décembre 1962 et prenant fin le 30 juin 1963, renouvelable tacitement de six mois en six mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants six à route G.P. 15 El GUETTAR.

En conséquence l'AGIP S.A. Tunis n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur MOHAMED BEN OTHMAN KARAOULI durant sa gérance.

Le présent avis a paru dans les quotidiens « La Presse et El Amal » du 20 décembre 1962.

N° 2.116.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 17 décembre 1962, il appert que l'AGIP S.A. Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur ABDELKADER BEN HADJ SALAH HORCHANI demeurant à Sidi Bou Zid pour une période de cinq mois commençant le 1er septembre 1962 et prenant fin le 31 janvier 1963, renouvelable tacitement de cinq mois en cinq mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une station service, six à Sidi Bou Zid.

En conséquence l'AGIP S.A. Tunis n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur ABDELKADER BEN HADJ SALAH HORCHANI durant sa gérance.

Le présent avis a paru dans les quotidiens « La Presse » du 21 décembre 1962 et « El Amal » du 22 décembre 1962.

N° 2.117.

RELATIF AU TRANSFERT

du

PORTEFEUILLE de CONTRATS

D'UNE SOCIETE

D'ASSURANCE

« La Providence Française », Compagnie d'assurances au capital de Deux Millions Trois Cent Cinquante Deux Mille Nouveaux Francs (2.352.000 NF.), dont le siège social est à Paris, 56, rue de la Victoire (9e) — et le siège spécial pour la Tunisie est à Tunis, 26, rue du Portugal, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCE et de REASSURANCE dont le siège social est à Tunis, 17, rue de Patras (Tunisie).

Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli recommandé, au SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN et AUX FINANCES (Sous-Direction de la Coordination Economique et Financière, place du Gouvernement).

N° 2.118.

Suivant acte s.s.p. en date du 8 décembre 1962, enregistré à Sousse, le 14 décembre 1962, volume 339, n° 144, il appert que Monsieur CUPANI Sébastien est nommé gérant de la Société CUPANI Frères à Sousse à compter du 26 novembre 1962.

N° 2.119.

SOCIETE DE CONSERVES

DE POISSON A L'HUILE

« SCOPAL »

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de 9.000 Dinars

Siège Social : 29, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

Il résulte d'un Procès-Verbal en date du 1er décembre 1962, enregistré à Tunis A.C. I, le 25 décembre 1962, Volume 731 bis, Case 341, et déposé le 26 décembre 1962 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, que, par décision extraordinaire en date du 1er décembre 1962, les porteurs de parts ont décidé à l'unanimité de maintenir Monsieur Louis DARMANIN comme Gérant de la Société pour une nouvelle période de deux années à compter du 5 décembre 1962, jusqu'au 5 décembre 1964, et lui renouveler en conséquence durant ladite période les pouvoirs de Gérant tels qu'ils étaient antérieurement définis.

Pour Extrait :

N° 2120.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

Faillite : Hattab ben Ghalleb ben Mansour, Syndics : Dhaoui et Karoui.

Jugement du : 25 décembre 1962

clouvant ladite faillite pour défaut d'intérêt de masse, et de ce fait Hattab ben Ghalleb, a été remis à la tête de ses affaires.

Jugement déclaratif de faillite en date du 25 décembre 1962 : Lamacchia Robert et Ezzedine ESSAIDI, 6 Rue Courteline, Tunis;

Juge Commissaire : M. Said Chabbi
Syndic : Abderrahman Dhaoui.
C. P. : 3 novembre 1961.
N° 2121.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier n° 34.426 ayant été égarée, la personne qui l'aura trouvée est priée de la remettre à Monsieur Mohamed Dourai liquidateur des Habous Sidi Abdallah Koche-Bati chez Maître Benali, 14, rue Dab-daba Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata dudit Titre Foncier.

N° 2122.

Il appert d'un acte s.s.p. du 22 novembre 1962 enregistré à Sfax A.C. le 28 novembre 1962 F 61 N° 924 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax sous le N° 345 que Madame Victor Guetta et Mme Gaston Guetta ont vendu leurs parts soit 100 parts de la Société à Responsabilité Limitée Comptoir d'Alimentation Générale (COMALIG) Siège Social à Sfax à Monsieur Hédi Brini conformément aux dispositions des Statuts.

N° 2123.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier n° 6140 dénommée « Follette » est égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de Maître M'Hamed Bel Kahia Avocat 4, Place des Martyrs à Bizerte.

N° 2124.

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation, rue
d'Algérie, Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie-immobilière

L'Adjudication aura lieu le Samedi Deux mars 1963, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Abdesselam ben Mahmoud ben Cherifa, Retraité à Sousse.

Parties-saisies :
1°) Ahmed ben Mouldi ben Ahmed ben Abid, Cultivateur demeurant à Essed.
2°) Mustapha ben Mouldi ben Ahmed ben Abid, cultivateur demeurant à Essed.

Désignation des biens à Vendre :
1er Lot : La moitié indivise de la propriété immatriculée sous le numéro 202.004 située à Oued Souria forêt d'Essed, consistant en une olivette complantée de 105 pieds d'olivies. Cette moitié indivise forme actuellement le lot Est de la dite propriété.

2ème Lot : La totalité d'une parcelle de terre situé à Oued Souria forêt d'Essed, entourée d'une haie de cactus et complantée de quelques jeunes arbres, limitées :
Au Sud : le poursuivant.
À l'Est : un chemin.
Au Nord : Ahmed ben Mouldi ben Abid.
À l'Ouest : les héritiers de Hassen Abid.

MISE A PRIX :

Pour le Premier Lot :

QUATRE VINGT DINARS
(80D,000).

Pour le Deuxième Lot :

DIX DINARS : (10D,000).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Bécheur, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
Mohamed Bécheur.

N° 2.125.

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat, à la Cour de Cassation, rue
d'Algérie, Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie-immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 2 mars 1963 à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Amena Bent Salah Doura, demeurant à M'Saken.

Parties-saisies : Mohamed Taieb ben Abdallah Nakouri, Cultivateur, demeurant à M'Saken.

Désignation du bien à Vendre :

Lot unique : la totalité d'un magasin situé à M'Saken, au vieux Souk limitée :
Au Sud : par le domaine.
À l'Est : par le fondouk Triaâ.
Au Nord : par le domaine.
À l'Ouest : par une rue.

MISE A PRIX :

Pour le lot unique cinquante Dinars : 50D,000.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat Poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Mohamed BECHEUR.

N° 2.126.

CONSTITUTION DE LA SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE COMMERCIALE
D'EXPORT-IMPORT
DE BIR CHALLOUF
« SO.CO.E.I. DE BIR CHALLOUF »
Capital social : 1.600 Dinars »

Par acte sous seing privé en date du 13 décembre 1962, enregistré à Tunis (A. C.I.) le 14 décembre 1962, vol. 731, série ter, case 153, il a été constitué une S.A. R.I., dénommée « SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORT-IMPORT DE BIR CHALLOUF », ayant pour objet l'exportation, l'importation et le conditionnement des fruits et primeurs et généralement toute opération se rattachant directement ou indirectement audit objet.

Siège social : Bir Challouf, Nabeul.

Capital social : 1.600 Dinars (Mille Six Cents Dinars) entièrement libérés en numéraire.

Gérance : MM. Ahmed AOUANALLAH et Hamouda KOHLI ont été nommés Gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en toutes circonstances.

Burée de la Société : 25 années commençant à partir du 13 décembre 1962.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 17 décembre 1962.

Pour extrait : Le Gérant.

N° 2.127.

SOCIETE TUNISIENNE DU JOURNAL
« LE SPORT »
S. A. au capital de 5.500 Dinars
6, Rue de Besançon, Tunis

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 3 septembre 1962, il résulte que Monsieur Mahmoud CHEHATA a été nommé Administrateur en remplacement de Monsieur Marcel TOBELEM démissionnaire.

Le nouveau comité d'Administration est donc composé ainsi :
MM. Mahmoud ELLAPI.
Mahmoud CHEHATA.
Mustapha KHALLED.

Pour extrait :

N° 2.128.

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 24 décembre 1962, vol. 731 I, case 368, Messieurs Mokhtar ben Salah DRIDI et Béchir ben Ali TRABKLSI ont vendu aux sieurs Mansour ben Mohamed ESSAPI et Jelloul ben Djilani ABDENNADER les deux tiers leur appartenant dans le fonds de commerce « RESTAURANT DU POISSON D'OR », sis à Tunis, rue Larbi Zarrouk, n° 5.

Les oppositions doivent être faites dans les 20 jours du présent avis entre les mains des acheteurs sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « Es-Sabah » du 26 décembre 1962.

N° 2.129.

1.671

COOPERATIVE « ETTEGUIR » DES BOULANGERS DE BIZERTE

D'un procès-verbal d'une Assemblée Générale Constitutive en date du 31 octobre 1962, tenue à 16 heures, au local de la Délégation à Bizerte, il appert que la Coopérative « ETTEGUIR » des Boulangers de Bizerte est régulièrement constituée.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.130.

Par acte s.a.p. en date à Tunis du 20 décembre 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 22 décembre 1962, vol. 731, série I, case 347, Monsieur DESIMONE Joseph, demeurant à Tunis, 43, rue de Marseille a vendu à Madame BOUBLAMA Dalila, demeurant à Tunis, 30, rue Hédi Chaker, son fonds de commerce du salon de coiffeur dames, sis à Tunis, 63, rue de Serbie, dénommé « INSTITUT SQUARLETT ».

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours du présent avis entre les mains de l'acquéreur à son domicile, 30, avenue Hédi Chaker, Tunis.

Le Présent avis a paru au journal « La Presse » du 28 décembre 1962.

N° 2.131.

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
(S. T. E. G.)
38, Rue de Besançon, à Tunis

OBLIGATIONS 5 %

JANVIER 1955 - JANVIER 1956
DE NF 100 NOMINAL
de la Compagnie Tunisienne
d'Electricité et Transports
(C. T. E. T.)

Société Anonyme Tunisienne
au capital de 595.455 Dinars

Siège social :
11, Rue d'Angleterre, à Tunis

Registre du Commerce : Tunis n° 149

Echéance du 1er Janvier 1963

Huittème Tirage effectué le 15 novembre 1962 pour amortissement de 569 obligations, numéros : 9.387 à 9.955.

N° 2.132.

Gouvernorat de Sousse

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée
N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Tahar ben Jalloul ben Hadj Salah ben Amor ben Othman, Nationalité Tunisienne, demeurant à M'Rabtine Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à M'Rabtine Zeramdine Cheikhat de M'Rabtine Zeramdine, Délégation de Djemal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 7 hectares complantée de 73 pieds d'oliviers, ayant pour limites :

Au Sud : les héritiers de Hadj Amor Abbès entre autres son fils Ahmed.
A l'Est : Ismail Dahmani.
A l'Ouest : les héritiers de Youssef El Mekki, entre autres son fils Ali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée
N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Tahar ben Jalloul ben Hadj Salah ben Amor ben Othman, Nationalité Tunisienne, demeurant à M'Rabtine Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Chares Ajoul forêt de Zeramdine, Cheikhat de M'Rabtine Zeramdine, Délégation de Djemmal Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 5 hectares complantée de 14 pieds d'oliviers et le reste terre nue ayant pour limites :

Au Sud : Fradj ben Salah ben Mohamed.
A l'Est : Ali ben Salah ben Mohamed.
Au Nord : route publique.
A l'Ouest : les héritiers de Ali ben Romdane entre autres Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée
N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Tahar ben Jalloul ben Hadj Salah ben Amor ben Othman, Nationalité Tunisienne, demeurant à M'Rabtine Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Zenket Grih forêt de Zeramdine, Cheikhat de M'Rabtine, Délégation de Sousse, d'une contenance de 10 hectares environ complantée de 180 pieds d'oliviers ayant pour limites :

Au Sud : Oued El Meit.
A l'Est : Hassen El Mekki.
Au Nord : route publique.
A l'Ouest : Ali El Manoufi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée
N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Tahar ben Jalloul ben Hadj Salah ben Amor ben Othman, Nationalité Tunisienne, demeurant à M'Rabtine Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à N'Foussine forêt de Zeramdine, Cheikhat de M'Rabtine, Délégation de Sousse, d'une contenance de 8 hectares environ complantée de 220 pieds d'oliviers et 30 amandiers avec un magasin ayant pour limites :

Au Sud : route.
A l'Est : Hassen El Mekki.
Au Nord : route.
A l'Ouest : route et Abdelfattah El Fhal.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée
N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Tahar ben Jalloul ben Hadj Salah ben Amor ben Othman,

1.672 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28-31 Décembre 1962

Nationalité Tunisienne, demeurant à M'Rabtine Zeramoine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sis à Henchir Dhalter forêt de Zeramdine, Cheikhat de M'Rabtine, Délégation de Sousse, d'une contenance de 14 hectares complantée de 300 pieds d'oliviers et arbres fruitiers, dont 20 figuiers, 20 amandiers et 10 abricotiers ayant pour limites :

Au Sud : Salah ben Youssef ben Fredj Dahmani.

A l'Est : les héritiers de Mabrouk ben Hadj Amor entre autres Mustapha.

Au Nord et à l'Ouest : Ali ben Youssef El Mekki.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Salem ben Hadj Achour, Nationalité Tunisienne, demeurant à M'Rabtine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Andhar, forêt d'El Djem, Cheikhat de M'Rabtine à El Djem, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 15 hectares complantée de 380 pieds d'oliviers, 25 amandiers, 10 figuiers, 4 grenadiers, limitée :

Au Sud : par Ameur ben Jazia et Abdallah ben Salah Errekhis.

A l'Est : par Oulxil ben Smail, Abdallah Errekhis et Ameur ben Jazia.

Au Nord : par Massour et Mohamed fils de Milad ben Smail et Abdesslam ben Smail et le reste entrée des héritiers Ladjmi ben Smail, Brahim ben Hadj Chadhane Milad Mcdloumi et les héritiers Mechri ben Smail.

A l'Ouest : par une piste puis le chemin de fer d'El Djem-Sfax.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ameur ben Mohamed ben Ali ben Ali ben Moussa, Nationalité Tunisienne, demeurant à Touazra, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Khour forêt de Amira Touazra, Cheikhat de Touzra, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1/4 d'hectare, complantée de 14 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Mosbah ben Ali ben Moussa.

A l'Est : par Oued El Maaissra.

Au Nord : par Salem ben Hadj Ahmed ben Moussa.

A l'Ouest : par Ammar ben Hadj Ahmed ben Moussa.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ameur ben Mohamed ben Ali ben Ali ben Moussa, Nationalité Tunisienne, demeurant à Touazra, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Khour forêt de Amira Touzra, Cheikhat de Touzra, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 3 hectares complantée de 34 jeunes pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Mosbah ben Ali ben Moussa.

A l'Est : par Khelifa ben Ali ben Hadj Ahmed ben Moussa.

Au Nord : par une route reliant Beni Hassen et Beni Merdès.

A l'Ouest : par les héritiers de Hadj Ahmed Ben Moussa.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ameur ben Mohamed ben Ali ben Ali ben Moussa, Nationalité Tunisienne, demeurant à Touazra, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Khour forêt de Amira Touzra, Cheikhat de Touzra, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 3 hectares complantée de 128 pieds de jeunes oliviers, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Hadj Ahmed ben Moussa.

A l'Est : par Meftah ben Ali ben Moussa.

Au Nord : par une piste étroit et des monticules.

A l'Ouest : par Mahmoud et Ammar enfants de Ahmed ben Moussa.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Abdessattar ben Dhia, Nationalité Tunisienne, demeurant à Moknine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Marnabba, Cheikhat de Sidi Bannour, Délégation de Moknine et de Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 11 marjâas, complantée de 27 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Salah ben Dhia.

A l'Est : par Hadj Mohamed ben Dhia pour finir à la route de Sidi Bannour.

Au Nord : par Ali ben Abdessattar ben Dhia.

A l'Ouest : par le lit de l'Oued qui se trouve à l'intérieur du Henchir.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la

L OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 28/11 Décembre 1962

part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mohamed ben Abdessattar ben Dhia, Nationalité Tunisienne, demeurant à Moknine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Beni Hamida, Cheikhat de Sidi Bannour, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 8 marjaas comptantée de 60 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par les héritiers de Hadj Khelifa ben Dhia dont Salah ben Abdessattar ben Dhia.

A l'Est : par les héritiers de Hadj Khelifa ben Dhia, dont Abdeljelil.

Au Nord : par Mohamed ben Sassi Milad.

A l'Ouest : par Chebil ben Mohamed Teboulbi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Salem ben Hadj Fredj Achour, Nationalité Tunisienne, demeurant à M'Rabtine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Marrabba, Cheikhat de Sidi Bannour, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, d'une contenance de 8 marjaas comptantée de 60 jeunes pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Abdeljelil ben Hadj Amor ben Dhia.

A l'Est : par Hadj Mohamed ben Abdessattar ben Dhia.

Au Nord : par Mohamed ben Abdessattar ben Dhia.

A l'Ouest : par Hadj Mohamed ben Abdessattar ben Dhia.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Salem ben Hadj Fredj Achour, Nationalité Tunisienne, demeurant à M'Rabtine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued Damous Jenane Derbassi, forêt d'El Djem, Cheikhat de M'Rabtine à El Djem, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 8 hectares, comptantée de 237 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Salem, Brahim et Rehaiem, enfants de Mabrouk Naceur.

A l'Est : par Chaieb ben Mohamed Ech-Chaieb Brahim et des oliviers du domaine de l'Etat.

Au Nord : par Chaieb ben Mohamed Ech-Chaieb Brahim et les héritiers de Abdesselam Lazid, le domaine de l'Etat et Amor El Béji.

A l'Ouest : les héritiers de Hassen Brahim et Sadok Hamouda.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ali ben Mohamed ben Ali Grissa, Nationalité Tunisienne, demeurant au Ouerdanine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité, dont les 3/4 dans l'indivis de la parcelle de terre sise à Choobet Tourki forêt de Ouerdanine, Cheikhat de Ouerdanine, Délégation de Sousse Sud, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 7 hectares environ en association avec les héritiers de Tahar ben Mohamed Salah Jebsi et sa sœur salma dans le 1/4 restant comptantée de 125 pieds d'oliviers, limités :

Au Sud : propriété de l'Etat et Mohamed ben Ahmed El Menai.

A l'Est : propriété de l'Etat et Hamouda ben Hamida Sebagh.

Au Nord : conduite d'eau jusqu'à Mazri Ben Mohamed ben Ali Dhifallah et compagnie.

A l'Ouest : les héritiers de Cheikh Hamouda El Hadaij et Mohamed ben Habib ben Abdesslem El Bahri.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mahmoud ben Abdessattar ben Dhia, Nationalité Tunisienne, demeurant à Moknine Sud, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Beni Hamida forêt de Moknine, Cheikhat de Moknine Sud, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse et de Kairouan, d'une contenance de 8 Marjaa comptantée de 60 pieds d'oliviers ayant pour limites :

Au Sud : Salah ben Abdessattar ben Dhia.

A l'Est : les héritiers de Hadj Khelifa ben Dhia, entre autres Abdeljelil ben Dhia.

Au Nord : Mohamed ben Sassi Milad.

A l'Ouest : Chebil ben Mohamed Teboulbi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Amor ben Mohamed ben M'hamed ben Chaouacha, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ksibet Sousse porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued El Kramsa du côté Nord forêt de Ksibet Sousse, Cheikhat de Ksibet Sousse, et Frayat, Délégation de Sousse Sud, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 8 hectares environ complantée de 34 pieds d'oliviers, 35 jeunes oliviers et 130 arbres fruitiers où existe un puits ayant pour limites :

Au Sud : route publique et Othmane Kaâbar.

A l'Est : route publique.

Au Nord : El Hedhili El Abed et Salah ben Ahmed El Baccouche.

A l'Ouest : route publique et Ali ben Abderrahmane.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Khelifa ben Zehani ben Mohamed ben Ghedir, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi Alouane, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued El Herigua forêt Sidi Assaker, Cheikhat de Sidi Alouane, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 16 hectares complantée de 400 jeunes Oliviers, 300 abricotiers et 100 arbres fruitiers entre poiriers, vignes et pommiers où existe une maison d'habitation et un reservoir d'eau ayant pour limites :

Au Sud : Maska et Mgharsa en association avec Abdelhadi ben Meftah Ghedir.

A l'Est : Hadj Mohamed El Aieb.

Au Nord : route amenant à Oued Bèia et Sidi Alouane.

A l'Ouest : Brahim ben Hadj Hassine Chedir.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ali ben Mohamed ben Ali Grissa, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ouerdanine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Tella forêt Ouerdanine, Cheikhat de Ouerdanine, Délégation de Sousse Sud, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 6 hectares, complantée de 81 pieds d'oliviers et 80 arbres fruitiers où existe un puits ayant pour limites :

Au Sud : les hériers de Djsmaâ Farjallal et autres et Salem ben Hassen ben Mohamed ben Ali Grissa.

A l'Est : Hadj Romdane Grissa et Abderrahmane ben Mohamed ben Belgacem Grissa.

Au Nord : route amenant au puits Hadj Fredj et Ali fils de Fradj ben Mahmoud Redjeh.

A l'Ouest : Oued et Mohamed ben Hadj M'hamed ben Ali Grissa.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ali ben Mohamed ben Ali Grissa, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ouerdanine, porte à la connaissance du public qu'il est possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sanit Araâr forêt de Ouerdanine, Cheikhat de Ouerdanine, Délégation de Sousse Sud, Gouvernorat de Sousse d'une contenance de 20 hectares complantée de 270 pieds d'oliviers, ayant pour limites :

Au Sud : les hériers de Hadj Djsmaâ Chtéouben, hériers de Haritiers de Hadj Hassen El Abed, Salem ben Hassine ben Mohamed ben Ali Grissa, Ali ben Fradi et Ahmed Redjeh.

A l'Est : le hérier de Ali Slimane l'écoulement de la forêt de Salem ben Hassen ben Mohamed ben Ali Grissa.

Au Nord : le hérier lui appartenant, route Oued El Abed, Ahmed Bakkar Kacem, Sghaïen, Sihane et Abderrahmane ben Mohamed ben Belgacem Grissa.

A l'Ouest : le hérier lui appartenant arrivant jusqu'à la petite Tahar, les héritiers de Mohamed Fredj El Mabrouk et Mohamed ben Hadj Mohamed Grissa.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Kairouan

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mohamed ben Mustapha ben Belgacem El Abassi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Ghouiba, Cheikhat de Hadjeb, Délégation du Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 34 hectares terre nue ayant pour limites :

A l'Est : terre pour Amar ben Amara ben Ali.

A l'Ouest : terre pour Ahmed ben Mustapha ben Belgacem.

Au Sud : Route.

Au Nord : Route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Président de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.