Suivant procès-verbal dressé le 21 décembre 1962 à 12 h au Bureau de Propriété Industrielle l'Institut Français du Pétrole des Carburants et Lubrifiants 1 et 4 avenue de Bois Préau à Rueil-Malmaison (S.&O.) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Système d'Asservissement pour Vibrateurs » (Priorité du Brevet Français PV. N° 883.602 du 30 décembre 1961).
(Inventeurs : Alain Castanet et Michel Lavergne).
Cette invention est caractérisée : par un vibrateur asservi comportant une plaque puisante en contact avec le sol sur laquelle prend une masse par l'intermédiaire d'un système élastique et un dispositif de commande du mouvement de ladite masse actionné par un signal électrique et un dispositif d'asservissement par contre-réaction ajoutant au signal électrique de commande un signal proportionnel à la force exercée sur le sol par la plaque puisante.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
page 31- Avis N° 10.501
Suivant procès-verbal dressé le 27 décembre 1962 à 17 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle, Shell Internationale Research Maatschappij N. V. 30 Carel Van Bylandtlaan La Haye (Hollande) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de commande des éléments d'une installation de forage sous-marine (Priorité du Brevet Américain N° 162.693 du 28 décembre 1961).
Cette invention est caractérisée par le fait qu'il comporte une conduite, de préférence flexible, transmettant à une installation de forage sous-marine des signaux provenant d'une position éloignée de cette installation et actionnant les éléments directement ou indirectement.
La conduite comporte un accouplement se composant de deux éléments dont les surfaces d'étanchéité coopèrent entre elles dans la position d'accouplement des éléments.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.