Suivant procès-verbal dressé le 20 décembre 1962 à 11 h 15 au Bureau de Propriété Industrielle « Montécatini, Société Générale par l'Industria Mineraria e Chimica », ayant son siège 1 - 2 Largo Guido Donegani à Milan, Italie dont le mandataire est M. Hector Lévy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Copolymères Oléfiniques élastomères et procédé pour leur préparation. (Priorité partielle du Brevet d'Addition déposé en Italie sous le N° 10.340/62 du 24 mai 1962.
Cette invention est caractérisée : en ce que qu'elle a pour objet des copolymères linéaires amorphes à poids moléculaire élevé, des monomères contenant dans chaque macromolécule des unités monomères de chacun des monomères utilisés, elle a également pour objet un procédé de préparation de ces copolymères dans lequel on utilise des catalyseurs du type anionique coordonné.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.