Suivant procès-verbal dressé le 2 janvier 1963 à 11 h 40 au Bureau de Propriété Industrielle Montécatini, Sociéta Générale per Industria Mineraria e Chimica ayant son siège 1 - 2 Largo Guido Donégani à Milan (Italie) dont le mandataire est M. Hector Lévy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Esrets phosphoriques, procédé pour leur obtention et compositions pesticides contenant ces produits ».
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle se rapporte à des esters phosphoriques dont la formule des radicaux aliphatiques semblables ou différents, à faible poids moléculaire à chaîne linéaire ou ramifiée saturés ou non saturés dont au moins un contient un ou plusieurs atomes de fluor un atome d'hydrogène ou un radical phényle et un atome de soufre ou d'oxigène.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.