Suivant procès-verbal dressé le 11 janvier 1963 à 12 h au Bureau de Propriété Industrielle la Société : Shell Internationale Research Maatschappij N.V. 30, Carel Van Bylandtlaan, La Haye (Pays-Bas) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif à faire circuler dans un tuyau sous l'action d'une pompe.
Cette invention est caractérisée par un dispositif pouvant circuler sous l'action d'une pompe dans un tuyau ayant deux portions de diamètres différents, comportant un premier élément de corps dans lequel est ménagé un canal de passage et portant garniture d'étanchéité annulaire extérieure, s'ajustant à glissement dans la portion de plus grand diamètre de la canalisation et un second élément de corps portant une garniture annulaire extérieure s'ajustant à glissement dans la portion de plus petit diamètre de la canalisation un élément d'accouplement amovible réunissant coaxialement les deux éléments de corps.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.