Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — L'Ordre du Mérite du Président Bourguiba appelé « Ordre du Mérite de Bourguiba » est institué pour récompenser ceux des nationaux qui ont contribué à la création, l'organisation et l'épanouissement des œuvres d'intérêt national.
ART. 2. — L'Ordre du Mérite de Bourguiba est conféré par décret pris sur proposition des Secrétaires d'Etat ou des organisations nationales.
ART. 3. — Les membres de l'Ordre sont nommés à vie. L'Ordre du Mérite de Bourguiba peut être conféré à titre posthume.
L'Ordre du Mérite de Bourguiba appartient à son titulaire en toute propriété, sa vie durant. Il n'est pas transmissible héréditairement.
ART. 4. — La décoration de l'Ordre du Mérite de Bourguiba ne sera conférée qu'aux personnes ayant atteint leur majorité et jouissant de leurs droits civils et politiques.
ART. 5. — Les propositions doivent mentionner les noms, prénoms, nationalité, profession et domicile des candidats. Elles seront accompagnées d'un extrait du casier judiciaire et d'un extrait de naissance. La production de ces pièces n'est, toutefois pas exigée :
a) des fonctionnaires;
b) des officiers de l'Armée.
Les propositions devront expliquer, avec détail, le fait pour lequel on demande la décoration.
ART. 6. — L'insigne de l'Ordre du Mérite de Bourguiba se compose d'une étoile couleur or à dix branches émaillées rouge, terminées par une bordure d'émail bleu turquoise en forme de queue-d'aronde et reposant sur une couronne de lauriers soutenue par un plateau rayonné.
Au centre, l'effigie du Président Bourguiba, or, entourée d'un listel d'émail bleu turquoise sur lequel figure l'inscription « Habib Bourguiba », en caractères arabes; une couronne perlée d'émail bleu turquoise borde le listel.
Il se porte sur le côté gauche de la poitrine, attaché à un ruban bleu turquoise de 37 m/m de large avec, de chaque côté, deux raies rouge cramoisi de 2 m/m de large.
ART. 7. — Le titulaire ne peut être destitué à moins qu'il n'ait encouru une condamnation à une peine privative de liberté, pour crime ou délit.
Les tribunaux devront transmettre à cet effet, à la Présidence de la République, la liste des condamnés titulaires de l'Ordre du Mérite de Bourguiba.
La radiation sera prononcée par décret.
ART. 8. — Il sera tenu à la Présidence de la République (Chancellerie) un registre de l'Ordre sur lequel figureront les différentes nominations.
ART. 9. — Toute personne qui porte indûment et publiquement l'insigne de l'Ordre du Mérite de Bourguiba sera punie des peines prévues à l'article 159 du Code Pénal.
ART. 10. — Les taux des droits de Chancellerie, les conditions de perception et d'exonération de ces droits seront déterminés par décret.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 30 mai 1963 (7 moharrem 1383).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.