Réunion des créanciers pour la formation de concordat : le 28 novembre 1963 à 15 h.
Faillite : Compteoir Commercial des Alfas Tunisiens Sousse. Syndic : Béchir El Aroui.
N° 1.713.
ETABLISSEMENTS S. DANA S.A.
Au Capital de 140.000 dinars
20, rue de Colmar
26, rue de Besançon
TUNIS
Messieurs les Actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le lundi 25 novembre 1963 à 15 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
a) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1962-1963.
b) Rapport général et spécial du Commissaire aux Comptes.
c) Approbation des comptes et affectation des bénéfices.
d) Quitus aux Administrateurs.
e) Questions diverses.
Signé : Le Conseil d'Administration.
N° 1.714
SOCIETE « LA GAZELLE »
Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 dinars
Siège social : 4, rue Bab Carthagène
TUNIS
AUGMENTATION DE CAPITAL
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 9 novembre 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le même jour, vol 736, série Ter, case 658, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 novembre 1963, il appert que le capital de la société « LA GAZELLE » qui était de 5.000 dinars a été porté à 7.500 dinars par un apport en espèces de la somme de 2.500 dinars effectué par Monsieur Abdelaziz ben Mohamed ben Ahmed Saidane demeurant à Tunis 3, rue de Porto-Farina.
Pour extrait.
N° 1.715.
Par acte s.s.p. du 4 novembre 1963 enregistré le 6 novembre 1963 vol 736 Bis Case 489 et publié dans la Presse du 9 novembre 1963 Monsieur Sauveur Hazan demeurant à Tunis 14 rue Salem a vendu à Monsieur Béchir ben Mohamed ben Cheikh Haisine Bouzouita demeurant à Tunis 11 rue Talleyrand son fonds de commerce de mercerie et bonneterie à l'enseigne Au Grand Passage sis à Tunis 46 rue de la Kasbah; l'acquéreur a élu domicile chez Maître Tubiana, Avocat à Tunis, 29, rue Malta Srira chez lequel les créanciers du vendeur devront former opposition sous peine de forclusion dans les vingt jours à dater des présentes.
N° 1.716.
SINAAT DJEMMAL S.A.
rue Béchir Star Djemmal
Augmentation du Capital
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société anonyme « SINAAT
page 28DJEMMAL » tenue à la Municipalité de Djemmal le 27 octobre 1963 à 10 h a décidé de porter le capital de la Société actuellement de 3.000 à 15.000 Dinars par la souscription de 2.400 actions nouvelles de cinq Dinars chacune.
Cette souscription est publique et sa date limitée est fixée au 31 décembre 1963.
Le Conseil d'Administration
N° 1.717.
En vertu d'un acte sous seings privés en date du 4 novembre 1963, enregistré à Tunis (AC.I) le 6 novembre 1963, vol. 736, série 1, Case 524, passé entre les membres de la S.A.R.L. Ateliers de Réparations Électro Mécaniques MM. Piacentino et Barsotti, la dite Société a été dissoute par anticipation à compter du 15 novembre 1963 et Monsieur Piacentino François, gérant, demeurant à Tunis, 10 rue Carrober; est chargé d'effectuer la liquidation suivant tel mode qu'il jugera utile et convenable.
Deux exemplaires du dit acte ont été déposés le 11 novembre 1963 au Greffe du Tribunal de Tunis.
Pour extrait :
Le Gérant : F. Piacentino
N° 1.718.
CHANGEMENT DE GERANT
D'une délibération des Associés de la S.A.R.L. Société Tunisienne du Radiateur, en date du 25 octobre 1963 enregistrée à Tunis le 12 novembre 1963, vol 736 série 1 case 579, il apporta que Monsieur Janer Robert, a été nommé gérant de la Société en remplacement de Monsieur Jannuzzi Armand, démissionnaire.
Pour extrait.
N° 1.719.
Nom de l'Association : Etoile Sportive d'Ousseltia.
Localité : Ousseltia.
Bur : Pratique du Football.
N° du Visa : 3.182 du 30 août 1962.
N° 1.720.
Etude de Maître Hédi KHEFACHA.
Avocat à la Cour de Cassation, 17,
rue Ali Beihamane à Sousse.
VENTE
sur saisie immobilière
Le lundi 27 janvier 1964 à 9 heures à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
POURSUIVANTE : Dame Khédija ben Ahmed ben Mohamed ben Hadj Boukadida, demeurant à Msaken.
PARTIES SAISIES : Héritiers de Mohamed ben Ali ben Mohamed Boukadida, à savoir :
I) Dame Khadouja bent Salem Moussa, sa veuve en son nom personnel et pour le compte de son fils Mohamed en vertu d'un jugement de tutelle.
II) Mohamed ben Mohamed ben Ali ben Mohamed Boukadida, tous deux demeurant à Msaken.
IMMEUBLES A VENDRE
1° Lot : la moitié indivise de la totalité d'une maison sise à Msaken, quartier Zébidi, en co-propriété avec la poursuivante, pour l'autre moitié comprenant deux pièces, limitée à l'Ouest et au Sud par les Héritiers de Hadj Mohamed Nouiguez, à l'Est, une impasse, au Nord rue Zébidi.
2° Lot : une olivette complantée de 11 oliviers outre des arbustes, avec puits sise près de Msaken, limitée au Sud par Mohamed ben Khélifa Razgallah, et Salah ben Mohamed Razgallah, à l'Est et au Nord, le domaine de l'Etat et à l'Ouest, route.
MISE A PRIX
1er Lot : Cinquante Dinars
2ème Lot : Trente Dinars.
outre frais et droits.
OBSERVATIONS : Tout surenchérisseur doit obtenir au préalable une autorisation du Gouvernorat de Sousse.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Khefacha et au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où a été déposé le cahier des charges.
L'avocat Poursuivant
Hédi Khefacha.
N° 1.721.
BANQUE DE TUNISIE
Société Anonyme
au Capital de 400.000 Dinars
Siège Social : 3, Avenue de France
TUNIS
R.C. TUNIS 357
AUGMENTATION DU CAPITAL
SOCIAL ET ACCEPTATION
D'APPORT
Une première Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société Anonyme, « BANQUE DE TUNISIE », réunie le 1er octobre 1963 I) a décidé :
1° de ratifier en tant que de besoin la décision prise par le Conseil d'Administration, dans le cadre de l'autorisation reçue par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 mai 1961, dans sa séance du 3 septembre 1963 et devant prendre effet le 16 septembre 1963, de porter le capital social de 300.000 à 330.000 Dinars par incorporation de réserves. (Cette décision du Conseil a déjà fait l'objet d'une publication au Journal Officiel de la République Tunisienne en date du 11 octobre 1963, avis N° 1.512).
2° de ratifier également en tant que de besoin les modifications apportées du fait de cette augmentation par le Conseil d'Administration à l'article 5 des Statuts, devenu le suivant :
« Le capital social est fixé à 330.000 Dinars divisé en 66.000 actions de cinq Dinars chacune ».
3° a accepté et approuvé provisoirement l'apport que la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a fait à la BANQUE DE TUNISIE de l'ensemble de ses exploitations et actifs propres en Tunisie moyennant l'attribution de 14.000 actions de cinq Dinars chacune de la Banque de Tunisie entièrement libérées et ayant jouissance du 1er août 1963. Le tout sous la condition suspensive de la vérification des dits apports et de leurs rémunérations, ainsi que de leur approbation définitive par une deuxième Assemblée Générale à convoquer.
(Cet apport a fait l'objet d'un acte s.s.p. en date du 12 septembre 1963, enregistré le 26 septembre 1963 à Tunis, A.C.I, vol. 1er, série 1er, case 29 et en ce qui concerne les éléments du fonds de commerce qu'il comprend, des publications aux quotidiens « El Amal » et La Presse « du 27 septembre 1963, ainsi qu'au Journal Officiel de la République Tunisienne, de même date, avis N° 1442).
4° sous la même condition suspensive que ci-dessus la même Assemblée a décidé de modifier en conséquence, encore une fois l'article 5 des statuts qui devient le suivant :
« Le capital social est fixé à 400.000 Dinars divisé en 80.000 actions de cinq Dinars chacune ».
Une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la BANQUE DE TUNISIE, réunie en date du 1er novembre 1963, a adopté les conclusions du rapport des Commissaires vérificateurs, accepté définitivement l'apport en nature effectué à la Société et approuvé sa rémunération et les avantages particuliers pouvant en résulter.
En outre l'Assemblée Générale a constaté que l'augmentation du capital susvisé, ainsi que la modification apportée à l'article 5 des Statuts étaient devenues définitives.
Deux copies du P.V. de l'Assemblée Générale du 1er octobre 1963 enregistrées ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 octobre 1963.
Deux copies de l'acte d'apport en date du 12 septembre 1963 enregistrées.
Deux copies du rapport des Commissaires vérificateurs en date du 10 octobre 1963 enregistrées.
Deux copies du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 1er novembre 1963 enregistrées ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance, le 12 novembre 1963.
N° 1.722.
INDUSTRIES CHIMIQUES
MAGHREBINES
Société Anonyme
au Capital de 50.000 dinars
Siège Social :
25, Avenue Marcelin Berthelot-Tunis
Avis aux Actionnaires
Le Conseil d'Administration des INDUSTRIES CHIMIQUES MAGHREBINES, réuni le 4 novembre 1963, a décidé de proroger de trois mois à dater du 30 septembre 1963 le délai imparti aux actionnaires pour la souscription à l'augmentation du capital, décidée par l'Assemblée Extraordinaire du 29 juin 1963.
Le Conseil d'Administration
N° 1.723.
page 291.649
Nom : Société « EL BAAT EL MASRAHI (La renaissance Théatrale) ».
Adresse : 30 Rue Tumbi - Tunis.
Bât : Société œuvrant pour un Théâtre Tunisien évolué basé sur ces assises saines.
N° Visa : 3.567, 1er Novembre 1963.
N° 1.724.
SOCIETE TUNISIENNE
D'IMPORT EXPORT DU SUD
Société Anonyme
au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social : Gafsa
Constitution de Société
Suivant acte s.s.p. déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa, notamment à d'abi les Statuts Secrétaire Général du Gouvernement de Gafsa, y demeurant à d'abi les Statuts d'une Société Anonyme qu'il se proposait de fonder.
De ces statuts ainsi que des actes et délibérations subséquents il résulte ce qui suit :
Objet : cette Société a pour objet l'achat, la vente, la fabrication, l'importation et l'exportation de sous-produits, le commerce suivant toutes ses modalités au gros, demi gros et détail et sous toutes ses formes.
Dénomination : Société Tunisienne d'Import Export du Sud.
Siège Social : Gafsa.
Durée : 29 ans à partir de la constitution ou définition de la Société sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévue par les statuts.
Capitol Social : Fixé à la somme de 30.000 Dinars divisé en 1.000 actions de 5 Dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire.
Administration de la Société : Le Conseil d'Administration est composé de Six membres au moins et de 12 au plus.
La durée des fonctions des Administrateurs est de 3 années, chaque année s'entendant de l'intervalle entre 2 Assemblées Générales Ordinaires consécutives sauf l'effet des dispositions suivantes :
Le 1er Conseil d'Administration restera en fonction jusqu'à l'Assemblée Ordinaire qui délibérera sur l'application des comptes du 2e exercice social et qui renouvellera le Conseil en entier.
Proces-verbaux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le Président de la séance et le Secrétaire.
Les copies en extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiées par le Président ou par deux Administrateurs.
La justification du nombre et de la qualité des Administrateurs en exercice et de leurs nominations ainsi que la justification des pouvoirs des Administrateurs représentant leurs collègues résulteront valablement vis à vis des tiers de la seule énonciation dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des Administrateurs absents.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Le Président du Conseil d'Administration assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société, sur sa proposition le Conseil peut, pour l'assisier, lui adjoindre à titre de directeur Général Adjoint, soit un de ses membres ou un mandataire donné hors de son sein.
Le Conseil d'Administration confère au Président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la Direction Générale de la Société avec faculté de substituer, il peut en outre lui déléguer tous les pouvoirs.
La signature sociale, appartient soit au Président Directeur Général, soit au Directeur Général Adjoint, soit à l'Administrateur provisoirement délégué par le Président ou le Conseil à moins d'une délégation sociale du Conseil à d'autres mandataires Directeurs sous Directeurs ou fonds de pouvoirs, pouvant agir ensemble ou séparément dans la limite de leurs pouvoirs respectifs.
Assemblée Générales :
Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.
Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toute assemblée résultant des copies et extraits des procès-verbaux certifiés et signés par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Directeur-Général Adjoint ou encore par l'Administrateur Subsistement délégué.
Constitution des reserves
Répartition des bénéfices :
Sur les bénéfices nets il est d'abord prélevé :
1) 5% pour constituer le fonds de reserve présent par la loi. Ce versement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au 1/10 du capital social. Il le redevient lorsque la réserve est descendue au dessous de 1/10.
2) Il est ensuite prélevé sur le solde du dit bénéfice augmenté le cas échéant des sommes reportées à nouveau, la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de 1er dividende, 5% des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettant pas de paiement les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.
3) Sur le surplus, l'Assemblée Générale Ordinaire sur la proposition du Conseil, a le droit de déceler le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenable soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont le cas échéant, elle règle l'affectation au Templui.
Ce ou ces fonds de réserve peuvent être destinés aux actionnaires soit à l'emprisonnement total ou partiel des ces actions.
Les actionnaires intervallent entre les seront remplacées par les actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes à l'exception du droit du premier division statutaire et au remboursement du capital.
Déclaration de souscription et de versement
Suivant acte reçu par Monsieur le Récveur de l'enregistrement de Gafsa enregistré le 15 avril 1963 Vol. 40 Folio 25, Case III, Monsieur Mohamed Rouche, fondateur de la Société Tunisienne d'Import Export du Sud a déclaré que les 6.000 actions de 5 Dinars chacune forment la totalité du capital social, soit du prélèvement souscrite et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs le montant des actions par lui souscrire.
Assemblée constitutive : Des procès-verbaux de l'Assemblée constitutive tenue le 15 avril 1963 il résulte que :
1) L'Assemblée Générale a après vérification, renommé sincère et véritable de déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Mohamed Rouche fondateur de la Société Tunisienne d'Import Export du Sud telle qu'elle résulte de l'acte s.s.p. reçu par Monsieur le Récveur de l'Enregistrement à Gafsa.
2) La siège Social a été fixé à Gafsa.
3) Elle a nommé comme Administrateurs MM. Ahmed Belkheria Récveur de l'enregistrement à Gafsa, demeurant à Gafsa représentant l'Office du Commerce, Ialeb Renuin demeurant à Redeyef représentant l'Office du Commerce.
4) Trabeisi demeurant à Gafsa représentant l'Office du Commerce.
Mastasha ben Mohamed Salah ben Fakhet demeurant à Gafsa.
Mohamed Dali ben Ahmed ben Khelife, demeurant à Bir El Hafey.
Hassan ben Chadli ben Ali demeurant à Malina.
Amar ben Ali ben Taïeb El Hamdi demeurant à El Guettar.
Tarzi ben Hadi Mosbah demeurant à Moularde.
Chaabane ben Mohamed ben Hamed demeurant à Maliaoui.
Abdernhaman ben Mohamed ben Hadi Ali Fanifer demeurant à Tozour.
Mouldi ben Mohamed Salah Lamouchi demeurant à Nafta.
Abdesselam ben Salah Guedouar.
4) Elle a nommé comme Commissaires aux Comptes Monsieur Said Belkheria demeurant à Tunis, 4, rue de Grenoble.
Monsieur Mohamed ben Glei M'Rad employé à la Banque de Tunisie à Gafsa.
Première délibération du Conseil d'Administration
Du procès-verbal de la Première délibération du Conseil d'Administration il apport que le conseil a nommé comme Président-Directeur-Général, Monsieur Mastasha ben Mohamed Salah ben Fakhet à qui le conseil a délégué tous les pouvoirs nécessaires à l'Administration de la Société.
Dépôt :
Deux originaux des Statuts :
Deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 15 avril 1963 et deux originaux de la liste des souscripteurs.
Deux copies des procès-verbaux de l'Assemblée Générale constitutive.
Deux copies des procès-verbaux de la délibération de la Première réunion du
page 30Conseil d'Administration ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gaisa le 26 juin 1963 sous le N° 21.
Pour Extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.725.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 11 novembre 1963 enregistré à dite ville le 11 novembre 1963 A.C.I. Vol. 736, Case 556, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 novembre 1963, il apporta un an Société à Responsabilité Limitée a été formée entre MM. Hamda Chihaoui, demeurant à la nouvelle Ariana, Rue des Mimosas, Mohamed ben Sliman Chihaoui demeurant à Tunis, 1, Rue Courbet, et Mohamed ben Amor ben Ahmed Sabri, demeurant, 5, Rue du 9 avril, à Megrine Riad.
Objet : l'exploitation d'un Bar de 2e Catégorie, dénommé « DON CAMILLO » sis à Tunis, 37, Avenue de Paris.
Dénomination : Etablissements Chihaoui et Cie.
Durée : 30 Années renouvelables.
Apports - Capital Social :
1) Hamda Chihaoui 700 Dinars en espèces.
2) Mohamed ben Sliman Chihaoui 1.000 Dinars en espèces.
3) Mohamed ben Amor ben Ahmed Sabri 300 Dinars en espèces.
Le Capital Social est fixé à la somme de DEUX MILLE DINARS divisé en 400 parts de Cinq Dinars chacune attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs.
Gérant : Monsieur Mohamed ben Sliman Chihaoui, avec les pouvoirs les plus étendus.
Siège Social : à Tunis, 37, Avenue de Paris.
N° 1.726.
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er novembre 1963 enregistré dite ville le 7 novembre 1963, Vol. 736, Série bis, Case 511, la Société de Pâtes Alimentaires M.M., S.A.R.L. au capital de 2.300 Dinars, ayant son siège à Tunis 48, Rue Sidi El Béchir, a vendu à la « Société Nouvelle de Pâtes Alimentaires M.M. », en abrégé « SONOPAMM », S.A.R.L. dont le siège est à Tunis, 48, Rue Sidi El Béchir, ron fondé de commerce de Pâtes Alimentaires sis à Tunis, 48, Rue Sidi El Béchir.
Election de domicile est faite au siège de la Société Acheteuse, à Tunis 48, Rue Sidi El Béchir, cette dernière dépositaire d'un des originaux de l'acte de vente et chez qui les oppositions devront, sous peine de forclusion, être formées par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d'huisier dans les vingt jours au plus tard suivant le présent avis, publié au Journal quotidien « La Presse » du 10 novembre 1963.
Pour extrait.
N° 1727.
MODIFICATION DES STATUTS
de la Société à Responsabilité Limitée
« S.C.O.F.I.S.C. »
Société de Comptabilité
et de Fiscalité
au Capital de 1.000 D.
Siège Social :
Avenue Hédi Chaker Immeuble DIDI
SEAX
Suivant décisions collectives Extraordinaires du 1er septembre 1963 enregistrées à Sfax le 8 novembre 1963, Folio 93, N° 655, les membres composant la Société « SCOFISC » Société à Responsabilité Limitée ont décidé de supprimer de l'activité de la Société la branche fiscale et de modifier comme suit les articles 2 et 3 des statuts de la Société :
Article 2. — (nouveau) Cette Société a pour objet la comptabilité en général et sous toutes ses formes (le reste sans changement).
Article 3. — (nouveau) La dénomination est « Société Tunisienne de Comptabilité » et par abréviation « SOTUCO » (le reste sans changement).
N° 1.728.
SOCIETE TUNISIENNE
DE L'INDUSTRIE LAITIERE
Société Anonyme
au capital de 150.000 Dinars
Siège Social :
provisoirement 45, rue Mokhtar Attia,
TUNIS
R.C. TUNIS 31.594
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le samedi 7 décembre à 9 heures au siège social provisoire de la Société 45, rue Mokhtar Attia à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Régularisation du retard à la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle;
— Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires;
— Rappor: spécial des Commissaires
— Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1962: quitus aux Administrateurs;
— Affectation du bénéfice de l'exercice 1962 et fixation du dividende;
— Fixation des jetons de présence.
Tout actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée Générale sur justification de son identité.
Nul ne peut représenter un actionnaire à l'Assemblée, s'il n'est pas lui-même membre de cette Assemblée, ou représentant légal d'un membre de cette Assemblée.
Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au Siège Social cinq jours au moins avant l'Assemblée.
Le Conseil d'Administration
N° 1.729.
Nom : ASSOCIATION COOPERATIVE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS (Cité Es-Salem).
Objet : Construction
Siège Social : Kalaâ-Kébira
N° et date du Visa : 3.572 du 24 octobre 1963.
N° 1730.
J.O.R.T. du Mardi 19 Novembre 1963
Assistance Judiciaire N° 3013
AVIS DE VENTE
Etude de Maître Ahmed CHAKROUN, Avocat à la Cour de Cassation à Sousse.
Suivant une saisie immobilière datée le 8 septembre 1963 par l'Huissier Ahmed SAIDAN.
La vente aura lieu le 30 novembre 1963 à 9 heures du matin à l'audience du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : Romdan ben Mahmoud Said, demeurant à Bou-Hajar.
Partie-saisie : Sassi ben Hamouda demeurant à Bou-Hajar.
IMMEUBLE A VENDRE
La moitié d'une maison à Bou-Hajar limitée :
Au Sud : une rue;
A l'Est : une rue et Romdan Said;
Au Nord : Mohamed ben Abdeljil;
A l'Ouest : Mokhtar ben Salah.
Mise à prix (40) Dinars
Pour plus amples détails, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Chakroun et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à la dite Etude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
N.B. Ceux désireux d'acheter doivent
se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.
l'Avocat Poursuivant
Ahmed Chakroun
N° 1.519.
Assistance Judiciaire N° 3.027
Etude de Maître Ahmed CHAKROUN, Avocat à la Cour de Cassation à Sousse.
AVIS DE VENTE
Suivant un jugement N° 1.294 rendu par le Tribunal de Sousse le 30 octobre 1962.
page 31I.651
La vente aura lieu le 30 novembre 1963 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance à Sousse.
Poursuivante : Mahbouba bent Mhamed Saïdani demeurant à Monastir.
Partie saisie : Jaloul ben Belgacem Kricha et sa sœur Laïfa demeurant à Monastir.
IMMEUBLE A VENDRE
Une maison à Monastir ayant pour limites :
Au Sud : Naji El Hani;
A l'Est : Rue Trabelsia;
Nord : Ali Kricha;
Ouest : le rempart.
Mise à prix 40 Dinars
Pour plus amples détails, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Chakroun, et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à la dite étude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
N.B. Ceux désireux d'acheter doivent se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.
L'Avocat Poursuivant
Ahmed CHAKROUN
N° 1.520.
Etude de Maître Hassen CHAFROUD
Avocat à la Cour, Avenue Hédi Chaker, Sfax.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Demandeur bénéficiaire d'un jugement:
Mohsen ben Mohamed Zgal, commerçant, Avenue Farhat Hached, Sfax.
Partie saisie : Mohamd ben Gilani ben Hadj, commerçant à Bab Djebli, Sfax.
En vertu de l'injonction de paiement N° 1.085 rendu par Monsieur le Juge Cantonal de Sfax, le 8 mars 1963, signifié le 28 mars 1963.
En vertu de la saisie immobilière pratiquée par les soins de M. Taïb Makni, huissier notaire du 23 septembre 1963.
Il sera procédé le 4 janvier 1964, à 9 heures à la salle des Crises du Tribunal de Première Instance de Sfax. A la vente aux enchères publiques, de la totalité du jardin sur la route de l'Ain Km 6,5 d'une superficie de 4 marjáas et demi renfermant une chambre à coucher ouvrant à l'Est, une autre sans toit, une cuisine et un puits et toutes ses dépendances, limité : au Sud Zanica à l'Est : route de l'Ain, au Nord et à l'Ouest : Hédi ben Jilani ben Hadj et ses frères Ahmed et Béchir.
Les enchères seront reçues sur mise à prix de 100 dinars.
Les visites, des lieux pourra se faire à tout moment.
Les frais en sus.
L'acquéreur est tenu de produire une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax.
Le cahier des charges est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax et à l'étude de M. Hassen Chafroud, Avenue Hédi Chaker à Sfax.
L'Avocat poursuivant :
Hassen Chafroud.
N° 1.618.
Etude de Maître Tahar Hafiane, Avocat à la Cour de Cassation, 22, Rue Ali Belhaouane, Sousse.
AVIS DE VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu dans la salle des audiences au Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 28 décembre 1963 à huit heures trente minutes.
Poursuivante : La dame Khadija dite Halima bent Mohamed El Ouirdani, demeurant à Mokoine, Délégation de Mokoine et Gouvernorat de Sousse sans profession.
Partie saisie : Ali ben Salah El Djarou El Mokni, cultivateur, demeurant à Mokoine, Délégation de Mokoine et Gouvernorat de Sousse.
Immeuble mis en vente
La totalité d'une petite maison renfermant deux chambres, l'une donnant au Sud et l'autre à l'Ouest, sise au Nord de la Ville de Mokoine près la Rue de Habib Bourguiba.
Ayant pour limites :
Au Sud : Une route;
A l'Est : Amour ben El Hadj Ali El Aïb;
Au Nord et à l'Ouest : Salah ben Mohamed El Djarou.
Mise à prix
Trente dinars ... 30 D.
Pour tout renseignement s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, et à l'Etude de Maître Tahar Hafiane, Avocat poursuivant pour prendre connaissance du cahier des charges.
Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat poursuivant :
Maître Tahar El Hafiane.
N° 1.619.
Cabinet de Maître Habib Elouze, Avocat à Sfax.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le samedi 14 décembre 1963 à la chambre des Crises du Tribunal de Première Instance de Sfax à 9 h. du matin.
Poursuivante : Majida bent Akrami ben Mohamed Fourti, sans profession, demeurant Bourat Damak, Route Caïd M'hamed Km 2, Sfax.
Partie saisie : Béchir ben Ali ben Mohammed Fourti, propriétaire, demeurant route Caïd M'hammed Bouret Damak, Sfax.
Immeuble mis en vente : La totalité d'une parcelle de terre plantée d'arbres fruitiers, sise aux environs de Sfax, Route Menzel Chaker Km 15 d'une superficie de 80 Margeas environ limitée au Sud par Mohammed Mezganni à l'Est par Hanada Sassi à l'Ouest par la Route de Menzel Chaker.
Mise à prix : 50 Dinars.
Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax, conformément à la loi.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Habib ELLOUZE, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges s'y trouve déposé.
L'Avocat poursuivant :
Maître Habib ELLOUZE, Sfax,
N° 1.625.
Cabinet de Maître Mohamed El Midani, Avocat à la Cour de Cassation, Rue El Hadi Chaker, Grombalia.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
L'adjudication aura lieu le lundi Trente Décembre Mil Neuf Cent Soixante Trois à onze heures du matin, en la Salle des Vences Immobilières du Tribunal de Première Instance de Grombalia.
Poursuivante : Lakhdar ben Slimane ben Belgacem Sahraoui, demeurant à El Fehri, évisant domicile en le cabinet du son Avocat Maître Mohamed El Midani.
Partie saisie : Mohamed ben Zineddine ben Ali ben El Hadj Mahmoud Amor, cultivateur, demeurant à El Fehri.
Délégation de l'Immeuble à vendre
La totalité d'une parcelle de terre nue non irriguée, connue sous le nom « I.651 », El Jaffa d'une superficie approximative de sept hectares soixante quatre ans quarante et un centiarès, située au lieu de El Mochracan, territoire de Bou Argoub, Délégation de Grombalia, Gouvernorat du Cap-Bon, et ayant pour limites :
Au Sud : Mohamed ben Mohamed Eddali et les héritiers d'Ali, Bounab, dont son fils Ahmed, sur parties respectives ;
A l'Est : Mohamed Ettushami;
Au Nord et à l'Ouest : Une voie publique.
Mise à prix
Deux Cent Dix Dinars Cinq Cent Cinquante-six Millèmes... 210.556
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Mohamed El Midani.
Pour la visite des lieux s'adresser à l'étude de l'avocat, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au
page 32Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.
Pour prendre part aux enchères, se munir d'une autorisation du Gouvernorat du Cap Bon.
L'Avocat poursuivant :
Mohamed EL MIDANI.
N° 1.629.
Etude de M. Ahmed Essehili BOUZAYANE, Avocat à Gafsa.
AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
à la suite d'une saisie immobilière
Le mardi 24 décembre 1963, à 9 heures du matin, il sera procédé dans la salle des ventes juridicières sise au Palais de Justice à Gafsa et par les soins de cette juridiction, à la vente au dernier enchérisseur sur la demande du requérant : Tahar ben Abbes ben Ab- Ahmed Errachidi EL YOUSFI, demeurant à Gafsa, élisant domicile en le cabinet de son avocat, son mandataire dans cette opération, de la propriété suivante :
Immeuble à vendre : L'ensemble du jardin « Jannat Aine Essoltane », sis dans l'oasis de Lala avec l'eau destinée à son irrigation, complanté en oliviers et autres arbres et limité :
Au Sud : Par l'Oued El Malah;
A l'Est : La propriété d'Abdallah ben Ahmed ben Jannat;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : La propriété d'Ali ben Abdallah ben Gharsallah.
Partie saisie : Ammar ben Mohamed ben Abdallah EL JABRI, demeurant à Lala, Délégation de Gafsa.
MISE A PRIX
Cent Quarante Dinars (140 D.)
L'adjudication ne sera pas acceptée qu'après l'obtention d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur Le Gouverneur de Gafsa.
S'adresser, pour tous renseignements complémentaires, soit à M. Ahmed ESSEHILI, chargé de la présente vente, soit au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa où se trouve déposé le cahier des charges.
Fait le 21 octobre 1963
Signé : Ahmed ESSEHILI.
N° 1.640.
Cabinet de Maître Salem El Ajmi, Avocat à la Cour de Cassation, Rue M'hamed Maarouf, Sousse.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
En vertu d'une saisie immobilière du 25 septembre 1963
l'adjudication aura lieu le samedi 21 décembre 1963 à neuf heures du matin à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : Khemais ben Ali ben Ahmed Douimir domicilié à Mnara Gouvernorat de Sousse et Kzirouan partie saisie Asseur et salah et Abdellaader fils Mohamed ben Mohamed Boubaker domicilier au lieu dit.
Immeuble Mis en Vente
La totalité des 3/4 indivis d'un jardin sise à la forêt de Mnara au lieu dit Chetib composé de 71 pieds oliviers vieux et 73 pieds d'oliviers jeunes et 12 amandiers et 4 abricotiers et 6 figuiers et un puits le tout entouré d'une haie de cactus avec ce qui suit des 7 vieux oliviers hors de ce qui est entouré au coin Nord - Ouest complément de 71 pieds d'oliviers outre les 9 pieds d'oliviers à l'intérieur du siège revenant à Abdelhamid Yakoub et les 8 pieds d'oliviers revenant au père des saisies en copropriété avec le frère Ali dans le quart restant
Le tout est limité :
Au Sud : héritiers Mohamed Mosbah ben Abdeljetil dans une partie et dans une autre Ahmed Attil et dans une autre trig (chemin) et dans une autre Abdelhamid Yakoub et dans une autre Domaine de l'Etat et dans le reste Abdelhamid Yakoub.
A l'Est : Hadi Saladi et domaine de l'état et Abdelhamid Yakoub chacun dans une partie et dans le restant chemin.
Au Nord : les fils hamra et Hadi Mohamed El Marchaoui chacun dans une partie.
A l'Ouest : Hadi Marchaoui et Ahmed Attil chacun dans une partie.
Mise à Prix
Deux cents Dinars (200) les frais et droits en sus pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Salem El Ajmi Avocat poursuivant et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse ou il est déposé.
Observation : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat poursuivant :
M. Salem El Ajmi.
N° 1.641.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du titre foncier Numéro 31.134 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de M. J. NIZARD Avocat à Tunis 16 rue des Tanneurs.
La présente insertion est faite en vue de la délivrance d'un duplicata.
N° 1.662.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du Titre Foncier N° 248.483, dénommée « TAOUSSE SFAX » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Azzaring Chérif, Avocat, 20, Boulevard Farhat Hachéd, Tunis.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie.
N° 1.683.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du Titre Foncier N° 288.060 ayant été égarée tout détenteur est prié de la rapporter à M. Sadok BOUHAFFA, Avocat à Tunis 20, rue d'Angleterre.
La présente insertion est faite en vue de l'obtention du duplicata du dit titre.
N° 1.684.
Cabinet de Maître Alfred COHEN SOLAL, Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue d'Angleterre à Tunis.
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
D'un acte s.s.p. en date du 5 novembre 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 novembre 1963, vol. 736, série bis, case 493, il apport que Monsieur Larbi BOUZIRI, demeurant à Tunis, a vendu à Monsieur Sadok ben Gacem ben Omrane, demeurant au Bardo, le fonds de commerce d'articles de ménage qu'il exploite à Tunis, 1, Place de l'école Israelite.
Les oppositions seront reçues, à peine de déchéance et de forclusion, dans les 20 jours au plus tard du présent avis, entre les mains de M. Alfred COHEN SOLAL, Avocat à Tunis, 17, rue d'Angleterre.
Le premier avis a paru au journal « Le Petit Matin » du 12 novembre 1963.
Pour extrait.
N° 1.731.
SOCIETE
IMMOBILIÈRE FRANÇAISE
Société Anonyme au capital de 30.000 Dinars
Siège Social : 120, rue de Serbie, Tunis
« Société enregistrée (article 35 b) de la Convention Economique et financière franco-tunisienne ».
R.C. TUNIS 22.676
AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATION DES STATUTS
Une Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires s'est réunie à Tunis, au siège social, 120, rue de Serbie, le 19 avril 1963, à onze heures.
Les résolutions suivantes ont été adoptées :
Première résolution : L'Assemblée Générale décide l'augmentation du capital social de 3.000 Dinars à 30.000 Dinars par l'incorporation au capital d'une somme de 27.000 Dinars.
Cette somme est prélevée sur la réserve spéciale de réévaluation pour un montant de 12.814 D, 559, sur la provision pour réinvestissements immobiliers pour un montant de 13.120 D, 000 et sur la réserve pour éventualités diverses pour un montant de 995 D, 361.
Deuxième Résolution : L'Assemblée Générale décide une cette augmentation sera réalisée par l'élévation de 0 D, 100
page 331.653
à 1 Dinar de la valeur nominale de chacune des 30.000 actions existantes.
Troisième Résolution : L'Assemblée Générale décide que les actions de la Société seront désormais obligatoirement nominatives.
Quatrième Résolution : En conséquence des résolutions qui précèdent, l'Assemblée Générale modifie l'article 5, alinéa 1 et l'article 7 des Statuts.
La nouvelle rédaction de ces articles sera la suivante :
Article 5, Alinéa 1 : Le capital social est fixé à 30.000 Dinars. Il est divisé en 30.000 actions de 1 Dinar chacune, entièrement libérées. Il était à l'origine de 3.000.000 de Francs, divisé en 30.000 actions de 100 Francs chacune, entièrement libérées, dont 20.641 actions d'apport et 9.359 actions en numéraire.
Article 7 : Les actions sont obligatoirement nominatives.
Cinquième Résolution : Les procès-verbaux de la présente délibération seront publiés conformément à la loi.
Pour les dépôts et publications, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'une expédition de ces documents.
Deux exemplaires enregistrés du procès-verbal de cette Assemblée ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 16 mai 1963.
Pour extrait certifié conforme :
Le Président
du Conseil d'Administration
Signé : Louis VIALLET
N° 1.732.
Suivant acte s.s.p. en date du 25 mai 1963, enregistré à Tunis le 30 mai 1963 vol. 734 Série Bis Case 67, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 novembre 1963, il ressort que Monsieur CHADLI BEN MOHAMED ZAOUAK, commerçant, demeurant à Radès, route de Sousse, a cédé à Monsieur Abdelkrim ben Hassine ben Abdallah ben HADI MABROUK, commerçant demeurant à la Cagna rue d'Angoulême la totalité des 200 parts de 5 Dinars chacune qu'il possède de la Société complice Tunisien d'Imprimerie de Panserie et de Reliure «C.O.T.I.P.-Société S.A.R.I., dont le siège social est à Tunis 24, rue des Glacières au Capital de 3.000 Dinars »
Pour Extrait
N° 1.733.
LA CHIMIQUE DE TUNISIE
51, Avenue de Carthage, Tunis
AUGMENTATION DE CAPITAL
Selon procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 octobre 1963 enregistré à Tunis le 11 novembre 1963, A.C.I., volume 736 case 553, aux droits de 1980 D, 440 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis en date du 12 novembre 1963, le capital de la Société Anonyme « LA CHIMIQUE DE TUNISIE » a été porté de 10.000 à 30.000 Dinars par prélèvement des résultats précédents.
Par ailleurs il a été procédé au regroupement des actions de Un Dinar en actions de Cinq Dinars l'une.
De ce fait, le nouveau capital de 30.000 Dinars entièrement libéré se trouve divisé en 6.000 actions de Cinq Dinars l'une.
N° 1.734.