Suivant procès-verbal dressé le 18 février 1964 à 10 heures 20 au bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : Continental Oil Company ayant son siège 1.000 South Pine Street Ponca City, État d'Oklahoma, États Unis d'Amérique, dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Appareil Procédé pour Effectuer L'Analyse Harmonique de la Normalisation et la Détermination de la Coincidence en Phase Entre les Signaux.
(Priorité du Brevet déposée le 19 février 1963 sous le N° 259.526 aux États Unis d'Amérique).
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle constitue un perfectionnement au procédé et à l'appareil destiné à résoudre le problème posé par la coïncidence en phase entre un signal sismique de fréquence connue transmis à partir d'un endroit où d'un point à travers la terre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 980980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Août 1964
BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
SITUATION GENERALE DES COMPTES
| ACTIF | AU 20 JUILLET 1964 |
|---|---|
| Encaisse-or | 1.519.772,640 |
| Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux | 1.516.252,500 |
| Avoirs en Devises | 11.953.238,741 |
| Accords de paiement | 245.045,262 |
| Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés | 1.056.927,017 |
| Compte courant postal | 21.370.119,428 |
| Effets escomptés | 15.137.400,195 |
| Effets en pension | 901.867,621 |
| Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement | 315.985,065 |
| Avances à terme | 11.642.638,982 |
| Effets à l'encaissement | — |
| Créances sur l'état résultant du transfert du privilège | 900.000,000 |
| Créances sur l'état résultant de la dévaluation du francs français du 27 décembre 1958 | 3.750.000,000 |
| Avances à moyen terme au Trésor | 4.000.000,000 |
| Portefeuille - titres | 450.000,000 |
| Immeubles | 706.369,089 |
| Effets publics en garantie de prêts extérieurs | 4.025.000,000 |
| Comptes d'ordre et divers | 393.375,452 |
| PASSIF | 79.883.991,992 |
| Billets et monnaies en circulation | 46.417.431,762 |
| Comptes courants des banques et des établissements financiers | 2.375.278,220 |
| Comptes du Gouvernement | 768.108,913 |
| Autres engagements à vue et à terme | 18.783.000,103 |
| Déposants d'effets à l'encaissement | — |
| Accords de paiement | 1.336.001,682 |
| Comptes de coopération économique | 1.837.033,103 |
| Provisions | 655.000,000 |
| Réserve spéciale | 575.000,000 |
| Réserve légale | 600.000,000 |
| Capital | 1.200.000,000 |
| Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs | 4.025.000,000 |
| Comptes d'ordre et divers | 1.312.138,209 |
| 79.883.991,992 |
Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA.
p. 981TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 57.818
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition N° 57.818, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1964, M. Habib ben Salah ben Smida, tunisien, Hajeb à la Justice Cantonale de Mateur, demeurant à Bizerte, 8, Rue El Ouest, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un local d'habitation, située à Bizerte, Rue El Menzah N° 28, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 100 m².
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Smida »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : une maison habous relevant à la Djamia des Habous;
A l'Est : la maison des héritiers de Mohamed El Mahjoub;
Au Nord : un chemin;
A l'Ouest : une maison appartenant à M. Ali ben Larbi ben Belgacem El Mebouachi.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mokhtar Benhasser, géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ain Klifa ben Ammar, dont l'immatriculation a été demandée par M. Tabar ben Ammar pour le compte de son fils mineur Mohamed Ali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.360, déposée le 7 novembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 novembre 1962.
Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1963. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre nue, d'une contenance dénoncée de 40 hectares et celle résultant du présent bornage : 45 ha, 02 a, 60 ca.
L'immeuble se trouve situé à Tébika par Pont du Fahs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord et à l'Est : l'Oued Ain Khetifa;
Au Sud : d'une part la piste de Bou Arada à Pont du Fahs;
A l'Ouest : Titre N° 115.438.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Les Jasmins 22 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib ben Hassen Zhouna, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.395, déposée le 18 février 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 26 février 1963.
Les opérations ont été closes définitivement le 22 juillet 1963. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de : 1 ha, 50 a., celle résultant du présent bornage est de : 1 ha, 48 a, 30 ca.
L'immeuble se trouve situé à El Menzah, route de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord et au Nord-Est : T. 4.866 et T. 56.544;
Au Sud : T. F. 2.798 et T. 5.004;
Au Nord-Ouest et à l'Ouest : Route G P 10 de Tunis à l'Ariana.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi Chedli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Lot Est de Saniet El Benal », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah ben Ghadli ben Salah El Hammami et son frère, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.462, déposée le 15 août 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 août 1963.
Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1963. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de : 2 ha, 50 a., mais qui est en réalité de : 1 ha, 16 a, 90 ca.
L'immeuble se trouve situé à la Zaouia de Mornag à l'Ouest du Café Bouthour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord-Ouest : chemin de Nassen à la Zaouia de Mornag, puis cimetière sur une partie et les héritiers Anuini, sur le reste;
Au Sud-Ouest : piste de Sidi Saad au Mornag et au-delà Mohamed El Megrebi;
Au Sud-Est : Hamda et Ameur ben Braïek El Ferjani;
Au Nord-Est : T. N° 87.439.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Md. Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Champ Annibus », dont l'immatriculation a été demandée par M. Annabi Tijani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.493, déposée le 20 décembre 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 décembre 1963.
Les opérations ont été closes définitivement le 30 mars 1964. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 2 ha, 10 a., celle résultant du BEP 1 ha, 86 a, 20 ca.
L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
p. 982Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Domaine Public;
A l'Ouest : Une piste;
Au Sud : Route N° 31 de Tunis à Carthage;
A l'Est : Héritiers Kabia.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Md. Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Boustane Malek », dont l'immatriculation a été demandée par M. Annali Tijani, pour le compte de son fils Malek El Chadly, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.494, déposée le 20 décembre 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 décembre 1963.
Les opérations ont été closes définitivement le 30 mars 1964 à 14 heures. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 6 ha. 30 a., celle résultant du BEP est de 6 ha. 16 a. 36 ca.
L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Ferjani El Ajengui — Mohamed ben Feguira et El Mestiri — Sadok Cheli — Mohamed Achibi;
A l'Ouest : Piste de la Cherguiia à Sidi Amor Bou Ktéoua;
Au Sud : T. 14.839 — T. 12.755 — Route N° 31 de Tunis à Carthage;
A l'Est : T. 6.615.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Md. Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fetiba Cottage », dont l'immatriculation a été demandée par M. Annali Tijani, pour le compte de son épouse Fétiba bent Mustapha Saheb Ettabba, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.495, déposée le 20 décembre 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 décembre 1963.
Les opérations ont été closes définitivement le 30 mars 1964. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 75 a., celle résultant du BEP est de 1 ha. 60 a.
L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Route de Tunis à Carthage (N° 10);
A l'Ouest : Piste de la Cherguiia;
Au Sud : Béchir ben Mohamed Bouziagha;
A l'Est : T. 80.174.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA
7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Semrani Slaheddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nejimia et Dhalet El Gars », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Massoud ben Ahmed ben Slimane El Fray et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.689, déposée le 27 juillet 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 août 1963.
Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1963. La propriété bornée consiste en terre de labours, d'une contenance dénoncée de 10 ha., mais qui, d'après le croquis est de 9 ha. 03 a. 00 ca.
L'immeuble se trouve situé à Oued Méliz, Délégation de Ghardimaou, Gouvernorat de Souk El Arba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelle 1 (Néjimia) :
Au Nord : S.N.C.F.T. ligne de Ghardimaou — Tunis;
A l'Est et au Sud : Héritiers El Ayachi dont Cheikh El Ayachi;
A l'Ouest : T. 7.440.
Parcelles 2, 3, et 5 (Dhalet El Gass) :
Au Nord : T. 7.440 et Terres Domaniales;
A l'Est : T. 7.440;
Au Sud : Héritiers El Ayachi et Ahmed ben Khemais;
A l'Ouest : Terres Domaniales.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ghardimaou, le Gouverneur de Souk El Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE BEJA
8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Moncef Hassan, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Cléopatre I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha Aoun pour le compte de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.691, déposée le 23 juillet 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 août 1963.
Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1963. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 3 ha. 91 a. 13 ca., mais qui est en réalité de 3 ha. 74 a. 20 ca.
L'immeuble se trouve situé à Téboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Ouest : T. 175.078;
Au Nord-Est : Allali Maouia, Sassi Essahli et Khémaïs Djendoubi;
Au Sud : Hassen b. Hadj Salah;
Au Sud-Ouest : Seghaïer Labidi au-delà de la route reliant la M.C. 75 à G.P. 5.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
p. 983ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Mardi 11 Août 1964
DEUXIEME AVIS
AVIS AU PUBLIC
Maitre Mokhtar El Mamelouk, Avocat à Tunis, au nom de ses clients les frères Mohamed, Belhassen, Abdelaziz, Mokhtar, Dalila, Zakia et leur nièce Radhia enfants de feu Mekki Ben Ali à l'honneur d'informer le public que ses clients susnommés sont propriétaires de la maison, sise à Tunis, rue de l'Hiver Impasse Abdelmelek N° 7, limitée au Sud : par la maison de Boubaker El Jaziri, à l'Est ; par la maison d'Abdelguézi et Abdelmajid Mekkaoui pour une partie, la maison de Sadok Ben Ali Ben Abdallah et son frère Ahmed, pour une autre partie et la maison d'Azzouz Ennabli pour le reste, au Nord ; par la maison de Nefissa Ben Hadi Hedi Charbagi et Hammadi Ben Haïfi Ammar El Hammami, à l'Ouest : par la maison des héritiers Mohamed El Mokaddem, que cette maison est en leur possession et jouissance à titre de propriétaires depuis plus de cinquante, qu'ils ont égaré le titre de propriété et ont voulu établir une outka de propriété en tenant lieu.
Ils ont donc introduit une action auprès de la 2e Chambre Civile du Tribunal de Première Instance de Tunis enrôlée sous le N° 6025.
Toute personne ayant des prétentions ou une opposition à formuler est invitée à le faire auprès du Tribunal susvisé dans un délai de soixante dix jours à partir de la date du présent.
1.016.
Etablissements SABEL
SABBAN Et EL HAIK
Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 dinars
siège social : 54 rue Moktar Attia
TUNIS
CHANGEMENT DANS LA GERANCE
Par acte s.s.p en date à Tunis du 1er août 1964 enregistré à Tunis le 4 août 1964 A.C.I. vol. 741 série bis case 219,
1°) M. SABBAN Khamous dit Roger à donné sa démission des fonctions de co-gérant, et quitus lui a été donné de sa gestion,
2°) M. Koskas André Messaoud demeurant à Tunis 2 rue de Vico a été désigné co-gérant en remplacement de M. Sabban Khamous dit Roger. Il exercera ses fonctions en même temps que M. Sabban Emile Salomon qui demeure co-gérant.
Le dépôt légal a été effectué le 5 août 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Pour extrait
L'un des gérants,
N° 1.084
Etude de M. Larbi GhOMRASNI
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue d'Alexandrie - Sousse
Avis de vente aux enchères publiques
Sur licitation
L'adjudication aura lieu le lundi 19 octobre 1964, à neuf heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : Hamouda dit Hamda ben Amor ben M'hamed Ladhari demeurant à Chott Maria délégation de Sousse. Co-licitant : Amna bent Amor ben M'hamed Ladhari, sans profession demeurant à Chott-Maria, délégation de Sousse. Immeuble mis en vente : la totalité de la maison et Zriba sises à Chott Maria délégation de Sousse, au lieu dit « Souani Ladhari » et limitée :
Au Sud et à l'Ouest : Amna bent Amor ben M'hamed Ladhari;
À l'Est : la route ancienne de Tunis;
Au Nord : les héritiers de Salem Amor Ladhari.
Mise à prix : Cent dinars (100, D)
Nota : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.
L'avocat poursuivant
M. : Larbi Ghomrasni.
N° 1.085
Etude de Maitre Taieb ben Fredj, Avocat à la Cour de Cassation à Sousse.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière pour les lots suivants faite par maitre Ahmed Saldane, huissier notaire à Monastir en date du 18 juin 1964. La vente aura lieu le lundi 12 octobre 1964 à 9 heures du matin à l'audience des citées du Tribunal de Première Instance de Sousse :
Poursuivant : Ali ben Hassine Guanoune, agriculteur demeurant à Benane qui a élu domicile à l'Etude de Maitre Taieb ben Fredj, Avocat à Sousse.
Partie saisie : Sassi ben Mohamed Guanoune et ses fils Youssef, Habib et Najia bent Hassen El Frigui, et Mansoura bent Hassine El Ajmi, tous demeurants à Benane, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse.
1er lot : La totalité du ghars sis dans la forêt de Benane connu sous le nom de ghars, composé de 35 figuiers, 17 grenadiers, 9 amandiers, 5 pêcher, 2 vignes, 13 abricotiers, 5 pommiers, 1 poirier et 18 oliviers, limité :
Au Sud : par une meskat sur une partie et sur le restant les héritiers de Fredj ben Amor et pour le complément Mohamed ben Ali ben Amor
À l'Est : les héritiers de Salah ben Ali ben Brahim sur une partie et pour le reste les héritiers de Ahmed Brahim;
Au Nord : le poursuivant sur une partie et sur un parcours Abdelhamid ben Mahmoud ben Amor et pour le reste Kélifa Bahri;
À l'Ouest : une rigole paritaire entre le poursuivant et la partie saisie et derrière la route, ainsi que les deux tiers de la meskat indivise dépendant du ghars qui est limitée :
Au Sud : par la route de Benane;
À l'Est : Hadj Kilfa ben Amor et autres, et Mohamed ben Mohamed ben Fredj;
Au Nord : Amor ben Mohamed El Bahri;
À l'Ouest : le jardin des Bakakcha.
2e lot : une chambre donnant sur le Sud, deux chambres ouvrants à l'Ouest, toitures en briques, une cuisine, toitures en branches, un puits le tout limité avec leur part de patio;
Au Sud : le poursuivant;
À l'Est : ce dernier sur un parcours, et pour le reste ghars, au Nord ainsi;
À l'Ouest : la rigole paritaire sur un grand parcours et pour le reste le poursuivant.
MISE A PRIX
1er lot : 160 D.
2e lot : 100 D.
Pour prendre connaissance au cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, et pour plus amples détails à l'Etude de l'Avocat poursuivant.
N.B. — Pour participer aux enchères, se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat poursuivant :
Maitre Taieb ben Fredj
22. Rue de l'Indépendance
SOUSSE
N° 1.086.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier « PORTUSS 38 » N° 248-403 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. André BESSIS, avocat à Sfax.
p. 984La présente insertion est faite pour obtenir du Tribunal l'autorisation de délivrance d'un duplicata du dit titre foncier.
N° 1.087
SOCIETE D'EXPLOITATION
DE RESTAURANTS
CAFES ET HOTELS
« LATIFA »
S.A.R.L. au capital de 10.000D,000
Far décision de la gérance en date du 24 juillet 1964, le siège social de la Société « LATIFA » est transféré à Tunis 8, avenue de Carthage.
LE GERANT.
N° 1.088
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier 1.908 a été égarée. Prière à tout détenteur
de la remettre à Maître Roger CHEM. LA, avocat à la cour de Cassation, 33, rue Es-Sadikia, Tunis. La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie.
N° 1.089
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE GAFSA
Extrait des minutes du Greffe du Tribunal de Commerce de GAFSA.
Suivant jugement en date du 31 juillet 1964 rendu à la requête de Monsieur Raymond BUAOUI BELLAHAM, 44 rue de la verrerie - Tunis.
Le sieur TAHAR BEN MOHAMED BEN DAI, commerçant demeurant à GAFSA a été déclaré en état de faune et la date de cessation de paiement fixée au 23 juillet 1963.
Monsieur Hadi Sassi a été désigné en qualité de juge Commissaire et Monsieur Mohamed Salah ben Taïeb ben Mbarek en qualité de syndic.
Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains du syndic Monsieur Mohamed Salah ben Taïeb ben Mbarek à GAFSA.
GAFSA, le 1er août 1964
Le Greifier en Chef
du Tribunal de 1ère Instance
de Gafsa.
N° 1.090
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS
Faillite : Claude Silvera
Avis du dépôt de l'État des créances au Greffe le 8 août 1964.
Le Syndic : Ahmed El Karoui
N° 1.091
J.O.R.T. du Vendredi 14 Août 1964
DEUXIEME AVIS
Les copies bleues des titres fonciers N° 86.089 et 90.907 respectivement dénommées « Mabrouka 165 » et « Bou Kouz » ont été égarées, tout détenteur des dites copies est prié de les rapporter au cabinet de M. Mbazzaa Abdellaziz 33, rue Es-Sadikia à Tunis.
N° 1.053
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du titre foncier N° 51.773 dénommé « CLOS SAINT HUGUES » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter chez Me Georges Guez, Avocat, 43 avenue Habib Bourguiba, le Colisée Tunis.
La présente est faite en vue de la délivrance d'un duplicata.
N° 1.065
Par acte s.s.p. en date à Tunis du 28 juillet 1964, enregistré à Tunis le 5 juillet 1964 vol. 741 série Tu case 388 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 août 1964.
Monsieur Salomon Levy a cédé à Madame Claudine Levy les 20 parts sociales lui appartenant dans la société à responsabilité limitée « Les Etablissements Jacques Levy et Compagnie » au capital de 2.000 dinars et dont le siège est à Tunis 62, avenue Jean-Jaurès.
En conséquence Monsieur Salomon Levy a donné sa démission de gérant de cette société dont Monsieur Jacques Levy reste le seul gérant.
N° 1.092
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er août 1964, enregistré à Tunis A.C.I le 4 août 1964, vol. 741 bis, case 296, et déposé le 7 août 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis il appert que M. NOURREDDINE BEN ECH CHADLI BEN MOHAMED ECH CHARGUI, Tunisien, demeurant à Tunis 3 rue Bou Achra, à acquis CENT parts sociales de 5 Dinars chacune de la société « LA POTINIÈRE » S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars dont le siège est à Tunis 11, rue de Hollande, et a été nommé gérant de ladite société, avec les pouvoirs prévus aux statuts, en remplacement de M. Khlifa Ben Mohamed TRAD, gérant démissionnaire.
N° 1.093
Louanges à Dieu :