Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.726

Publié au Journal Officiel n° 38 du 14 août 1964, page 979

Suivant procès-verbal dressé le 18 février 1964 à 10 heures 20 au bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : Uralita S.A. ayant son siège 20 Nunez de Balboa Madrid, Espagne, dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Machine pour la Fabrication de Pièces D'Amianté Ciment.

(Priorité du Brevet déposé en Espagne le 19 février 1963 sous le N° 285.244).

Cette invention est caractérisée, en ce que la fabrication de la pièce s'effectue directement dans les moules d'où elle sort équerre ou coupée avec les bords droits et nets, la déshydratation et faisant dans les moules mêmes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 38 du 14 août 1964, p. 979.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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