Suivant procès-verbal dressé le 12 février 1964 à 11 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Jules Antonin Bombardier, Agriculteur, 10 Rue de Hollande - Tunis (Tunisie) chez le cabinet Levisse dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Perfectionnements apportés aux dispositifs Semi Hydrauliques Réglant Automatiquement L'Angle du Faïscau Lumineux des Phares des Véhicules par Rapport à la Route.
Cette invention est caractérisée, par un dispositif semi-hydraulique pour le régler automatiquement et qu'elle que soit à charge du véhicule auquel il est appliqué, l'angle du faisceau lumineux des phares par rapport à la route, qu'elle que soit l'affaissement de l'arrière du véhicule.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.