AVIS N° 103

DU SECRETAIRE D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

relatif aux comptes « Exportations-Frais Accessoires »

(Comptes E.F.A.C.)

Pour encourager le commerce à l'exportation, il a été décidé de laisser aux exportateurs la disposition d'une partie du produit régulièrement rapatrié de leurs exportations. A cet effet, il est créé des comptes « Exportations-Frais Accessoires » ou comptes E.F.A.C., dont les modalités d'ouverture et de fonctionnement sont définies comme suit :

Section I. — Domaine d'Application du Présent Avis

Les dispositions suivantes sont applicables à l'égard des pays de la Zone France et des pays extérieurs à la Zone France. On entendra par « Devises » au sens du présent avis les moyens de paiement exprimés en monnaies autres que le dinar tunisien.

Section II. — Ouverture des Comptes E.F.A.C.

L'ouverture par un exportateur d'un compte E.F.A.C. dans les livres d'un intermédiaire agréé est soumise à l'autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie. L'agrément donné par la Banque Centrale de Tunisie est valable un an; le renouvellement doit donc en être sollicité par le titulaire du compte chaque année au moins un mois à l'avance.

Section III. — Fonctionnement des Comptes E.F.A.C.

A. — Dispositions générales :

Les comptes E.F.A.C. sont tenus soit en dinars convertibles soit en dinars bilatéraux selon la qualité du compte par le débit duquel ils sont alimentés.

Ils sont ouverts chez un intermédiaire agréé en Tunisie, étant précisé qu'un exportateur ne peut être titulaire que d'un seul compte E.F.A.C. en dinars convertibles et un seul compte E.F.A.C. en dinars bilatéraux. Il est bien entendu que les comptes E.F.A.C. en dinars convertibles sont crédités du produit de la cession de devises convertibles et de francs français et que les comptes E.F.A.C. en dinars bilatéraux sont crédités du produit des exportations effectuées à destination de l'un quelconque des pays liés à la Tunisie par un accord de clearing.

Dans le cas où une exportation est domiciliée chez un intermédiaire agréé autre que celui sur les livres duquel est tenu le compte E.F.A.C., la banque domiciliataire doit verser chez la banque où est tenu le compte E.F.A.C. le pourcentage du produit de l'exportation destiné à figurer au crédit du dit compte. Le versement doit être accompagné d'une pièce dite « formule E.F.A.C. » du modèle ci-joint.

B. — Opérations au crédit :

Les exportateurs ont la faculté, après avoir encaissé le produit de leurs exportations régulièrement domiciliées, et cédé les devises correspondantes lorsque le règlement a eu lieu en devises, de porter au crédit de leur compte E.F.A.C. un pourcentage de ce produit calculé selon les règles ci-après :

1°) 1% du montant des sommes encaissées en règlement de l'exportation lorsque le rapatriement effectif intervient plus de trente jours après la date d'expédition des marchandises;

2°) 2% du montant des sommes encaissées en règlement de l'exportation lorsque le rapatriement effectif intervient dans les trente jours qui suivent la date d'expédition des marchandises.

Le montant global des sommes ainsi portées au crédit du ou des comptes E.F.A.C. ouverts au nom d'un même exportateur ne peut excéder Mille Dinars (1,000 D) par an, le solde non utilisé pouvant être reporté sur l'année suivante, sous réserve du renouvellement de l'agrément visé à la section II du présent avis.

Aucune inscription au crédit d'un compte E.F.A.C. ne peut être faite après que la contrevaleur en dinars des sommes encaissées par l'exportateur a été portée à son compte intérieur.

C. — Opérations au débit

Les disponibilités du compte E.F.A.C. peuvent être utilisées par le titulaire de ce compte pour procéder à des règlements hors de Tunisie entrant dans l'une des catégories suivantes :

1° Frais de publicité;

2° Frais de voyages d'affaires hors de Tunisie.

L'exportateur est tenu, à l'occasion de chaque paiement, de fournir à la banque sur les livres de laquelle est tenu le compte, toutes les pièces justificatives prouvant :

— que le règlement à effectuer entre dans l'une des catégories énumérées ci-dessus.

— que la dépense est faite par le titulaire du compte E.F.A.C. et non pour le compte d'un tiers.

— que le montant dont le prélèvement en compte E.F.A.C. est demandé pour règlement de frais de publicité correspond au montant de la dépense tel qu'il résulte des pièces justificatives produites.

Les disponibilités des comptes E.F.A.C. peuvent, à tout moment et sans autorisation de la Banque Centrale de Tunisie, être visées au compte intérieur de l'exportateur, étant entendu que ce virement a un caractère absolument définitif.

D'autre part, un compte E.F.A.C. ne doit, en aucun cas, être rendu débiteur, alors même que son titulaire serait sur le point de procéder à des encaissements permettant de solder le découvert.

D. — Cas particuliers :

1° Avances sur commandes :

Les exportateurs qui reçoivent des avances sur commandes de leurs acheteurs étrangers sont autorisés à se faire ouvrir, chez un Intermédiaire Agréé de leur choix, des comptes E.F.A.C. fonctionnant dans les mêmes conditions que les comptes E.F.A.C. correspondant à des exportations déjà effectuées, à la double condition suivante :

a) les intéressés sont en mesure de justifier de l'existence d'un contrat commercial;

b) ils prennent l'engagement de domicilier ultérieurement aux caisses de l'Intermédiaire Agréé qui tient le compte E.F.A.C. les exportations ainsi réglées par avance.

En cas d'anaulation du contrat commercial, les demandes d'acquisition de moyens de paiement présentées à la Banque Centrale de Tunisie, en vue du remboursement de l'avance sur commande, ne sont éventuellement autorisées qu'après début des sommes portées en compte E.F.A.C.

2° Hôteliers :

Les représentants des industries hôtelières et propriétaires de casinos sont habilités à solliciter l'ouverture de comptes E.F.A.C. fonctionnant dans les conditions ci-dessus décrites.

Ces comptes sont alimentés par un pourcentage, fixé à 2%.

— du produit, régulièrement rapatrié, des services rendus par leurs titulaires hors de Tunisie;

— pour les établissements bénéficiant d'une sous-délégation en matière de change manuel, de la cession aux intermédiaires agréés des devises qu'ils ont acquises de leur clientèle.

Il est précisé que le compte doit être tenu chez l'intermédiaire agréé dont l'hôtelier est sous délégataire.

Toute dérogation aux dispositions du présent avis doit être autorisée par la Banque Centrale de Tunisie.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

FORMULE E.F.A.C.

(Avis N° 103 du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances)

Nom ou raison sociale de l'exportateur ………………………………………………………………

Adresse …………………………………………………………………………………………………………

Titre d'Exportation N° ……………………………………………………………………………………………

Autorisé le …………………………………………………………………………………………………………

Montant rapatrié ………………………………………………………………………………………… en devises …………………………………………………………………… en dinars ………………………………………………………………………

Date de l'expédition des marchandises …………………………………………………………………………………

Date du rapatriement du produit de l'exportation ……………………………………………………………

Somme à porter au crédit du compte E.F.A.C. de l'exportateur ……………………………………………………………

Signature et cachet de l'Intermédiaire

Agréé domiciliataire du dossier

d'exportation

Destinataire :

(Intermédiaire Agréé chez lequel est tenu le compte E.F.A.C. :)

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIES MEUNIERES (S.T.I.M.)

Société Anonyme au Capital de 100.200 Dinars
Siège Social : 53. Rue Al Djazira. Tunis

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Industries Meunière (S.T.I.M.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le dix huit octobre 1964, à 11 heures, 53 rue Al Djazira, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les opérations des exercices 1962-1963 et 1963-1964.
• Approbation s'il y a lieu des comptes de ces exercices et répartitions des bénéfices.
• Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
• Quitus aux Administrateurs et autorisations à leur donner conformément à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 rendue applicable en Tunisie et à l'article 78 du code du commerce.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1281

SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIES MEUNIERES (S.T.I.M.)

Société Anonyme au Capital de 100.200 Dinars
Siège social : 53. Rue Al Djazira. Tunis

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Industries Meunière (S.T.I.M.) sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, pour le dix huit octobre 1964, à 10 heures, 53 rue Al Djazira, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Modification à apporter à l'article 19 des Statuts.

Le texte imprimé des résolutions à soumettre à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires pendant les quinze jours précédant la date de l'Assemblée. 53, rue Al Djazira, aux heures ouvrables des bureaux.

Le Conseil d'Administration.
N° 1282

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 130228 dénommé STAH OUED EL MERDI a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter au cabinet de Maître Mustapha OUALI, avocat à la Cour de Cassation, demeurant, 19. rue d'Espagne à Bizerte.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.
N° 1283

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 145160 dénommé MARIENVAL a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter au cabinet de Maître Mustapha OUALI, avocat à la Cour de Cassation, demeurant, 19. rue d'Espagne à Bizerte.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.
N° 1284

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 145175 dénommé ANTONIO TIN-DJA a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter au cabinet de Maître Mustapha OUALI, avocat à la Cour de Cassation, demeurant, 19. rue d'Espagne à Bizerte.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.
N° 1285

Madame Ernest Bone, demeurant à Djerba. Houmt-Souk, fait savoir qu'elle a révoqué à compter de ce jour la procuration qu'elle avait donnée à madame René Didi demeurant à Djerba. Houmt-Souk, et en conséquence ne reconnait plus les engagements qu'elle pourrait prendre en son nom.
N° 1286

Cabinet de Maître M'bazzaa Abdellaziz Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis. 33. rue Es-Sadikia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

et sur licitation
Mise à Prix : HUIT CENTS DINARS

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt et un octobre 1964 à neuf heures du matin par devant la chambre des Criées du Tribunal Civil de Tunis séant au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Farhat Hached.

Lot unique : Maison d'habitation sise à Ben Arous, banlieue de Tunis, d'une superficie de 500 m², formant angle entre la place du 20 Mars et la rue de Sfax, comprenant cinq pièces, cuisine et dépendances, avec eau et électricité.

Le dit immeuble est l'objet du titre foncier N° 89.254 dénommé « VILLA MARIE LOUISE » est la copropriété de MM. Mokhtar et Mahmoud Belkhir.

Tout enchérisseur peut prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis et doit être muni de l'autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.
N° 1287

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 14 septembre 1964 enregistré à Tunis le 14 septembre 1964 Vol. 742 bis Case 22 et 15 septembre 1964 Vol. 742 bis Case 28, il appert que M. Mustapha Ben HA. MIDA demeurant à Tunis. 3. rue Sidi Ali Azouz, a cédé à M. Amor Ben M'hamed GHORBAL demeurant à La. Cagna 3 rue Fleury, son fonds de commerce de bonneterie exploité à Tunis 3 rue Sidi Ali Azouz.

Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusion être faites dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel entre les mains de Maître Jules ASSOUS avocat à Tunis 16 rue de Rome.

Cet avis a été inséré au journal « La Presse » du 18 septembre 1964.

Pour extrait.
N° 1288

CESSION DE PARTS ET CHANGEMENT DE GERANCE

Par acte s.s.p. du 12 septembre 1964 enregistré à Tunis le 14 septembre 1964 Vol. 742 bis Case 24 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 septembre 1964.

Il appert que Madame veuve Marie HERNANDEZ FLORES a cédé trente parts sociales de cinq Dinars l'une lui appartenant dans la société à responsabilité limitée dite « GARAGE 48 » au capital de 1.000 Dinars, dont le siège est à Tunis. 37. avenue de Paris, à Monsieur Ahmed Ben Mokhtar EL ZLASSI qui devient seul gérant de la société par décision collective enregistrée le même jour Dép. Vol. 742 Série 194 Case 23 et ce aux prix et conditions indiqués au dit acte.

Pour extrait.
N° 1289

SOCIETE DES OLIVETTES
DU SUD TUNISIEN
Anonyme au Capital de 288.750 Dinars
Siège Social
62. rue du Portugal, Tunis

Avis de convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle du 26 octobre 1964

Messieurs les actionnaires de la Société des Olivettes du Sud Tunisien sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le lundi 26 octobre 1964 à 15 heures à la Banque E.M-COTTET et Cie, 10 rue de la Bourse à Lyon.

Ordre du jour :
1) Ratification du retard apporté à la convocation de la présente Assemblée.
2) Rapport du Conseil d'Administration.
3) Rapport du Commissaire aux Comptes.
4) Examen et approbation. s'il y a lieu, des comptes de l'exercice clos au 29 février 1964 et affectation de 5% des résultats à la Réserve Légale.
5) Affectation du solde des résultats à un compte d'attente en attendant la décision de la Banque Centrale de Tunisie.
6) Quitus à donner aux Administrateurs en fonctions.
7) Autorisation à donner aux Administrateurs en vertu de l'article 78 du Code de Commerce Tunisien (article 40 de la loi du 24 juillet 1867).
8) Fixation de la somme à allouer aux Administrateurs à titre de jetons de présence pour l'exercice 1964 - 1965.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.290.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 26 août 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 septembre 1964, Vol. 741, Série I, Case 532, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A. dont le Siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Mr. Choua Mazouz, commerçant à Tatahouine, pour une durée d'un mois à dater du 1er septembre 1964 puis renouvelable tacitement, de mois en mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tatahouine.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à M. Choua Mazouz.

Le présent avis a paru au quotidien « LA PRESSE » du 18 septembre 1964.
N° 1291

FIN DE GERANCE LIBRE

D'un commun accord entre les parties, il a été mis fin à la gérance libre du Kiosque Esso, sis à Médenine par Mme Aicha bent Letaief ben Es-Seghair El Jarrai, épouse de Mr. Ali Haddad et ce, depuis le 30 juin 1964. Cette gérance avait fait l'objet du contrat du 23 juin 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 31 juillet 1961, Vol. 721, Case 595.

Le présent avis a paru au quotidien « LA PRESSE » du 18 septembre 1964.
N° 1292

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 5 mai 1964, il appert que Fina Tunisienne S.A., dont le Siège est à Tunis, 47, Rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur Hadj Tahar Belil, pour une durée de 3 mois, commençant le 5 mai 1964, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, sis à Tunis, Avenues de Lyon - Madrid, (Relais 55).

En conséquence, Fina Tunisienne S.A., n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gérance.
N° 1293

FIN DE GERANCE

En application des stipulations de l'article 11 du contrat du 1er mars 1962 passé entre la Société Anonyme Fina Tunisienne et Monsieur Ali ben Mohamed Meftah, gérant du Relais « FLNA » sis à Tunis, Avenues de Lyon, Madrid, le contrat du 1er mars 1962 sus-visé est résilié et ce à compter du 4 mai 1964.
N° 1294

PREMIER AVIS

Les copies bleues des titres fonciers « ROSACESA » N° 51.642 et « TRIOMPHE » N° 51.643 ayant été égarées.

Prière à tout détenteur de les rapporter au Cabinet de Maître Mokhtar Maâref, Avocat, 5, Rue Saint-Jean Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata des dites copies bleues.
N° 1295

SOCIETE
FRANCO-TUNISIENNE
DE RAFFINAGE
ET DE SAVONNERIE
(S.F.T.R.S.)
Société Anonyme
au Capital de 170.000 Dinars
Siège Social : Mégrine
Route de Tunis à Sousse Km. 5.800
R.C. TUNIS N° 21.708

Convocation à une Assemblée
Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Raffinage et de Savonnerie sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le vendredi vingt trois (23) octobre 1964 à 17 heures au siège social sus-indiqué à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Décisions à prendre concernant l'augmentation du Capital social par l'émission d'actions nominatives nouvelles à souscrire en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société, pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration à cet effet.

Modification à apporter à l'article 6 des statuts comme conséquence et sous la condition suspensive de la réalisation définitive de cette augmentation de capital.

Le Conseil d'Administration.
N°1.296.

VENTE DE FONDS
DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 10 septembre 1964, enregistré à Tunis le 10 septembre 1964, A.C.I., Vol 742, Série Ter, Case 11, Monsieur Joseph Brami, commerçant demeurant à Tunis, 6, Rue Amilcar, a vendu à la Coopérative des Artisans Tailleurs de Tunisie dont le Siège à Tunis, 4, Rue Bab Carthagène, son fonds de Commerce de Nouveautés exploité, 6, Rue Amilcar à Tunis, comprenant les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la présente insertion, à peine de forclusion, entre les mains de Maître Caïd Essebsi, 63, Avenue Habib Bourguiba Tunis, où l'acquérenne a élu domicile et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.

Le présent avis a été publié au Journal « LA PRESSE » du 23 septembre 1964.
N° 1297

RESTAURANT BRASSERIE
DE STRASBOURG
société à responsabilité limitée
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
100, Rue de Serbie — Tunis

CHANGEMENT DANS LA
GERANCE

Suivant acte s.s.p. en date du 15 septembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I., le 21 septembre 1964 Vol. 742, Série I, Case 37, valant décision collective des associés de la S.A.R.L. RESTAURANT BRASSERIE DE STRASBOURG au capital de 1.000 Dinars dont le Siège est à Tunis, 100, Rue de Serbie, Monsieur Edouard Saliba a donné sa démission des fonctions de gérant de ladite société, il a été remplacé par Monsieur Hassen ben Laouar, demeurant à Tunis, 5, Rue Ferdinand Huard en qualité de seul gérant de ladite société avec les pouvoirs prévus aux statuts et aux avenants ultérieurs.

1144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Septembre 1964

Deux exemplaires de ladite décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 septembre 1964.

Pour extrait

N° 1298

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier numéro 56.461, dénommé « Dar Bouhaouala », étant égarée, tout détenteur de la dite copie est prié de la rapporter à Maître Albert Uzan avocat à la Cour. 14. rue Ali Bach Hamba, Tunis.

N° 1.299.

Il ressort d'un acte s.s.p. en date du 14 septembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I., le 18 septembre 1964, Vol. 742 bis, Case 57, que Monsieur Dana Victor, demeurant à Tunis 8, place Sidi El Babri a vendu à Madame Teber bent Amor ben Brahim Aissaoui, épouse de Monsieur Mohamed Ali Lamouchi, demeurant à Bellevue, Rue Cyrnos, le fonds de commerce de Mercerie Bonneterie sis à Tunis. 45, rue de la Kasbah.

A peine de forclusion, les créanciers du vendeur sont invités à former opposition sur le prix de vente entre les mains de Maître Maurice Nisard, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis, 4, Rue Hannon, dans les 20 jours à partir du présent avis qui a déjà paru au Journal « LE PETIT MATIN » du 24 septembre 1964.

N° 1300

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.