Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.753

Publié au Journal Officiel n° 51 du 27 octobre 1964, page 1247

Suivant procès-verbal dressé le 26 mars 1964 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, M. Henri Vidal 17, Rue Armengaud à Saint-Cloud (Seine et Oise) France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Élément de Construction en Particulier pour Ouvrages Maritimes.

(Priorité du Brevet Français du 27 mars 1963 N° 929.422).

Cette invention est caractérisée par un élément qui comprend un certain nombre de têtes réunies les unes aux autres par des parties étroites par exemple filiformes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 51 du 27 octobre 1964, p. 1247.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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