Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.754

Publié au Journal Officiel n° 51 du 27 octobre 1964, page 1247

Suivant procès-verbal dressé le 26 mars 1964 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, M. Henri Vidal 17, Rue Armengaud à Saint-Cloud (Seine et Oise) France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Perfectionnement aux Ouvrages de Construction.

(Priorité du Brevet Français du 27 mars 1963 N° 929.421).

Cette invention est caractérisée par un ouvrage qui comprend essentiellement des éléments granuleux ou pulvérulents et des armatures disposées de telle sorte que ces éléments sont maintenus les uns par rapport aux autres soit par frottement direct avec les armatures, soit par frottement avec d'autres éléments en contact avec les armatures.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 51 du 27 octobre 1964, p. 1247.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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