AVIS N° 10.780

Suivant procès-verbal dressé le 5 mai 1964 à 11 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Texas Instruments Incorporated, 13.500 North Central Expressway Dallas (Texas) (U.S.A.), dont le mandataire est M.C. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procédé et Appareil Permettant D'obtenir des Données Sismiques.

Cette invention est caractérisée par la production d'une perturbation sismique génération d'une série de signaux sismiques provenant de points distincts situés au voisinage de cette perturbation, échantillonnage ou mesure séquentielle des amplitudes de ces signaux et conversion de ces amplitudes échantillonnées en données numériques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

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1316 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 Novembre 1964

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.593

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.593 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1964, Messieurs : Ahmed ben Salah ben Ahmed Aissa, et ses deux frères Khemais et Chadli, Tunisiens, Agriculteurs demeurant à Tunis, 7, Rue Sidi Gharsallah, faisant élection de domicile à Tunis, 13, Rue Habib Bougatfa, chez M. Mostepha El Mouldi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble comprenant un rez-de-chaussée et un premier étage, située à Tunis, Rue Sidi Gharsallah n° 7, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 384 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Saada ».

b) Qu'elle est leur propriété par tiers entre eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chadli ben Hassouna Chaouachi par partie, sur une autre partie les héritiers de Sadok et Chedli Ennouri dont Ali et Hamouda et sur le restant les héritiers de Hassen El Mahjoub dont son épouse la Dame Najia bent Amor.

À l'Est : Les héritiers de Hassine El Mahjoub précités sur partie, sur une autre partie le T.F. N° 53.314, et sur le restant les héritiers de Ahmed et Habib Slim dont Hamadi.

Au Nord : les héritiers de Ahmed et Habib Slim précités, sur partie, le T.F. N° 53.314, sur une autre partie et sur le restant Habous Mamia Bent Chadli ben Abdelkrim.

À l'Ouest : sur la majeure partie la rue Sidi Gharsallah où se trouve la voie d'accès, et le restant Chadli ben Hassouna Chaouachi.

REQUISITION N° 27.594

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.594 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1964, Monsieur Mohamed Chadli ben Brahim ben Djaafar, Tunisien, Médecin, demeurant à Tunis, 4, Rue de Moscou, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sania El Kebira », consistant en une olivette, située dans la forêt de Mornag, Cheikhat de Radès, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 12 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet El Kebira ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un hypothèque au profit de la Banque Nationale Agricole en garanti d'un prêt de 2.700 Dinars.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la route caillassée entre Hammam-Lif et Boujerdga.

À l'Est : une Sania appartenant à Madame Leila ben Chaabane sur partie et sur le restant Saniet Ben Ammar appartenant à un Italien.

Au Nord et à l'Ouest : la route caillassée.

REQUISITION N° 27.595

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.595 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1964, Monsieur Abdallah ben Mohammed ben Jamaa, Tunisien, agissant en qualité de Gérant de la Société Tunisienne des Entreprises Ben Jamaa demeurant à Tunis, 33, Rue de Colmar, faisant élection de domicile en l'étude de M. M.T. Es-Senoussi, Avocat à Tunis, 13, Rue Souk El Hafsi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « le restant de Oued El Grami », consistant en un terrain à allotir située sur la route de l'Ariana, près d'El Menzah, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 17.400 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Samira ».

b) Qu'elle est la propriété de la Société Tunisienne des Entreprises Ben Jamaa.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre que la condition de privilège qu'exercera la vendpresse après jugement d'immatriculation pour les parties non payées et dont l'immatriculation est requise.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord et au Nord-Ouest : le T.F. N° 17.361 et la réquisition n° 27.390.

Au Nord-Est : la réquisition n° 26.353.

Au Sud et au Sud-Ouest : des rues.

REQUISITION N° 27.596

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.596 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1964, Monsieur Slimane ben Mohamed ben Jemaa El Fornate, Tunisien, commerçant, demeurant à Radès, Boulevard Mohamid Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à Tunis, Rue Diamia Zitouna n° 2 et Souk El Attarine n° 32 bis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 9 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Es-Saada ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de ces sœurs : Beya, Slima et Fatma.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Brahim Ouniche et consorts.

À l'Est : les héritiers de Khattèche.

Au Nord : Souk El Attarine.

À l'Ouest : Rue Djamaa Zitouna.

REQUISITION N° 27.597

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.597 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1964, Monsieur Ali ben Mohamed ben Brahim Sassi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à El Jorman, entre Sidi Daoud et la Soukra, Cheikhat de la Goulette, faisant élection de domicile chez le Cheikh de la Goulette, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Jorman et Terf Cherif », consistant en parcelle de terre en partie remplacée, renfermant un local d'habitation située à 200 m. de la route reliant Sidi Daoud à la Soukra, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 75 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Jorman ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Nighaoui, Habous Djiraba (réquisition numéro 27.503).

À l'Est : Ardh Ennighaoui et Ardh ben Attar.

Au Nord : un chemin.

À l'Ouest : le T.F. N° 100.328.

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REQUISITION N° 27.598

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.598 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 novembre 1964 Madame Chadia, bent Hadj Saad Dridi, épouse Hemaid ben Hédi El Gharbi, Tunisienne, demeurant à Tunis. Rue du Fort, Impasse des chanteurs n° 1 faisant élection de domicile en l'étude de M. Slimane ben Ali, avocat à Tunis, 14, Rue Dabdaba, a demandée l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Tunis, Rue du Fort, Impasse des chanteurs n° 1, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Chadlia ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une Impasse sur partie et sur le restant la boutique de Hadj Hassen ben Mabrouk El Ghariani.

A l'Est : la maison de Hadj Ali ben Mohammed El Hammami sur partie et la boutique en ruines de Hadj Ali sus- nommé sur le restant.

Au Nord : la maison de Meftah ben Moussa El Amani
A l'Ouest : une rue.

REQUISITION N° 57.875

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.875 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1964, Monsieur El Mokhtar ben Mohamed ben Hamida El Kerkeni El Yangui, Tunisien, ouvrier, demeurant à Sfax, Route de Khenafès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre sur laquelle est édifiée une villa, située à Sfax, Route de Khenafès. Cheikhat de Merkez Dammak, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 11 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zohra ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la terre du vendeur Ali Maatar et son fils Mohsen.

A l'Est : Abderrahmane Aloulou.

Au Nord : la route de Khenafès.

A l'Ouest : l'Entrée de la parcelle de Mohsen Maatar.

REQUISITION N° 57.876

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.876 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1964, Monsieur Hédi ben Hadj Ahmed Cheikh Rouhou, Tunisien, Architecte, demeurant à Sfax, Rue Sidi Ali Ennouri N° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un premier étage, située à Sfax, Rue Ibn Khaldoun n° 10, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 50 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mohammed El Hédi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une Ghorfa appartenant au Domaine.

A l'Est : Héritiers Mohammed Mellouli.

Au Nord : la rue Ibn Khaldoun.

A l'Ouest : Hadj Ameur Sellami.

REQUISITION N° 57.877

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.877 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1964, Monsieur Mohammed ben Ahmed Lameri, Tunisien, Boucher, demeurant à Monastir, Rue Mahmoud Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saida », consistant en 12 pieds d'oliviers située à Monastir, route de Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 23 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saida ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la route sur une partie et sur le restant l'épouse de Mahmoud Chebil

A l'Est : Ameur Noumane sur partie, sur une autre partie l'épouse de Mahmoud Chebil et sur le restant : les héritiers de Khelifa Bouslama dit Bou Slah.

Au Nord et à l'Ouest : la route de Djelass.

REQUISITION N° 57.878

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.878 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1964, Monsieur Mustapha Aoun, agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société Nationale Immobilière Tunisienne, (SNIT), demeurant à Tunis, 87, Rue du Portugal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à Bâtir, située à Sousse, Boulevard Front de Mer, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1.375 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Abou Jaafar Rues ».
b) Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'il s'agit de plusieurs tronçons de rue non immatriculées desservant les T.F. N° 200.949 — 19.132 — 33.277 25.118 — appartenant tous à la SNIT.

REQUISITION N° 57.879

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.879 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1964, Monsieur Abderrahmane ben Ali ben Mohammed Aloulou, Tunisien, employé des P.T.T. demeurant à Sfax, P.T.T. a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue sur laquelle est édifiée une villa située à Sfax, route de Khenafès, km 1.500, Cheikhat de Merkez Damak, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 16 ares;

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Es-Saada ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali ben Messaoud Maatar.

A l'Est : une Zenka.

Au Nord : la route de Khenafès.

A l'Ouest : Mokhtar ben Mohammed ben Hamida.

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REQUISITION N° 57.880

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

Suivant réquisition N° 57.880 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1964, Monsieur Hamza ben Bouharem ben Hassen El Amdouni, Tunisien, Infirmier, demeurant à Souk El Khemis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mechiat El-Souk », consistant en une maison d'habitation et un jardin située à Henchir El Badra à Souk El Khemis, Gouvernorat de Souk El Arba, Justice Cantonale de Souk El Khemis, d'une contenance de 949 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Moubarka ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Premier Lot :

Au Nord : sa partie complémentaire.

A l'Est : le T.F. N° 10.554.

Au Sud : la propriété de Mabrouk El Boukhari.

A l'Ouest : la propriété de Mahmoud ben Hamouda.

Deuxième Lot :

Au Nord : les propriétés de El Abidi, ben Rabah et Amara ben Hadj Brahim.

A l'Est : El Abidi et le T.F. N° 10.554

Au Sud : sa partie complémentaire.

A l'Ouest : les propriétés de Mahmoud ben Hamouda et Ali Zammazi.

REQUISITION N° 57.881

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

Suivant réquisition N° 57.881 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1964, Monsieur Brahim ben Mohamed ben Mabrouk ben Chouchane Somrani, Tunisien, commerçant, demeurant à Souk El Khemis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Neef El Battoir », consistant en un terrain nu situé à Souk El Khemis, Battoir, Gouvernorat de Souk El Arba, Justice Cantonale de Souk El Khemis, d'une contenance de 547 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ma villa ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

A l'Ouest : le T.F. N° 10.554.

Au Nord et à l'Ouest : sa partie complémentaire.

Au Sud : Tahar Nehla.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 27.270

GOUVERNORAT DU CAP-BON

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que suivant décision rendue le 19 mai 1964, le Tribunal de céans, statuant sur la réquisition N° 27.270, introduite le 20 janvier 1962, par M. Hédi ben Hadj Khemais ben Hadj Salah ben Hadj Mohamed Toumi, et ayant pour objet une parcelle complantée d'arbres fruitiers sise à Grombalia, Justice Cantonale de Grombalia, Gouvernorat du Cap-Bon, d'une contenance de 96 ares 71 centiares, a d'une part retenue recevable l'intervention de Mohamed ben M'barek ben Hadj Mansour Dadsa, et d'autre part ordonné que l'immatriculation de l'immeuble en instance serait poursuivie au nom du dit Mohamed ben M'barek, Tunisien, né à Zraoua, Gouvernorat de Gabès vers 1912, demeurant 30, Rue de Salambo à Hammam-Lif.

Le présent avis fera courir de nouveau le délai de deux mois pour les déclarations d'opposition au nouvel état juridique de l'immeuble, soit devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit devant M. le Gouverneur de Nabeul, soit devant M. le Juge Cantonal de Grombalia.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP-BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Asmi Abdel-ouahed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Domaine de l'Ocec Souhail », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Charles Gabriel Dumas, pour le compte de la Société Civile des Orangeries de Nabeul en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.423 déposée le 17 mai 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 mai 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 octobre 1963. La propriété bornée consiste en terre de culture renfermant des puits, d'une contenance dénoncée de 6 ha. 64 a. et celle résultant du présent bornage est de 6 ha 76 a. 69 ea.

L'immeuble se trouve situé à Oued Souhail à 3 km. au Nord Ouest de Nabeul conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1.

Au Nord : T. 30.428 et Salah Belkhite.

A l'Est : T. 30.428 et Hamda Chaâbani.

Au Sud : T. 30.428 héritiers Béchir Zine et Gacem Gares.

A l'Ouest : T. 30.428.

Parcelle 2.

Au Nord : un chemin et au delà réquisition 27.423.

A l'Est et Au Sud : T. 30.428.

A l'Ouest : Ahmed Dahmani.

Parcelle 3.

Au Nord : Nasria Lassoued.

A l'Est : un chemin et au delà Khemais Mestiri et réquisition 27.423.

Au Sud : un chemin et au delà réquisition 27.423.

A l'Ouest : Ahmed Dahmani.

Parcelles 4, 5 et 7.

Au Nord : Nasria Lassoued, héritiers Khemais Mestiri, héritiers Mohamed Zagdoun et Gader Errommani.

A l'Est : réquisition 26.701 rejetée et T. 30.428.

Au Sud : un chemin et T. 30.428.

A l'Ouest : Nasria Lassoued, Khemais Mestiri et réquisition 27.423.

Parcelle 6.

Au Nord : héritiers Mohamed Errommani et Khemais ben Mohamed Khélil.

A l'Est : héritiers Maaouia Zagdoun.

Au Sud : héritiers Mohamed Errommani et Khemais ben Mohamed Khélil.

A l'Ouest : héritiers Mohamed Errommani et Khemais ben Mohamed Khélil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap-Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadli Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Fath II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Mohamed El Gharbi pour son fils mineur M'hamed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.568 déposée le 23 juillet 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 juillet 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 septembre 1964. La propriété bornée consiste en une maison, un magasin et une boutique, d'une contenance dénoncée de 240 m2 celle résultant du présent bornage et de 285 m2.

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L'immeuble se trouve à Tunis 14, Rue du Foie, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue du Foie.
A l'Est : T. 55.348.
Au Sud : Réquisition 22.839.
A l'Ouest : Zaouia Sidi Abdelkader.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Marzougui Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saloua VIII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Youssef ben Salah ben Béchir ben Ezzine Ezzoghlami El-Chikhaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.579 déposée le 13 octobre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 octobre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1964. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des Bâtiments d'exploitations agricole, une plantation d'arbres fruitiers et un puits, d'une contenance dénoncée de quarante cinq hectares environ, celle résultant du présent bornage est de quatre vingt onze hectares environ.

L'immeuble se trouve situé à henchir El Hemaina, Cheikhat d'El Falta, Délégation de Kalaat-Senan, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Tadjerouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : la piste de Ghar El Moghra et au-delà Ali ben Khéfil ben Atia et héritiers Ali Bouras.
A l'Est : Mohamed Salah ben El Hadj Ammar, Brahim ben Mohamed Ech-Cheib et Ali ben Hadj.
Au Sud : Ali ben Ammar ben Séhil et héritiers Ech-Cheib.
Au Sud-Ouest : Mohamed ben Tahar ben El Hadj Ahmed (héritiers Bouzaïène) et héritiers El Hadj Allouche.
Au Nord-Ouest : héritiers El Hadj Allouche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tadjerouine, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zaïem Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir de l'Indépendance », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Hamida ben Mohamed Bou Fehiri El Omrani et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.625 déposée le 4 février 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 février 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 novembre 1963. La propriété bornée consiste en une terre de labours d'une contenance dénoncée de 137 ha. 30 a. 40 ca. mais qui est en réalité de 134 ha. 40 a. 00 ca.

L'immeuble se trouve situé dans le Cheikhat de Chenana, Délégation de Sedjenane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : la piste de Béja à Mateur et au-delà titre 20.907.

A l'Est : route 65 de l'Oued Zergua à El Aouana et au-delà la parcelle 2 de la présente réquisition.
Au Sud : une piste et au-delà Mohamed ben Amor Edridi.
A l'Ouest : Ali El Hedhli sur une partie et Mohamed ben Béchir sur le reste.

Parcelle 2 :
Au Nord et A l'Est : Mohamed ben Hadj Ahmed sur une partie et Othman ben Hadj Boubaker sur le reste.
Au Sud : une piste et au-delà les héritiers ben Fhiri.
A l'Ouest : route 65 de l'Oued Zergua à El Aouana et au-delà la parcelle 1 de la présente réquisition.

Parcelle 3 :
Au Nord : la piste de Béja à Mateur et au-delà El Hadj Belgacem ben Amer.
A l'Est : Ali ben Ghanara.
Au Sud : une piste et au-delà héritiers El Hadj Mohamed ben Sliman.
A l'Ouest : Othman ben Hadj Boubaker sur une partie et Mohamed ben Hadj Ahmed sur le reste.

Parcelle 4 :
Au Nord : la piste de Béja à Mateur et au-delà El Hadj Belgacem ben Amer.
A l'Est : Boudaemaâ ben Abdallah.
Au Sud : Boudhra ben Sliman.
A l'Ouest : Ali ben Ghanara.

Parcelle 5 :
Au Nord : une piste.
A l'Est : M'hamed ben Amor Eddridi.
Au Sud : Tahar ben Abdessellem.
A l'Ouest : Ali ben Abdallah ben Thlijène.

Parcelle 6 :
Au Nord : héritiers Sliman ben Fredj.
A l'Est : une piste et au-delà la parcelle 7 de la présente réquisition.
Au Sud et A l'Ouest : héritiers El Hadj Mohamed ben Sliman.

Parcelle 7 :
Au Nord : héritiers Sliman ben Fredj.
A l'Est et Au Sud : El Hadj Mohamed ben Sliman.
A l'Ouest : une piste et au-delà la parcelle 6 de la présente réquisition.

Parcelle 8 :
Au Nord : une piste et au-delà Othman ben Hadj Boubaker.
A l'Est : héritiers El Hadj Mohamed ben Sliman.
Au Sud : Oued El Bagrat et au-delà titre 4.681 sur une partie et henchir El Ksir sur le reste.
A l'Ouest : héritiers El Filali sur une partie, Es Sokhri ben El Hadj Es-Saskhri sur une autre partie et héritiers ben Fhiri sur le reste.

Parcelle 9 :
Au Nord : chobet Es-Safra.
A l'Est : route 65 de l'Oued Zergua à El Aouana.
Au Sud : Othman ben Hadj Boubaker.
A l'Ouest : héritiers Ahmed ben Amor.

Parcelle 10 :
Au Nord : chobet Es-Safra et au-delà héritiers El Filali.
A l'Est et Au Sud : Domaine de l'Etat.
A l'Ouest : route 65 de l'Oued Zergua à El Aouana.

Parcelle 11 :
Au Nord : Othman ben Hadj Boubaker.
A l'Est : route 65 de l'Oued Zergua à El Aouana.
Au Sud et à l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Parcelle 12 :
Au Nord : Othman ben Hadj Boubaker.
A l'Est et au Sud : Domaine de l'Etat.
A l'Ouest : route 65 de l'Oued Zergua à El Aouana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

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ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 6 Novembre 1964

DEUXIEME AVIS

Monsieur El Mouldi ben Youssef ben Khelifa El Manfoukh, a acheté l'immeuble objet du titre foncier numéro 55.224 dénommé « Rose Marie X », n'ayant pu retrouver la copie bleue du dit titre foncier il demande au Tribunal, la délivrance d'un duplicata et prie tout détenteur éventuel de la rapporter à son Avocat Maître Othman ben Alaya, 6, Rue de Marseille à Tunis.

N° 1.377.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du T.F. 13472 a été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître R. BOUDALY, Avocat, 5, Avenue de Paris, Tunis.

La présente insertion est faite en vue de demander un duplicata.

N° 1401

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 18 juin 1963, enregistré à la dite ville le 6 juillet 1964 Vol. 741 Série ter Case 19 et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, il apparaît que M. Mustapha ben Hadj Brahim ben Hamida a cédé à M. Abdelkrim ben Hassine ben Abdullah ben Hadj Mabrouk, la totalité des deux cents parts (200) de cinq Dinars chacune qu'il possède dans la Société Comptoir Tunisien d'Imprimerie de Papeterie et de Reliure « C.O.T.I.P. », société à responsabilité limitée dont le siège social est à Tunis, 24, rue des glacières.

Du fait de cette cession, la totalité des parts sociales se trouvent réunies sur la tête de M. Abdelkrim ben Hassine ben Abdullah ben Hadj Mabrouk et qu'en conséquence la dite société est et demeure dissoute de plein droit.

N° 1437

CONVOCATION

Les actionnaires de la Compagnie Tunisienne Pharmaceutique (COTUPHA), Société anonyme au capital de 24000 Dinars, sont convoqués le vendredi 27 novembre 1964 à quinze heures au siège de la Société, 14, rue Pierre de Coubertin à Tunis, à l'effet de se réunir en une Assemblée Générale Ordinaire convoquée extraordinairement en vue d'épuiser l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 1964.

Cette Assemblée Générale Ordinaire sera suivie d'une Assemblée Générale Extraordinaire ayant pour objet, modification des statuts : Augmentation de Capital.

N° 1438

SOCIETE INDUSTRIELLE (S.I.G)

DE GRILLAGE

S.A. au Capital de 12.000 Dinars
Siège Social
11, Rue Abdelkader à Sfax.

Suivant acte s.s.p. du 25 mars 1964, enregistré à Sfax, le 18 septembre 1964, à la recette d'enregistrement F° 96 Numéro 567, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Industrielle de Grillage (SIG).

Objet : Fabrication de tous genres de grillage et exploitation commerciale des articles de sa fabrication.

Siège Social : 11, Rue Abdelkader à Sfax.

Durée : Fisée à 99 ans à partir de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital : Douze mille Dinars divisés en 240 actions de 50 Dinars chacune entièrement souscrites et dont 5/8 du montant a été libéré au moment de la souscription.

Répartition des bénéfices : 5% pour la réserve légale, 8% du 1er net au membre du Conseil d'Administration et le deuxième net aux actionnaires.

Assemblée Constitutive : L'Assemblée Générale, après vérification des actes signés par Monsieur le Receveur d'Enregistrement, l'État de souscriptions, l'acte du Greffier, l'attestation de la Banque mentionnant le versement de 7.500 Dinars, a reconnu à M. Mahmoud Sellami agissant tant pour son compte personnel que pour celui de ses confondateurs la sincérité de la déclaration et décide :

1°) La nomination de cinq administrateurs élus pour les 6 premiers exercices dont les noms suivent :

M. Mahmoud Sellami.
M. Youssef Drira.
M. M'hamed ben Brahim.
M. Habib Djellouli.
M. Mokhtar El Mbiri.

2°) La nomination de M. Mohamed Hadj Taveb commissaire aux comptes pour les 3 premiers exercices sociaux.

3°) L'approbation des statuts de la Société Industrielle de Grillage qui déclarent la constitution définitive de la Société.

Premier Conseil d'Administration : Par procès-verbal de la 1ère délibération du Conseil d'Administration réuni le 22 septembre 1964, le Conseil d'Administration est ainsi composé :

M. Mahmoud Sellami : Président Directeur Général.
M. Youssef Drira : Directeur Général Adjoint.
M. M'hamed ben Brahim : Secrétaire.
M. Habib Djellouli : Membre.
M. Mokhtar El Mbiri, Membre.

Les pouvoirs donnés au Conseil d'Administration sont ceux énoncés dans les statuts de la Société.

Dépôt : Statuts et pièces annexées déposés au Greffe du Tribunal de Sfax le 8 octobre sous le N° 506.

Président Directeur Général.

N° 1.439.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. daté à Tunis le 1er juillet 1964, enregistré à la même ville (A.C.I.) le 27 octobre 1964 Vol. 742 Série I Case 352, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : « Jaafar »

Objet : Fabrication, achat, représentation, revente, écoulement de tous les produits de la construction.

Siège Social : Tunis, 2, rue de l'Al-fa.

Durée : 30 ans à partir du 1er juillet 1964 et pourra être renouvelée par périodes triennales consécutives.

Capital : 4.500 Dinars divisé en quatre cent cinquante parts de 10 Dinars chacune représentant les parts entièrement libérées en espèces par les associés.

Gérance : Mr. Mohamed El Habib Moshah est désigné comme gérant avec les pouvoirs les plus absolus pour agir au nom de la Société.

Pour la Société
Le Gérant.

N° 1440

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. daté à Tunis le 28 octobre 1964, enregistré même ville (A.C.I.) le 29 octobre 1964, Vol. 742, Série I, Case 385, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : « Société Nouvelle de Bâtiment »

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Objet : Industrie du Bâtiment et dérivés, toutes opérations commerciales et industrielles se rapportant au Bâtiment.

Siège Social : Tunis, 2 rue de l'Alfa.

Durée : 30 ans à partir du 1er octobre 1964 et pourra être renouvelée par périodes triennales consécutives.

Capital : 4.500 Dinars dont 1.500 Dinars représentés par un apport en matériel et 3.000 Dinars en espèces entièrement libérés, divisé en 450 parts de 10 Dinars chacune.

Gérance : M. Mohamed El Habib Mosbah est désigné comme gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.441.

D'un acte sous seings privés en date des 12 août et 8 octobre 1964, enregistré à Tunis A.C.I le 30 octobre 1964 Vol. 742 Série ser Case 436, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 novembre 1964, il ressort que Monsieur Abbès Turki Mohamed Ouali, demeurant à Alger, 37 rue Amor El Kama, a été nommé Gérant de la Société de l'Hôtel Amilcar, S.A. R.L. au capital de 1.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 2 rue Annibal, en remplacement de Monsieur Abbès Turki Naji.

N° 1442

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE MAHDIA

FAILLITE

Par Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Mahdia en date du 19 octobre 1964, M. Guéniche Gaston, Syndic Administrateur Judiciaire, demeurant à Tunis, 22 rue Charles de Gaulle a été désigné Co-syndic de la faillite Hachemi ben Iléchir Sfar, commerçant à Mahdia.

N° 1443

Etude de Maître Salem Bayoudh avocat, 8, boulevard Farhat Hached, Tunis.

Affaire N° 6200 — 18/2.

AVIS EN VUE DE
L'ETABLISSEMENT D'UN ACTE DE
NOTORIETE DE PROPRIETE

Maître Salem Bayoudh, avocat à Tunis, 8, boulevard Farhat Hached, agissant au nom de MM. Mohamed Mohsen et Brahim, fils de feu Chadi El AATI, porte à la connaissance du public que ses clients ont la propriété et jouissance de la totalité d'une maison ouvrant à l'Ouest, sise à Tunis, 13, rue Sidi Abdesselam et ayant pour limites :

Au Sud : une maison et un 1er étage appartenant aux héritiers d'El Hadj Mohamed ben Salah M'barek dont son fils Ahmed.

A l'Est : une maison appartenant à El Hadj Ahmed ben Mohamed Zayani.

Au Nord : une boutique appartenant aux héritiers d'El Houcine ben Ismail, sur une partie et sur le restant, la maison de dame Azira, épouse de Mr Sadok Jaafar.

A l'Ouest : la voie d'accès dans la rue Sidi Abdesselam.

Que ses dits clients ont la possession et jouissance de la maison sus-désignée depuis un temps très éloigné.

Qu'ils ont égaré leur titre de propriété.

Qu'ils ont introduit une action civile devant le Tribunal de Première Instance de Tunis, sous le numéro 6200, pour faire établir un acte de notoriété tenant lieu de titre de propriété.

Qu'il appartient en conséquence à quiconque aurait une prévention à émettre ou une opposition à former, de faire valoir ses droits devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai maximum de soixante-dix jours, à compter de la date d'insertion du présent avis.

N° 1444

SOCIETE TUNISIENNE
DE CONSERVES ALIMENTAIRES

Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars

Siège Social :
15. rue du 1er juin, Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, en convoquée extraordinairement le 27 novembre 1964 à 16 heures au siège social, en vue de procéder à la nomination d'un Commissaire aux Comptes et de fixer ses honoraires.

Le Conseil d'Administration.

N° 1445

SOCIETE TUNISIENNE
D'ASSURANCES
ET DE REASSURANCES

Société Anonyme
au capital de 200.000 Dinars

Siège Social :
17. rue de Patras, Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL
ET
AVIS AUX ACTIONNAIRES

Aux termes d'une délibération en date du 23 mai 1964, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé de porter le capital social de 200.000 Dinars divisé en 20.000 actions de 10 Dinars chacune à 500.000 Dinars divisé en 50.000 actions de 10 Dinars l'une.

Cette augmentation s'effectuera comme suit :

1°) Augmentation du capital de 200.000 Dinars à 240.000 Dinars moyennant l'émission de 4.000 actions gratuites de dix Dinars pour un total de 40.000 Dinars.

Cette somme sera prélevée sur les réserves de la Société et les nouvelles actions seront distribuées gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour cinq actions anciennes possédées.

2°) Augmentation du capital de 240.000 Dinars à 500.000 Dinars moyennant l'émission de 26.000 actions en numéraires de dix Dinars chacune qui seront offertes en souscription au prix de 13 d.895 par action y compris la somme de 3 d.895 pour intégration des réserves.

Conformément aux dispositions légales et à l'article 10 des statuts, après la première augmentation, les anciens actionnaires auront le droit de souscrire, par préférence à titre irréductible, treize actions nouvelles pour douze actions possédées (étant entendu que les actions correspondant à l'augmentation du capital par incorporation de réserves, visée ci-dessus, sont à comprendre dans le chiffre de 12 actions), puis à titre réductible. Les actions nouvelles qui n'auront pas été souscrites à titre irréductible. Les actions souscrites à titre réductible seront réparties entre les souscripteurs proportionnellement à leur part dans le capital et dans les limites de leurs demandes. Le droit de préférence devra à peine de déchéance être exercé dans le délai d'un mois qui commencera à courir à compter du 20 novembre 1964 au 19 décembre 1964.

Les souscriptions et les versements seront reçus au siège de la Société.

Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 mai 1964 ayant décidé l'augmentation du capital a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 octobre 1964.

Objet de l'insertion :

La présente insertion est faite à la suite de l'émission de 26.000 actions nouvelles en numéraire de dix Dinars l'une, constituant la partie de l'augmentation du capital en numéraire de 260.000 Dinars sus-indiquée.

N° 1446

Cabinet de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax.

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 27 juillet 1963, enregistré à Sfax le 15 avril 1964, 26 N° 219 et dont deux exemplaires ont été déposés le 26 septembre 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, M. Marcel Soler, garagiste, demeurant à Sfax, rue de Kairouan, a vendu la totalité de son fonds de commerce consistant en un garage et un atelier mécanique, connu sous le nom de « GARAGE SOLER », exploité à Sfax, rue de Kairouan, ainsi que tous les éléments corporels et incorporels, l'outillage et le mobilier fixe et mobile, l'enseigne et la clientèle y attachés et le stock de marchandises et pièces détachées, à M. Mahmoud Frikha, commerçant demeurant à Sfax, avenue Farhat Hached.

Cette vente a été autorisée par M. le Secrétaire d'État au Plan et aux

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Finances par lettre du 22 juin 1963 sous le N° 3326.

Les oppositions doivent être faites à peine de forclusions dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de M. Mhamed Makni, avocat à Siax, 5, rue Habib Thameur, où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte se trouve déposé.

Cet avis a été publié au journal « LA PRESSE » du 20 octobre 1964.

N° 1447

« Etx Albert & Jules MAAREK »
S.A.R.L. au capital de 5.400 Dinars
Siège social : 37, rue de la Kasbah

TUNIS

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 14 septembre 1964, enregistré à la dite ville le 21 octobre 1964 A.C. 1° Bureau Vol. 742 Série 1er Case 568, il résulte que :

1°) Le capital social, précédemment fixé à 5.400 Dinars, a été ramené à 2.150 Dinars :
— par le retrait de M. Albert de J. Maarek, de 3.050 Dinars en espèces.
— par le retrait d'un fonds de commerce de blanc et d'ameublement, sis à Tunis, 8, rue Souk El Bey, objet de son rapport initial, comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels, évalué à 200 Dinars et ce, à l'effet d'en arrêter définitivement l'exploitation.
2°) Le capital, ainsi ramené à 2.150

Dinars, a été ensuite élevé à Trois Mille Dinars (3.000 D.) par un apport de 850 Dinars en espèces effectué par M. Jules Maarek.

Le capital est actuellement divisé en 300 parts de 10 Dinars l'une, réparties par moitié entre les deux associés.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la présente insertion, à peine de forclusion entre les mains de la S.A.R.L. « Etx Albert & Jules MAAREK », siège social, 37, rue de la Kasbah, Tunis.

Le présent avis a été publié au journal « LA PRESSE » du 4 novembre 1964.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 22 octobre 1964 au Gref, le du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1448

Cabinet Juridique de la FIDUCIAIRE FISCOMPTOR, 7, rue Amlicar, Tunis.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
D'EXPLOSIFS ET DE MUNITIONS
« S O T E M U »

Société Anonyme
au capital de 52.500 Dinars
Siège social : à Sedjoumi.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués pour le jeudi 26 novembre 1964 à Nîmes, 19, avenue Feuchères, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation de capital.
— Modification des statuts.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres au siège social, cinq jours au moins avant la réunion ou remettre un récépissé constatant leur dépôt ou leur immobilisation dans un établissement bancaire.

Les rapports et documents prévus par la loi ainsi que les textes des résolutions à soumettre à l'Assemblée, sont, d'ores et déjà, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.

Le Conseil d'Administration.

N° 1449

LOCATION
DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date du 26 octobre 1964, enregistré à Bizerte le 29 octobre 1964, Folio 33, Case 795, il appert que MM. Habib El Hajri, Hachemi El Hajri et Mohamed Doghman ont donné en gérance libre à Madame Mongia bent Abdallah Trabelsi, pour une durée de deux ans, renouvelable tacitement, le fond de commerce de restaurant et débit de boissons dénommé « LE MAJESTIC », sis à Bizerte, angle avenue de France, avenue Habib Bourguiba et rue Thadibi.

N° 1450

J.O.R.T. du Mardi 10 Novembre 1964

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, avoué près la Cour de Cassation à Mahdia.

Le lundi 14 décembre 1964 à 9 h. du matin, il sera procédé à l'audience des Citées près le Tribunal de Première Instance de Mahdia.

A la requête des poursuivants, les héritiers de Sadok ben Ahmed Fedila, demeurant à Ksour Essaf, représentés par Maître Mohamed Afif, Mouhami à Mahdia.

A l'encontre de la partie saisie, le Cheikh Mohamed Hamza, demeurant à Mahdia, il sera procédé à la vente aux enchères de la moitié d'une huilerie sise à Essaad, Cheikhat de Chiba, Délégation de Mahdia, limitée de tous les côtés par Salem Boudor et renfermant cinq presses marque « Cou », un broyeur, un moteur à mazout, un régulateur, une pompe et un magasin continu.

Mise à Prix : 260 Dinars

Pour tous renseignements et prise communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du Tribunal et à l'Etude du mouhami.

Qui désire prendre part aux enchères devra être muni d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

N° 1.384.

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, avoué près la Cour de Cassation à Mahdia.

Poursuivant : les héritiers de Sadok ben Ahmed Fedila, demeurant à Ksour Essaf, représentés par Maître Mohamed Afif, Mouhami à Mahdia.

Partie saisie : Abdallah ben Hassen ben Hassine, domicilié à Ksour Essaf.

Le lundi 14 décembre 1964 à 9 h. du matin, il sera procédé à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Mahdia à la vente de :

L'Immeuble à vendre

La moitié de la moitié de 405 pieds d'oliviers situés à El-Ariana, forêt de Ksour Essaf, ayant pour limites :
Au Sud : Mahmoud ben Mohamed El Amari ben Hassine.
A l'Est : Hamza El Mahdaoui.
Au Nord : Taïeb Namji.
A l'Ouest : Mahmoud ben Hassine.

Mise à Prix : 251 Dinars

Pour tous renseignements et prise communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du Tribunal et à l'Etude du Mouhami.

Qui désire prendre part aux enchères doit se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Le Mouhami.

N° 1.385.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier numéro 34.823 dénommé Peppino, étant égarée, tout détenteur de la dite copie est prié de la rapporter en le Cabinet de Maître A. Uzan, avocat, 14, rue Ali Bach Hamba.

N° 1407

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ
A RESPONSABILITÉ LIMITÉE
« LA DELICIEUSE »
Patisserie, Sorbetterie et Confiserie

Par acte sous seing privé en date du 27 octobre 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 2 novembre 1964 Vol. 742 1er Case 447, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « LA DELICIEUSE », ayant pour objet la fabrication et la vente des produits de la patisserie et en général toutes opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : rue Dismaa Ezitouna N° 2 et rue de la commission à Tunis.
Capital Social : Dix mille Dinars divisés en 10.000 parts.

p. 1323

Géranre : Messieurs Ayndi Fredj ben Messaoud ben Rejel et Amor ben Salah ben Hassine avec les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement, au nom de la société.

Durée de la Société : trois années commençant à partir du 1er octobre 1964, renouvelable d'année en année, à défaut d'un préavis de trois mois.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 novembre 1964.

Pour extrait.

N° 1451

Par délibération du 3 novembre 1964 enregistrée le 4 novembre 1964 Vol. 742 I Case 430 et déposée le 6 novembre 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis. L'Assemblée Générale Extraordinaire de la S.A.R.L. COMPTOIR INTERNATIONAL TEXTILES (CITEX), au capital de Mille Dinars, dont le siège est à Tunis, 67, rue Zaakoun, a désigné Mme Lucienne Bellaiche Veuve Saya Allouche, demeurant à Tunis, 1, rue Rochambeau, copérant en remplacement de M. Saya Allouche décédé; les deux copérants M. Khalifa Chaloum et Mme Lucienne Bellaiche Veuve Saya Allouche pourront agir et signer seuls ou conjointement.

N° 1452

Il appert d'une décision prise le 6 octobre 1964 par le Conseil d'Administration de la SOCIETE TUNISIENNE COTELLE & FOUCHER, Société Anonyme, au capital de 12.000 Dinars, que le siège social qui était à Tunis, avenue n° 6 au port, a été transféré à la même ville, 2, avenue de Carthage.

Deux exemplaires du procès-verbal de ladite délibération ont été déposés le 6 novembre 1964 au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.

Pour extrait et mention :

Le Conseil d'Administration.

N° 1454

SOCIETE

DE TRANSPORTS ROUTIERS DE
GABES. MEDENINE ET DU
SAHARA *
« T R O G A M E S »
S.A.R.L. au capital de 52.455 Dinars
Siège Social :
Boulevard Habib Bourguiba, Gabès

AVIS RECTIFICATIF

à l'Avis N° 159 paru au J.O.R.T.
N° 4 du 25 janvier 1963

Contrairement à ce qui est dit à l'Avis N° 159 susvisé, les deux copies de l'extrait du registre des délibérations des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 24 juin 1962 ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 16 août 1963, sous le N° 22 et non le 4 janvier 1963.

Le Gérant
Khemaïs ben Kilani

N° 1453

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne du journal « LE SPORT », aura lieu le vendredi 4 décembre 1964 à 16 heures, au siège du journal « LE SPORT », 6, rue de Besançon, Tunis.

ORDRE DU JOUR

1°) Allocution du Président Directeur Général.
2°) Bilan 1963.
3°) Situation au 30 juin 1964.
4°) Approbation du rapport des Commissaires aux Comptes.
5°) Quitus aux Administrateurs.
6°) Questions diverses.

Si le quorum n'est pas atteint, une heure après se tiendra l'Assemblée Générale comme prévue.

Le Président Directeur Général
Mahmoud Ellafi.

N° 1455

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les porteurs de Parts de Fondateurs de la Compagnie Franco-Tunisienne d'Assurances Tous Risques et de Réassurances « ASTREE », Société anonyme au capital de 40.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 43,45, avenue Habib Bourguiba, sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 21 décembre 1964 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Discuter et voter une proposition du Conseil d'Administration relative à la conversion des parts de fondateurs en actions.

Le Conseil d'Administration

N° 1456

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

( Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabis II 1379 )

Gouvernorat du Kef

Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Amor, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef. Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 90 ares, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Ahmed ben El Alfa ben Mohamed ben Kar-kouba.

A l'Est : par les héritiers de Salah ben Amor ben Nasser.

Au Nord : par Salah ben Seghaïer ben Mohamed ben Othmane et consorts.

A l'Ouest : par les héritiers de El Hadj Lakhdar ben Mahmoud ben Bel-bédi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Au Sud : par les héritiers de Salah ben Amor ben Nasser.

A l'Est : par les héritiers de Salah ben Amor ben Nasser.

Au Nord : par les héritiers de Salah ben Mohamed ben Ammar.

A l'Ouest : par Mohamed Salah ben Salah ben Guerine et Lakhdar ben Ammar et son frère Youssef.

p. 1324

Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Amor, nationalité tunisienne, de. meurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil. Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef. Gouvernorat du Kef. d'une superficie de 1 hectare, 1 are. limitée :

Au Sud : par Hassen ben Mechri ben Amor.

A l'Est : par les héritiers de Ahmed ben El Alfa ben Mohamed ben Kar. kouba.

Au Nord : par Mosbah ben Mohamed ben Mansour et son frère Brahim.

A l'Ouest : par Oued El Hallouf.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs les héritiers de Younès ben Ezhani dont Amor, Chadli, Belgacem, Munana et Ajmia et les héritiers de Mohamed ben Younès dont Ahmed, Hafsia et leur mère Meriem et Hédi ben Lakhdar, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil. Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef. Gouvernorat du Kef. d'une superficie de 1 hectare, 50 ares. comptant de 14 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Nasser ben Hadj Mohamed Sghaïer.

A l'Est : par les héritiers de Younès ben Sghaïer et Hassen ben Mohamed ben Hamouda et son frère Nasser.

Au Nord : par une route fin de l'enregistrement.

A l'Ouest : par Nfidhat Bouaffan qui la sépare de Mohamed Boudhief et les héritiers de Younès ben Ezhani.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Madame Haddi bent Mohamed ben Amor El Ouarghi, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil. Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef. Gouvernorat du Kef. d'une superficie de 54 ares. limitée :

Au Sud : par Hédi ben Lakhdar ben Larbi.

A l'Est : par le ravin de Bou Affane.

Au Nord : par les héritiers de Ahmed ben Mohamed ben Hamouda.

A l'Ouest : par Mosbah ben Mohamed ben Mansour.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Messieurs Lakhdar ben Salah ben Amor, Ali ben Mohamed ben Salah et ses frères Salah, Abdallah et Chahla, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil. Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef. Gouvernorat du Kef. d'une superficie de 41 ares. comptant de 88 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Ayed ben Hamadi ben Ahmed.

A l'Est : par les héritiers de Ammar ben Ahmed ben Ali dont Ayed.

Au Nord : par les héritiers de Ammar ben Ahmed ben Ali dont Ayed.

A l'Ouest : par Amor ben Hadj Romdhane ben Ali.

Au Sud : par les héritiers de Hadj Lakhdar ben Mahmoud.

A l'Est : par Nasser ben Lakhdar ben Salah et ses frères.

Au Nord : par Belgacem ben Ammar ben Mohamed et son frère Chérif.

A l'Ouest : par les héritiers de Hadj Lakhdar et Belgacem ben Ammar ben Mohamed et son frère Chérif.

Messieurs les héritiers de Ahmed ben Hamida ben Mohamed dont Fatma, Habiba et Meriem, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Jadara. Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef. Gouvernorat du Kef. d'une superficie de 12 hectares, 2 ares. limitée :

Au Sud : par Béchir ben Hedrich et Ali ben Tahar.

A l'Est : par Mekki ben Brahim et Ali ben Tahar.

Au Nord : par Habous public et Belgacem ben Ammar.

A l'Ouest : par une route entre cette parcelle et les forêts et Belgacem ben Ammar.

Messieurs Rezgui ben Salah Bouguerra, son frère Mohamed, sa mère Mabrouka bent Mahmoud et Zad El Mal bent Othman et les héritiers de Ahmed ben Bouguerra dont Mohamed, Rebeh et son mari Rabeh et les héritiers de Mohamed ben Bouguerra dont Hédi, Mouldi, Tahar, Habib, Hénia, Zina et Khédija bent Bendhiaf, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil. Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef. Gouvernorat du Kef. d'une superficie de 1 hectare, 20 ares, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Hadj Lakhdar ben Mahmoud.

A l'Est : par les héritiers de Hadj Lakhdar ben Mahmoud.

Au Nord : par Belgacem ben Ammar et son frère Chérif.

A l'Ouest : par Oued Hallouf.

p. 1325

dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession

Messieurs les héritiers de Salah ben Amor ben Nasser dont Lakhdar et les héritiers de Mohamed ben Salah dont Ali, Salah, Abdallah et Chahla, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 55 ares, limitée :

Au Sud : par Salah ben Mohamed ben Ammar et les héritiers de Mohamed ben Mansour ben Othman.

A l'Est : par Hassen ben Mechri ben Amor.

Au Nord : par les héritiers de Salah ben Mohamed ben Ammar.

A l'Ouest : par Mohamed ben Mohamed ben Amor.

Au Sud : par Salah ben Mohamed ben Ammar.

A l'Est : par les héritiers de Ahmed ben Alfa ben Mohamed.

Au Nord : par Hassen ben Mizouni ben Amor.

A l'Ouest : par Oued Hallouf.

Au Sud : par les héritiers de Salah ben Mohamed ben Ammar.

A l'Est : par Rabeh ben Mohamed ben Amara.

Au Nord : par Lakhdar ben Salah ben Guérine et son frère Youssef.

A l'Ouest : par le ravin de Bou, Affane.

Au Sud : par les héritiers de Ahmed ben El Alfa ben Mohamed ben Karkoub.

A l'Est : par Ammar ben Mechri ben Mohamed.

Au Nord : par Salah ben Sghaïer ben Mohamed ben Achane.

A l'Ouest : par Mohamed ben Mohamed ben Amor.

Au Sud : par Moshah ben Mohamed ben Mansour.

A l'Est : par Salah ben Mohamed ben Ammar et les héritiers de Mohamed ben Mansour.

Au Nord : par les héritiers de Salah ben Ahmed ben Guérine.

A l'Ouest : par Moshah ben Mohamed ben Mansour.

Messieurs les héritiers de Lazar ben Ammar ben Hadid dont Amara et Meriem, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 28 ares, limitée :

Au Sud : par Rabah ben Mohamed ben Amara.

A l'Est : par une route la séparant de Lakhdar ben Amara.

Au Nord : par Rebah ben Mohamed ben Amara.

A l'Ouest : par une route la séparant de Hadj Mohamed Sghaïer.

Au Sud : par Lakhdar ben Ammar ben Guérine et son frère Youssef.

A l'Est : par une route la séparant de Rebah ben Mohamed.

Au Nord : par Lakhdar ben Ammar ben Guérine et son frère Youssef.

A l'Ouest : par Rebah ben Mohamed ben Amara.

p. 1326

Messieurs les héritiers de Nasser ben Hadj Mohamed Sghaïer dont Béji, Mohamed-Sghaïer, Ali, Hobara, Tijani ben Abid ben Marzoug et Zohra bent Sa-dok ben Salah ben Abid, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef. Gouvernorat du Kef. d'une superficie de 1 hectare, 78 ares, limitée :

Au Sud : par Mongi ben Mohamed El Hédi.

À l'Est : par Mongi ben Mohamed El Hédi.

Au Nord : par les héritiers de Salah ben Ahmed ben Guérine.

À l'Ouest : par Oued Hallouf.

À l'Est : par N'fidhat Bou Affane qui la sépare de Lakhdar ben Ammar et son frère Chérif.

Au Nord : par Mongi ben Mohamed El Hédi.

À l'Ouest : par les héritiers de Salah ben Ahmed ben Guérine.

Au Sud : par la route qui la sépare de la parcelle de Rabeh ben Mohamed Amara.

À l'Est : par les héritiers de Hadda bent Khamassi ben Ahmed.

Au Nord : par Lakhdar ben Ammar et son frère Youssef et les héritiers de Boudina ben Hassen ben Hadj Mohamed.

À l'Ouest : par Lakhdar ben Ammar et son frère Youssef.

Messieurs les héritiers de Nasser ben Hadj Mohamed Sghaïer dont Béji, Mohamed-Sghaïer, Ali, Hobara, Tijani ben Abid ben Marzoug et Zohra bent Sa-dok ben Said, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef. Gouvernorat du Kef. d'une superficie de 6 hectares, 97 ares, limitée :

Au Sud : par une route qui la sépare de Tijani ben Abid ben Marzoug.

À l'Est : par Mohamed Salah ben Salah ben Guérine et Othman ben Hadj Mohamed Sghaïer.

Au Nord : par Oued Ennahal.

À l'Ouest : par Bou Telja ben Hassen et Consorts.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'U.N.T.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.593

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

REQUISITION N° 27.594

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

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DEUXIEME AVIS

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CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE

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