Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines;
Vu l'arrêté du 5 février 1965, instituant un permis de recherches de mines du 3ème groupe n° 94.508 aux noms de MM. Abdallah ben Slimane Tiill, Mohamed Nafti et Ali ben Amor Tounsi, domiciliés à Kasserine;
Vu l'accord d'assistance technique signé le 12 avril 1960, par le Gouvernement Tunisien et le Fonds Spécial des Nations Unies;
Considérant l'engagement pris par le Gouvernement Tunisien, en application de l'accord précité, de refuser l'acquisition de droits miniers dans les zones à prospecter du bassin minier de la Foussana;
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Est rapporté l'arrêté susvisé du 5 février 1965 instituant le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.508 au lieu dit « Khanguet Ez-Zitouna » dans le Djebel Hamra, Gouvernorat de Kasserine.
Tunis, le 21 août 1965
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.