Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu le Code des Douanes et notamment ses articles 13 et 14;
Vu l'arrêté du 2 février 1956, instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises;
Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'Etat à l'Agriculture et à l'Industrie et au Commerce,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau II annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 est complété comme suit :
| NUMERO du tarif | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 12-09 | Pailles et balles de céréales brutes, même hâchées. |
| 12-10 | Betteraves fourragères, rutabagas, racines fourragères, foin, luzerne, sainfoin, trèfle, choux fourragers, lupin, vesce et autres produits fourragers similaires. |
ART. 2. — Les Sous-Secrétaires d'Etat à l'Agriculture et à l'Industrie et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 21 août 1965
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.