Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 10.936

Publié au Journal Officiel n° 43 du 27 août 1965, page 1071

Suivant procès-verbal dressé le 12 février 1965 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, la société anonyme dite : Ancients Établissements Walton Place - 23, rue Cartier Bresson à Pantin (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de fabrication d'emballages en carton ondulé, résistants à l'humidité, et emballages ainsi obtenus.

(Priorité du brevet français du 14 février 1964, PV. N° 963.845), demande d'addition du 7 mars 1964 N° PV. 966.561 au nom de la demanderesse.

Cette invention est caractérisée par le procédé mentionné ci-dessus consistant à découper, perforer et refouler de façon connue en soit, une plaque de carton ondulé de manière à permettre ultérieurement le montage de l'emballage, à envelopper ensuite cette plaque de carton d'une gaine en une matière imperméable, par exemple en matière plastique, puis à rendre cette gaine étanche en obturant, par collage ou par soudage, toutes ses ouvertures, et à monter enfin l'emballage à partir de la plaque gainée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 43 du 27 août 1965, p. 1071.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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