Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 10.937

Publié au Journal Officiel n° 43 du 27 août 1965, page 1071

Suivant procès-verbal dressé le 16 février 1965 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, Pechiney-Progil, société pour le développement de la vente de spécialités chimiques, 7, rue Lamennais à Paris 8e dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux composés fongicides.

(Priorité du brevet français du 18 février 1964 PV. N° 964.168, du 29 décembre 1964 PV. N° 964.218, du 29 décembre 1964 PV. N° 964.219).

(Inventeurs : Daniel Pillon, Henri Pacheco et Lucien Cronenberger).

Cette invention est caractérisée par une application comme produits fongicides, des composés chimiques, ayant pour formule générale la description ci-jointe, dans laquelle X représente un atome d'halogène en particulier le chlore ou le brome et R un radical bivalent de 2 à 10 atomes de carbone.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 43 du 27 août 1965, p. 1071.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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