Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 10.938

Publié au Journal Officiel n° 43 du 27 août 1965, page 1071

Suivant procès-verbal dressé le 19 février 1965 à 11 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la société dite : Carter Products, Inc, constituée selon les lois de l'état de Maryland, U. S. A. 2 Park Avenue New York 16, État de New York, États-Unis d'Amérique dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : rechauffeurs pour emballages distributeurs de mousse d'aérosol.

(Inventeurs : Reich Irving Etat de New-Jersey et Ayres John Erskine Etat de New-Jersey.

Cette invention est caractérisée en ce que le dispositif comprend séparément ou en combinaison :

1°) un corps destiné à contenir une alimentation d'eau chaude.

2°) un moyen pour conduire le produit de la conduite d'évacuation dans le corps.

3°) un moyen monté dans le corps pour transformer et enfermer le produit en une feuille large mince.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 43 du 27 août 1965, p. 1071.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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