Suivant procès-verbal dressé le 19 février 1965 à 11 H 40 au bureau de la propriété industrielle, la société dite : S. P. A. I/S. A.P. (Industrie Spécializzate Articoli Plastici) via A. Berardi 22 Chievo (Verone) Italie dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : panier réalisé en feuille mince de matière plastique, présentant des nervures de renforcement de la paroi latérale et comportant éventuellement une aise blocable en position d'utilisation.
(Priorité du brevet Italien du 20 février 1964, PV. N° 4051, anglais du 2 juillet 1964 PV. N° 27.395 au nom de la demanderesse.
Cette invention est caractérisée par le fait que la paroi latérale du panier est raidie au moyen de nervures en arc de cercle et propres à donner au panier un effet décoratif particulier, que le panier est muni de moyen permettant de bloquer l'ence en position d'utilisation et que lesdits paniers réalisés, ont entre eux des formes et des dimensions égales propres à permettre de les immobiliser dans les caisses ou des récipients de transport, munis intérieurement de tasseaux d'angles de renforcement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.