Suivant procès-verbal dressé le 10 février 1965 à 11 H 15 au bureau de la propriété industrielle, le Centre de Recherches de Pont à Mousson avenue Camille Cavallier, Pont à Mousson (Meurthe-et-Moselle) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: raccord perfectionné de branchement pour prise sur canalisation métallique
(Priorité du brevet français du 3 avril 1964, PV. N° 969.629).
Cette invention est caractérisée par le fait que le filetage de la tête à visser dudit raccord comporte, à partir de l'extrémité, une première portion dans laquelle les sommets de filets sont tronqués à la manière d'un taraud, une deuxième portion à filets complets et une troisième portion dans laquelle les fonds de filets sont tronqués suivant une surface tronconique ménageant au raccordement du filetage avec la partie courante de la tête un siège conique d'étanchéité, le pas de ce filetage étant de l'ordre de 1 millimètre, de sorte que lors du vissage du raccord dans un trou percé dans la canalisation, les filets s'impriment dans le métal qui est refoulé dans les fonds de filets sans provoquer d'enlèvement de copeaux.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 10701070 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24-27 Août 1965