Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 août 1965, déclarant d'utilité publique…

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 23 juin 1930, portant dégrèvement d'impôts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 1;

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la Commune de Sfax;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Sfax dans sa séance du 6 décembre 1963;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et l'Economie Nationale,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Sfax, d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la Place de Bab Jalouli indiqués sur le tableau ci-après :

p. 1095

N° d'Ordre	NATURE du Titre	NATURE de l'immeuble	SUPERFICIE	NOMS DES PROPRIETAIRES ou présumés :
1	acte notarié	Magasin	19 m2 12	Mohamed ben Hadj Mohamed Salami, Mahmoud ben M'hamed Salami et son frère Mohamed et Ahmed ben Mohamed ben Ali Salami et son frère Hassen.
2	acte notarié	Magasin servant de bureau	21 m2	Mohamed ben Hadj Mohamed Kamoun.
3	acte notarié	1 Chambre	19 m2 12	Mohamed ben Hadj Mohamed Kamoun.
4	acte notarié	1 Magasin, 1 bureau 1 Chambre	43 m2	Mohamed Tawfik, Abdelmajid, Fathi et Mohamed fils de Abdesselam Louz.
5	acte notarié	Dépôt	21 m2 70	Tahar Jaraya et Mahmoud Hentati.
6	T.F. 248.855	Dépôt et Bureau	47 m2 30	Ali et Mohamed Maâla.
7	acte notarié	Cave	21 m2	Héritiers Ali Chakroun et Ali ben Hassine Chakroun.
8	acte notarié	Dépôt	19 m2 50	Hadj Mohamed Bouzid.
9	acte notarié	Magasin	19 m2 85	Mahmoud ben Mohamed Hamami et les Héritiers de Hadj Mohamed Salami.
10	acte notarié	Magasin et Maison	54, m2 80	Habib, Amna, Abdelmajid, Zakia, Noureddine et Mustapha Héritiers de Abdallah Hadjri.
11	acte notarié	Magasin	10 m2 70	Nefissa bent Mohamed Salami.
12	acte notarié	Maison et Magasin	50 m2 80	Rachid, Tawfik et Hadi enfants de Ali Messadi.
13	acte notarié	Magasin, Dépôt et Maison	102 m2 60	Sadok Gsamtini, Béchir, Mohamed et Khadija enfants Mohamed Allouch et Mohamed Allouch.
14	acte notarié	Maison et Dépôt	140 m2	Héritiers Ahmed Salami.
15	acte notarié	Maison et Magasin	41 m2	Mohamed ben Mohamed El Badri.
16	acte notarié	Cave, Magasin et Maison en ruines	96 m2	Habib Alloulou.
17	acte notarié	Magasin	29 m2	Mohamed et Tahar fils de Hadj Mohamed Marouan.
18	acte notarié	Maison	45 m2	Héritiers Khadija Mehiri.
19	acte notarié	Chambre	21 m2	Ahmed Hachicha.
20	acte notarié	Magasin	14 m2	Mohamed Sallami.

ART. 2. — Le Président de la Commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.

Tunis, le 23 août 1965
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
BEJI CAID ES-SEBSI

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 août 1965, déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sfax d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la Place de Bab Jalouli

NOMINATION DE CHEFS DE SERVICES

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