Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation du territoire de la République Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 64-204 du 17 septembre 1961, portant changement de nom du Gouvernorat du Cap Bon.
Vu la loi N° 59-79 du 21 juillet 1959, modifiant le décret sus-visé du 21 juin 1959 et notamment son article 3;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur,
Décrétons :
Il est créé trois Délégations Territoriales nouvelles dans le Gouvernorat de Nabeul qui sont :
1°) La Délégation de Bou-Argoub.
2°) La Délégation de Menzel Bou-Zelfa.
3°) La Délégation d'El-Haouaria.
ART. 2. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 août 1965
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
CHEIKHATS