Le Secrétaire d'État à l'Intérieur;
Vu le décret du 29 juin 1938, portant dégrèvement d'impôts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4;
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 5 février 1921, portant création d'une Commune à Menzel Bouzelfa;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 mai 1965;
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Menzel Bouzelfa, de la parcelle de terrain, indiquée sur le Tableau parcellaire ci-dessous et nécessaire à la construction de la deuxième tranche du marché municipal.
p. 1116| N° d'ordre | NATURE de l'immeuble | NATURE du titre | SUPERFICIE | NOM DU PROPRIÉTAIRE ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Parcelle de terrain | Titre arabe | 234 m2 | Alimed ben Mohamed ben Saïd et héritiers Hamouda ben Saïd qui sont : La Veuve Hanouna bent El Hadj Ali ben Romdhane et ses enfants Mohamed Tahar, Tourkia, Taoufik et Taouhida. |
ART. 2. — Le Président de la Commune de Menzel Bouzelfa est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 4 septembre 1965
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
BEJI CAID ES-SEBSI
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.