Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Tunisienne de Sidénergie « El Fouladh » à concurrence de neuf cent mille dinars (900.000 D).
ART. 2. — Le montant de cette participation sera imputée sur le crédit inscrit à cet effet au Budget d'Equipement (Titre II) au Plan Quadriennal 1965-1968.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 21 décembre 1965
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 14 décembre 1965.