Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau « E » fixant pour la gestion 1965 les recettes et les dépenses des Etablissements Publics dont le budget est rattaché pour ordre au budget général de l'État, et annexé à la loi N° 64-59 du 31 décembre 1964 portant loi de finances pour la gestion 1965, est modifié comme suit :
| Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale | Recettes | Dépenses |
|---|---|---|
| Ecole Nationale Supérieure d'Agriculture de Tunis | Dinars | Dinars |
| 188.000 | 188.000 | |
| Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie | 139.700 | 139.700 |
| Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêche | 44.720 | 44.720 |
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 21 décembre 1965
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 14 décembre 1965.