Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 31 décembre 1965 portant relèvement du salaire minimum journalier des travailleurs agricoles

Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales,

Vu le décret du 30 avril 1956, fixant les conditions générales de rémunération et d'emploi des ouvriers agricoles et notamment sur article 2;

Vu l'arrêté du 30 avril 1956, relatif à la rémunération des travailleurs agricoles tel qu'il a été modifié ou complété par les arrêtés du 21 décembre 1963 et 16 mars 1965;

Arrêtent :

ARTICLE PREMIER. — Le salaire minimum journalier de l'ouvrier agricole ordinaire, âgé de 18 ans au moins, est fixé uniformément sur l'ensemble du territoire à 0,385 Dinar.

ART. 2. — Sont maintenues toutes les autres dispositions de l'arrêté du 30 avril 1956 tel qu'il a été modifié ou complété par les arrêtés sus-visés du 24 décembre 1963 et 16 mars 1965 dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux prescriptions du présent arrêté.

ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1966.

Tunis, le 31 décembre 1965

Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.

AHMED BEN SALAH.

Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports
et aux Affaires Sociales,

MONDHER BEN AMMAR.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

BAHI LADGHAM.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître M. Bêcheur, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 31 janvier 1966 à 9 h. à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Fattouma bent Ahmed Harifa, demeurant à Moknine.

Partie saisie : Salem ben Belgacem Thabet, demeurant à Moknine.

Désignation des biens à vendre

1°) Les 13/48° de la totalité de la maison sise à Moknine, rue des Boulangers.

2°) La moitié de la totalité de l'olivette comprenant 57 pieds d'oliviers, sise forêt de Moknine au lieu dit Edhraâ Henchir Nalja.

3°) La totalité de l'olivette comprenant 15 pieds d'oliviers, sise même forêt et même lieu.

Mise à prix :

1er lot …………………… 150 Dinars
2e lot …………………… 150 Dinars
3e lot …………………… 30 Dinars

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Bêcheur, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant
M. Mohamed Bêcheur.
N° 1626

Etude de Maître Larbi Ghomrasni, avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 7 février 1966 à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Hadj Amor ben Mohamed Gardabbou, cultivateur, demeurant à Djemmal.

Partie saisie : Rachid ben Mongi ben Hadj Amor ben Dhiab, en sa qualité de mokaddem provisoire sur son père, suivant ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sousse sous le numéro 3.746, en date du 12 novembre 1965, demeurant à Djemmal.

Immeubles mis en vente

1°) La totalité d'une boutique sise au Souk à Djemmal et limitée :

• Au Sud : par Youssef El Hammami.
• A l'Est : par Hassen ben Abdellatif.
• Au Nord : par une rue où se trouve l'entrée.
• A l'Ouest : par Béchir Guerbej.

2°) La totalité de la moitié d'une boutique sise rue Ibna Khalifa et limitée :

• Au Sud : par le Domaine de l'Etat.
• A l'Est : par une rue où se trouve l'entrée.
• Au Nord : par les héritiers Ben Mechlia.
• A l'Ouest : par le Domaine de l'Etat, en co-propriété avec Mohamed ben Cheikh Youssef ben Dhiab et son frère Hédi par la moitié restante.

3°) La totalité de la moitié d'une parcelle de terre nue, sise à Houmet Ben Dhiab et limitée :

• Au Sud : par Ibn El Hibar et autres.
• A l'Est : par une impasse.
• Au Nord et à l'Ouest : par une rue, en co-propriété avec Mansour ben Charrada par la moitié restante.

4°) La totalité d'une parcelle de terre nue destinée aux labours, sise à Bhiret Djemmal et limitée :

• Au Sud : par son frère Abdessattar.
• A l'Est : par un chemin et la voie ferrée.
• Au Nord : par son frère Hamed.
• A l'Ouest : par la route de Bir Taieb.
• Sa superficie est de 7 hectares, 790 m² environ.

Mises à prix :

1er lot …………………… 150 Dinars
2e lot …………………… 15 Dinars
3e lot …………………… 20 Dinars
4e lot …………………… 125 Dinars

Nota. — Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant, et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

L'avocat poursuivant
Larbi Ghomrasni.
N° 1687

AVIS DE VENTE

Cabinet de M. Khereddine El Lili, Avocat à la Cour de Cassation 2, Rue des Djerbiens à Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

À la Barre du Tribunal de Première Instance de Bizerte

Audience : La vente aura lieu le mardi vingt cinq janvier mil neuf cent soixante six, à la salle de ventes au Palais de Justices de Bizerte.

Immeuble à vendre : Immeuble situé à Bizerte immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le numéro 130.360 dénommé « Villa Antoinette », composé de :

1) un rez-de-chaussée comprenant un grand dépôt, ayant une entrée indépendante par la rue de Nice, à usage d'écurie où se trouvent 4 bassins pour mettre de l'eau, un W.C. ainsi qu'un local à usage d'habitation, composé d'une entrée ouvrant sur la rue de Nice, un courette, 4 chambres 1 W.C. et un puits.

2) un premier étage composé de 3 pièces, buanderie et W.C. le tout actuellement inoccupé.

Poursuivant : Mr. Jilani Bornaz, Syndic Administrateur, demeurant à Tunis 2, Rue d'Angleterre.

Partie Saisie : Mohamed ben Romdhane ben Hassine, demeurant Rue Ben Khaldoune à Bizerte.

Mise à Prix : Mille cinq cents dinars (1.500, D. 000) et ce, avec faculté de baisse du prix, séance tenante à défaut d'enchérisseurs pour ce prix :

Note Importante : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Mr. Le Gouverneur de Bizerte et ce, en application du décret du 5 juin 1957 et du décret subséquent.
N° 1.757

Le greffier du Tribunal de Première Instance de Tunis invite les créanciers éventuels de la Société Etablissements J. Fellous et Fils, Rue Djamaa Ez-Zitouna, N° 2 à Tunis, à produire entre les mains, par ministère d'avocat, et dans un délai de trente jours à partir de la parution du présent avis, à peine de déchéance, leurs titres de créances dans la distribution N° 83 concernant la somme de 561 dinars 737 consignée à la Caisse des dépôts et consignations à Tunis DC-c/.500.529 récépissé N° 10.043 du 12 octobre 1965 par Maître Tahar Klibi, huissier notaire.
N° 1.758

AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 16 décembre 1965, enregistré dite ville A.C.I. le 23 décembre 1965, Vol. 750, Série Ter, Case 54, il appert que la collectivité des associés de la S.A.R.L. : « Entreprises ben Djemaâ », dont le siège est à Tunis, 38, Avenue Kherredine Pacha, ont augmenté de 14.000 Dinars le capital de cette société par les apports en espèces effectués par deux des associés, savoir : M. Mohamed ou Ahmed ben Djemaâ : 7.000 Dinars, et Mme Bouteller épouse Mohamed ben Djemaâ : 7.000 Dinars, qui ont été versés dans la caisse sociale et en représentation desquels il a été attribué à chacun des dits associés 1.400 nouvelles parts de 5 Dinars chacune, entièrement libérées.

En conséquence, le capital de cette société, qui était de 14.000 Dinars, a été porté à 28.000 Dinars, divisé en 5.000 parts de 5 Dinars chacune, entièrement libérées, attribuées aux associés en proportion de leurs apports.

L'article 8 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit acte du 16 décembre 1965, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 décembre 1965.

Le Gérant :
Mohamed ben Djemaâ.

N° 1.759.

EXTRAIT D'UN JUGEMENT

rendu au Commerce sous le n° 438

A l'audience du 29 novembre 1965, le Tribunal de Première Instance de Sfax, statuant en premier ressort, reçoit la demande d'opposition en la forme.

Au fond : Déclare qu'elle est justifiée. Homologue le concordat intervenu entre M. Bel-Hassen Djeltouli, le 29 juin 1965.

Désigne M. Mohamed Karray pour l'exécution et le paiement des dettes au prorota des droits des créanciers.

Considérés comme privilégiés les frais de cette affaire à la charge de la faillite.

Le Greffier.

N° 1.760.

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE ANONYME

MONASTIERIENNE

Société Anonyme
au capital de 5.100 Dinars

Siège Social : Monastir

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 5 février 1966, au Siège Administratif de la Société à Tunis - 21, Rue des Tanneurs à 15 heures.

ORDRE DU JOUR

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1963-1964.

2° Rapport général et spécial du commissaire aux comptes concernant le même exercice.

3° Approbation de ces rapports comptes, bilan et affectations des Résultats.

4° Quitus au Conseil d'Administration et au commissaire aux comptes.

5° Questions Diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président

N° 1.761

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 10 novembre 1965, enregistré dite ville le 18 décembre 1965 A.C. 1er Bureau Volume 749, Série Bis, Case 477, il résulte qu'il existe entre MM. Souied Joseph, Isaac Maarek et Raphaël André Giami, une Société en Nom Collectif, dénommée « Souied, Giami et Maarek ».

Objet : Commerce de tissus de laine, coton, soieries, draperies, tussor et turbans, costumes indigènes fabriqués à la confection.

Durée : Trois années, ayant commencé le 1er janvier 1965 et expirant le 31 décembre 1967, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Siège Social : 40, Souk El Barka, Tunis.

Capital : Mille deux cents dinars (1.200 D) répartis par tiers.

Gérance : M. Isaac Maarek qui aura seul la signature sociale.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 20 décembre 1965.

N° 1.762

SOCIETE TUNISIENNE

DE DIFFUSION

Société Anonyme
au capital de 150.000 Dinars

5. Avenue de Carthage
TUNIS

R.C. N° 32.576

AVIS D'AUGMENTATION

DE CAPITAL

Suivant procès-verbal des délibérations en date du 8 décembre 1965, dont une copie a été déposée le 24 décembre 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, et enregistrée à Tunis (A.C.I., le 18 décembre 1965, Volume 749, Série Bis, Case 489). L'Assemblée Générale Extraordinaire a adopté les résolutions suivantes :

1ère Résolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de porter le capital social de 150.000 Dinars à 250.000 Dinars par création de Vingt Mille (20.000) actions de Cinq (5) Dinars chacune, toutes nominatives

2ème Résolution

Les Actions nouvelles sont émises au pair.

3ème Résolution

Ces Actions seront libérées intégralement à la souscription en numéraires.

4ème Résolution

Les Actionnaires anciens renoncent à leurs droits de souscription.

5ème Résolution

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal, pour l'accomplissement des formalités légales.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Azouz Rebai

N° 1.763

NOTICE

SOCIETE REGIONALE

D'INVESTISSEMENT « EL BAATH »

Forme : Société Anonyme en formation sous le régime de la loi tunisienne.

Statuts : Projet des statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Souk El Arba, le 10 juin 1965.

Siège social : Souk El Arba — Rue Hédi Chaker.

Objet : La Société Régionale d'Investissement a pour objet de concourir au développement économique et social du gouvernorat de Souk El Arba. Elle peut, à cet effet, étudier et réaliser tout projet de création, d'extension, de modernisation, de réorganisation ou de transformation d'entreprises agricoles, industrielles commerciales ou touristiques, participer au capital de telles entreprises et leur apporter toute assistance technique. Elle peut également, émettre des emprunts et entreprendre toutes autres opérations commerciales, industrielles, financières et mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf (99) années à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée, prévus par les dits statuts.

Capital Social : Le capital social est fixé à 300.000 Dinars. Il est divisé en 60.000 actions de 5 Dinars chacune, toutes à souscrire en numéraires.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de 12 membres au plus, élus par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires.

Chaque administrateur doit être propriétaire de 10 actions au moins pendant toute la durée de ces fonctions.

Ces actions seront effectuées en totalité, en garantie des actions de gestion de l'administrateur.

Indépendamment de la part des bénéfices qui leur est attribuée par l'article 45 des statuts, les membres du Conseil reçoivent à titre de jetons de présence, une attribution fixe annuelle dont l'importance demeure maintenue jusqu'à décision contraire et que le Conseil répartit entre ses membres de la façon qu'il juge convenable.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est reunie chaque année, dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, sur convocation du Conseil d'Administration aux jour et heure fixés dans la lettre de convocation.

Les Assemblées Générales réunies sur première convocation, ne peuvent, quelle que soit leur nature, se tenir avant le thème jour suivant celui de la publication de la convocation.

Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par un avis inséré soit au Journal Officiel de la République Tunisienne, soit dans l'un des journaux habilités à recevoir les annonces légales, suivant la forme juridique et les délais, conformément aux règles générales et aux statuts de la Société.

Les avis et lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et les jour, heure et lieu de la réunion.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année, exceptionnellement le premier exercice commence depuis le jour de la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre.

Affectation et Répartition des Bénéfices : Les bénéfices s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, ainsi que tout amortissement de l'actif social et de toute provision pour risques commerciaux ou industriels.

Liquidation en cas de dissolution : Le produit net de la liquidation, après le règlement du passif et des charges de la Société, est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.

Bilan : La Société étant en formation, aucun bilan n'a été dressé.

But de l'Insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 60.000 actions en numéraire de 5 Dinars chacune, devant constituer le capital social.

Le Fondateur,
N° 1.764.

SOCIETE REGIONALE
D'INVESTISSEMENT
« EL BAATH »
Siège Social
Souk El-Arba
Capital : 100.000 Dinars
(en formation)

Les souscripteurs de la Société Anonyme en formation dénommée Société Régionale d'Investissement « El Baath », sont convoqués à l'Assemblée Générale

Constitutive pour le 17 janvier 1966 à 10 heures à Souk El Arba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification de la déclaration de souscription intégrale des actions émises et du versement effectif du montant nominal de chacune d'elles.
2°) Modification et approbation définitive des statuts.
3°) Constatation de la constitution définitive des statuts.
4°) Nomination des premiers Administrateurs et fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration.
5°) Nomination d'un ou des commissaires aux comptes et fixation de leur rémunération.
6°) Quitus au fondateur.
7°) Pouvoirs à conférer en vue de régulariser la constitution de la Société.

Le Fondateur
N° 1.765.

SOCIETE EZ-ZOUHOUR
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 10.500 Dinars
porté à 21.500 Dinars
7, Rue Danemark, Tunis
Registre de Commerce n° 31.834 - Tunis

Aux termes d'un acte en date à Tunis du 16 décembre 1965, enregistré à Tunis, A.C.I., le 17 décembre 1965, Vol. 749, Série bis, Case 467 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, (Chambre Commerciale) le 20 décembre 1965, il appert que :

1°) Le capital social a été augmenté de sept mille Dinars (D. 7.000) pour le porter à dix-sept mille cinq cents Dinars (D. 17.500) et ce, par voie de capitalisation des bénéfices reportés à nouveau à conscience de sept mille Dinars (Dinars 7.000) et de création de 700 parts nouvelles de 10 Dinars (une attribuée gratuitement aux associés au prorata des droits de chacun d'eux ;

2°) Le dit capital social porté ci-dessus à D. 17.500 a été augmenté de nouveau de quatre mille Dinars (D. 4.000) pour le porter enfin à vingt et un mille cinq cents Dinars (D. 21.500) et ce au moyen d'apports nouveaux en espèces d'un montant de quatre mille Dinars (D. 4.000) et par voie de création de 400 parts nouvelles de numéraires attribuées aux associés apporteurs en rémunération de leur apports nouveaux.

Ainsi, le capital social de cette société est fixé à vingt et un mille cinq cents Dinars (D. 21.500) et divisé en 2.150 parts de numéraires de 10 Dinars l'une entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata des droits de chacun d'eux.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait :
Le Gérant
Azzouz ben Abderrahman El Bahri
N° 1.766.

AVIS DE CLOTURE
DE LIQUIDATION

Aux termes d'une délibération prise le 13 décembre 1965, enregistrée à Tunis le 27 décembre 1965 A.C.I., Volume 750 Série ter Case 79, et déposée en double exemplaire le 28 décembre 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société Anonyme Société Immobilière de Construction-Epargne (SICE), en liquidation amiable, tenue au siège de la liquidation sis à Tunis 17, Rue Asdrubal, a approuvé le rapport général des comptes de liquidation, donné quitus aux liquidateurs, et décidé que la date de clôture des opérations serait fixée au jour de la distribution du reliquat du compte de liquidation.

Pour extrait
N° 1.767

Suivant délibération en date du 20 juillet 1964 enregistré à Tunis, le 29 décembre 1965, Volume 750, Série Ter, Case 104, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 décembre 1965, Messieurs Victor Besnainou et Pierre Samuel Smadja ont été désignés Gérants de la S.A.R.L. Minoterie Semoulerie Modèle de Sidi Fathallah au capital de 3.600 Dinars dont le siège est à Tunis 19, Rue Es-Sadikia.

Les Gérants auront les pouvoirs d'administration les plus étendus pour agir conjointement ou séparément au nom ou pour le compte de la Société.

Les pouvoirs des nouveaux Gérants prendront fin le 31 décembre 1967 et se prorogeront d'année en année par tacit reconduction, sauf dénonciation de leur mandat par des associés représentant plus de la moitié du capital Social.

N° 1.768

Suivant acte s.s.p. en date du 27 novembre 1965 enregistré à Tunis le 18 décembre 1965 sous le N° 462, Monsieur Bocca Francesco, demeurant à Tunis 18 Rue de Marseille a vendu à Monsieur El Arbi ben Ahmed ben Monsieur ben Ifalallah, demeurant à Tunis, 23 bis Rue de Marseille, le fonds de commerce constitué par un salon de coiffure pour hommes, situé à Tunis, avenue de Paris N° 34.

Les oppositions pourront se faire entre les mains de Maître Maurice Taïeb avocat à Tunis, 15. Rue du Danemark durant les vingt jours suivant la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal « La Presse » à la date du 24 décembre 1965.

N° 1.769

Certifié conforme : l'Administrateur de l'U.S.R.T.
1er la légalisation de la signature : Le Président de la Monterpante.