Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture;
Vu la loi n° 59-48 du 7 mai 1959 relative à la mise sous-séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'arrêté du 13 juin 1966, portant mise sous-séquestre de la totalité de la terre connue sous le nom de « Henchir Tamzra » sise à Kélibia, Gouvernerat de Nabeul, d'une superficie de 1400 ha et appartenant aux héritiers de Djemaâ Es Saafi et Mohamed Chaieb;
Vu l'avis du Gouverneur de Sousse et Nabeul.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est abrogé l'arrêté du 13 juin 1960 portant mise sous-sequestre de la totalité de la terre connue sous le nom de « Henchir Tamerza » sise à Kélibia, Gouvernerat de Nabeul, d'une superficie de 1400 ha et appartenant aux héritiers de Djemaâ Es Saafi et Mohamed Chaieb.
ART. 2. — Le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 14 juillet 1967
Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
MOHAMED JEDDI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.