Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 août 1967, déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Bizerte d'immeubles nécessaires à la création de la route du cimetière des martyrs situé à la cité Oued El Assel

Publié au Journal Officiel n° 38 du 5 septembre 1967, page 1121

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur;

Vu le décret du 23 juin 1920, portant dégrèvement d'impôts ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4;

Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la Commune de Bizerte;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Bizerte dans sa séance du 8 mars 1967;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;

Arrêté :

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Bizerte d'immeubles nécessaires à la création de la route du cimetière des martyrs situé à la cité Oued El Assel et indiqués sur le tableau ci-après.

p. 1122

1122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Septembre 1967

N° d'ordreNature du TitreNature de l'ImmeubleSuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
1non enregistréTerrain nu37 caex. Propriété de la marine
2— —— —8a,25Fondation Habous Chérif Azzouz
3— —— —2aTahar et Ahmed ben Ali ben Hassouna ben Méssaoud
4— —— —1a,35El Hadba bent Ajil Khiari ben Ahmed
5— —— —1a,60Youssef Bou Saadoune
6— —Terrain et une maison en cours de construction2a,28Amor ben Ali El Abbassi
7— —Terrain nu1a,11El Atra bent Abdallah ben Mohamed Zoglami épouse Youssef ben Ali El Mahamdi
8— —— —73 caKhédiri ben Rahmani ben Saad
9— —— —55 caMohamed Dhaouadi
10— —— —30 caMohamed ben Youssef ben Hadj Mohamed El Gharbi
11— —Terrain et une maison17a,13Michel Natalou
12T.F. N° 133.652— — —6a,50Béchir ben Mahmoud ben Hamda Djéziri et son épouse Ménana bent Amor ben Hamda Djéziri

ART. 2. — Le Président de la Commune de Bizerte est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 5 août 1967

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

BENI CAD ES-SEBSI

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAMI LADGHAM.

NOMENCLATURE DE CHEIKHATS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 août 1967, JORT n° 38 du 5 septembre 1967, p. 1121.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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