Suivant procès-verbal dressé le 29 octobre 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Peltzer & fils S.A. société anonyme, établie 102 rue David à Verviers Belgique dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: dispositif de commande des cadres de lisses déformables pour métiers à tisser circulaires.
(Inventeur: M. Armand Malchair).
Cette invention est caractérisée par le fait que l'appareil est remarquable par la multiplicité des travaux qu'elle peut exécuter.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.