Suivant procès-verbal dressé le 29 octobre 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Peltzer & fils S.A. société anonyme établie 102 rue David à Verviers, Belgique dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé pour le tissage simultané de plusieurs tissus semblables ou différents et métiers circulaires appliquant ce procédé.

(Inventeur: est M. Armand Malchair à Herstal Belgique).

Cette invention est caractérisée par le fait que l'appareil est remarquable par la diversité du travail fourni.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 51 du 8 décembre 1967, p. 1549.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro